Prix de revente de l’électricité : l’Assemblée contredit le gouvernement

C’est un soulagement pour EDF et un camouflet pour le gouvernement. Les députés ont approuvé, dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 juillet et contre l’avis de l’exécutif, une augmentation du tarif de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), ce volume d’électricité que le groupe est obligé de vendre à bas coût à ses concurrents. Ce prix sera donc porté à « au moins 49,50 euros » le mégawattheure (MWh) à partir du 1ᵉʳ janvier prochain, au lieu des 42 euros habituels (46,50 euros d’avril à décembre 2022). Ceci, à la faveur d’un amendement des Républicains (LR) adopté à 167 voix pour de députés de tous bords contre 136 voix contre, adopté dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi d’urgence en faveur du pouvoir d’achat.

Un autre amendement a été adopté, qui limite à 120 térawattheures (TWh) par an le volume d’électricité devant être vendu par EDF à ce tarif. Avant avril 2022, EDF livrait 100 TWh au prix Arenh, un plafond qui avait été relevé à 120 TWh en avril 2022. Un autre revers pour l’exécutif, qui souhaitait porter ce plafond à 150 TWh annuels mais n’avait pas obtenu le feu vert de la Commission européenne.

Un amendement pas encore gravé dans le marbre

Le chef des députés LR, Olivier Marleix, a assuré, dans l’hémicycle, que ce relèvement était dans « l’intérêt de l’entreprise EDF ». Les députés LR avaient en effet fait valoir que le tarif actuel, jusqu’à dix fois plus bas que le prix de gros de l’électricité, faisait peser « encore un peu plus le risque de faillite » sur le groupe. Maud Bregeon, la rapporteure LREM du projet de loi pouvoir d’achat sur le volet énergie, s’était opposée à cet amendement. « Ce n’est pas au Parlement de définir le prix » de l’Arenh, avait-elle argué, tout en reconnaissant que le dispositif devait être revu.

Reste à savoir si ces amendements seront maintenus lors des prochains examens du texte. Le projet de loi sera débattu au Sénat la semaine prochaine avant de passer probablement par un vote en commission, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot, selon le média Montel.

Le gouvernement avait annoncé un relèvement du plafond de l’Arenh en janvier 2022, en réponse à la flambée des prix de l’énergie. Cette mesure, prise au moment où la production nucléaire était au plus bas et une part importante du parc à l’arrêt pour un problème de corrosion, avait immédiatement suscité une levée de boucliers à tous les niveaux du groupe. EDF avait estimé que cette obligation gouvernementale allait lui faire perdre entre 7,7 et 8,4 milliards d’euros. Plus d’un tiers des salariés d’EDF s’étaient mis en grève quelques jours après pour protester contre cette mesure et réclamer que le prix de l’électricité ne soit plus fixé par le marché. Le 1ᵉʳ avril, le CSE du groupe avait saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de ces mesures. Dimanche 18 juillet, c’était au tour de l’association d’actionnaires salariés et anciens salariés, EDF Énergie en actions, d’annoncer son intention de porter plainte contre l’État pour « mise en difficulté de l’entreprise ».