Qu’est-ce que le principe de non-régression du droit de l’environnement ?

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26 mai 2016 / Jean-Paul Chanteguet



Jean-Paul Chanteguet est député (PS) de l’Indre et préside la Commission développement durable de l’Assemblée nationale. Il a refusé, comme le proposaient les sénateurs, que, par la loi sur la biodiversité, on supprime le principe de non-régression du droit de l’environnement.





Lire aussi : Sénateurs et députés échouent à s’entendre sur la loi Biodiversité


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