Procédure-bâillon contre Greenpeace USA : l’ONG condamnée à 345 millions de dollars d’amende

San Antonio (États-Unis), correspondance

« You can’t sue a movement » (« Vous ne pouvez pas poursuivre un mouvement en justice »). Projeté il y a un an sur une façade du centre-ville de Houston — la capitale texane de l’or noir étasunien —, le cri de ralliement de Greenpeace résonne encore plus fort aujourd’hui, au moment où l’une des plus anciennes et influentes ONG environnementales essuie un nouveau revers judiciaire.

Dans l’affaire dite du serpent noir — ce gigantesque pipeline traversant le Dakota du Nord ainsi surnommé par les tribus sioux, un juge local a confirmé, vendredi 27 février, la décision de première instance rendue au profit du porteur de projet, le géant pétrogazier Energy Transfer.

« Faire taire une expression politique légale et légitime »

Déclarée coupable de diffamation, complot, violation de propriété privée et interférence délictuelle, Greenpeace a été condamnée à verser 345 millions de dollars (293 millions d’euros) de dommages et intérêts, contre les 665 millions de dollars du jugement initial en mars 2025. Malgré cette réduction de la sanction pécuniaire, cela représente encore près de neuf fois les revenus annuels de Greenpeace USA, principalement issus de dons.

« C’est une interprétation excessive : il ne s’agit pas de protéger la réputation d’une entreprise, mais de faire taire une expression politique légale et légitime », estime Robert Verchick, professeur à l’université Loyola de La Nouvelle-Orléans, spécialisé en droit climatique et en réglementations environnementales.

Administrateur adjoint associé chargé des politiques à l’Agence américaine de protection de l’environnement sous la présidence de Barack Obama en 2009 et 2010, il rappelle cependant que beaucoup de précédents juridiques aux États-Unis, notamment issus du mouvement des droits civiques, ont établi qu’« une organisation nationale ne peut être tenue responsable des actes répréhensibles commis par quelques individus enfreignant la loi lors d’une manifestation par ailleurs pacifique ».

Une « réécriture de l’histoire »

En 2016 et 2017, près de 300 tribus amérindiennes et de nombreux citoyens et activistes s’étaient mobilisés contre la construction de l’imposant pipeline Dakota Access, dénonçant les risques pesant sur l’eau potable et les terres sacrées. Des champs pétrolifères de Bakken au Dakota du Nord à l’Illinois, cet oléoduc long de 1 800 kilomètres franchit les fleuves Missouri et Mississippi ainsi qu’une partie du lac Oahe, à moins de 2 kilomètres de la réserve sioux de Standing Rock. Greenpeace s’était joint aux manifestations, comme d’autres groupes écologistes, et avait organisé des formations à la non-violence.

Face à ce qu’elle décrit comme la « plus grande menace à laquelle [son] organisation ait jamais fait face », Greenpeace dénonce une « réécriture de l’histoire » et y voit une volonté « d’effacer la souveraineté autochtone et d’affaiblir le mouvement pour le climat ».

Cette procédure-bâillon, dont l’action judiciaire vise moins à obtenir réparation qu’à dissuader et intimider, pourrait mettre en péril la survie de Greenpeace USA, l’une des trois entités de l’ONG inculpées dans cette affaire. Plus largement, ce bras de fer judiciaire fait figure de nouvel avertissement pour les défenseurs de l’environnement aux États-Unis, déjà fragilisés depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, souvent présenté comme le président des énergies fossiles.

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De son côté, Greenpeace a d’ores et déjà annoncé qu’elle « demander[a] un nouveau procès » et pourrait porter l’affaire devant la Cour suprême du Dakota du Nord. En dernier ressort, elle se réserve la possibilité de saisir la Cour suprême des États-Unis, au risque de créer un cas de jurisprudence.

« Le droit est clairement de notre côté et nous sommes confiants dans la solidité de nos arguments en faveur de l’appel », affirme Greenpeace. Malgré une tendance conservatrice sous l’administration actuelle, la plus haute juridiction du pays reste « très attachée au Premier amendement » de la Constitution garantissant notamment la liberté d’expression, rappelle Robert Verchick.

Cette affaire entre Energy Transfer et Greenpeace illustre également l’enchevêtrement complexe des procédures en cours. S’appuyant sur une directive européenne de 2024 contre les procédures-bâillon, l’ONG environnementale, dont le siège est à Amsterdam, a saisi en janvier 2025 un tribunal néerlandais afin d’obtenir réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi — une première historique. Energy Transfer a tenté de s’y opposer, sans succès. Un mois plus tôt, les tribus sioux avaient, en parallèle, porté l’affaire devant un tribunal fédéral de Washington.

Cette « saga judiciaire », comme l’écrit Greenpeace, est devenue un test des rapports de force entre multinationales fossiles, peuples autochtones et ONG environnementales, sur fond de confrontation entre juridictions nationales et droit international.