Réforme du Code minier : « Ouvrir une mine, c’est ouvrir une décharge »

Olivier Gourbinot est juriste à France Nature Environnement (FNE) et chargé du suivi de la réforme pour la fédération des associations de protection de l’environnement.

Reporterre — Quand on entend « Code minier », on imagine les mines de charbon au XIX^e siècle, comme une activité du passé. En quoi l’industrie minière nous concerne-t-elle toujours en France, en 2021 ?

Olivier Gourbinot — La France compte des milliers d’anciens sites miniers, dont certains polluent encore énormément aujourd’hui, avec des conséquences graves sur la santé et les écosystèmes. C’est la délicate question du « passif minier ». Dans le Limousin, lors de la fermeture des mines d’uranium dans les années 1980, on a fait un trou, on y a mis les déchets, les infrastructures et les outils irradiés, puis on l’a rebouché. À Salsigne, dans l’Aude, on a extrait de l’or et de l’arsenic notamment à l’aide de produits chimiques nocifs comme le cyanure. Aujourd’hui, il reste des collines de déchets qui polluent les rivières et impactent la santé des habitants. Les pluies qui érodent les terrils dispersent l’arsenic jusque dans les cours d’école et finalement dans la chair des habitants. Il s’agit d’une des pollutions les plus graves d’Europe.

Certaines mines sont aussi toujours en fonctionnement, d’autres ouvrent. L’activité minière est loin d’être inexistante : entre 2013 et 2020, les autorités ont délivré trente-six permis exclusifs de recherches, qui donnent des droits acquis à leur exploitation future [droit à obtenir une concession dit « droit de suite »], dont vingt en Guyane. On a également prolongé une trentaine de permis pour rechercher des hydrocarbures avant d’adopter en 2017 la loi « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures », mais qui n’a aucun effet sur ces permis prolongés. Au ministère de l’Industrie [et de l’Économie], depuis le passage des ministres Montebourg et Macron, il y a un intérêt renouvelé pour les mines. L’idée affichée est qu’il faut qu’on puisse fournir nos industries en matières premières — métaux, minerais — grâce à des mines qui seraient « responsables ».

« Ouvrir une mine, c’est ouvrir une décharge. »

Permettre l’émergence de projets miniers « mieux acceptés » est l’un des objectifs affichés de la réforme. Relancer une activité minière française encadrée d’un point de vue environnemental plutôt que d’importer des minerais : n’est-ce pas une piste « écolo »  ?

Certaines industries européennes ont besoin de matières premières. La question se pose alors : ne vaut-il pas mieux des minerais extraits en France, de manière encadrée, que des minerais extraits à l’autre bout du monde dans des conditions épouvantables, avec du dumping social et environnemental ? Rouvrir des mines chez nous, cela s’entend, mais attention : ouvrir une mine, c’est ouvrir une décharge. Et il ne suffit pas de déclarer que la mine est « responsable » ; les conditions de recherche, d’exploitation et de fermeture des mines doivent être strictement encadrées, débattues et contrôlées sous peine d’avoir à gérer des situations catastrophiques pendant des années.

Et peut-être qu’en nous confrontant à ce problème minier, puisqu’il sera à côté de chez nous et pas sur un autre continent, cela nous poussera à plus recycler. Le vrai enjeu écologique, c’est d’arrêter d’extraire, en recyclant davantage et en ayant une stratégie minière claire. À chaque fois qu’on ouvre une mine, posons-nous la question « Pour quoi faire ? » Si on crée une mine d’or pour fabriquer des bijoux pour quelques-uns, préservons plutôt la forêt primaire !

La réforme du Code minier est un serpent de mer. Pourquoi est-il si difficile à changer ?

Le Code actuel n’est pas contraignant pour les exploitants miniers, notamment parce qu’il ne prévoit aucune prise en compte de l’environnement ou des populations locales. Aujourd’hui, les pouvoirs publics ne peuvent pas refuser d’accorder un permis de recherches ou une concession pour des motifs environnementaux. C’est notamment ce qui s’est passé avec la Montagne d’or en Guyane. Pour rappel, ce projet minier consiste à raser la forêt primaire, creuser, et récupérer l’or via le même processus de cyanuration qui a été utilisé à Salsigne avec les conséquences que l’on connaît. À cela s’ajoute un risque d’accident industriel lié au transport ainsi qu’au stockage de résidus cyanurés en pleine forêt guyanaise. Plusieurs ministres, dont Nicolas Hulot, ont voulu s’y opposer, sauf qu’avec le Code actuel, ce n’est pas possible.

On se bat depuis près de dix ans — depuis la bataille contre les gaz de schiste — pour que le Code minier soit réformé ! Dans les discours, politiques, industriels et élus locaux affirment que cette réforme est urgente et indispensable compte tenu de la totale obsolescence du Code actuel. En réalité, notamment sous le mandat de Hollande, il y a eu beaucoup d’annonces pour n’aboutir à rien.

Le gouvernement actuel a finalement élaboré un projet de réforme, est-ce une bonne nouvelle ?

Oui, ce projet qui a été présenté en Conseil national de la transition écologique (CNTE) fin 2020 est plutôt équilibré. Il n’est pas parfait, mais il prévoit enfin qu’on évalue les conséquences environnementales des projets miniers et qu’on puisse les refuser au regard de ces conséquences. Si ce projet entre en vigueur, bon an mal an, le Code minier se mettra au niveau du Code de l’environnement. C’est plus que souhaitable !

À ce jour, rien n’est toutefois acquis, puisque l’article 21 du projet de loi Climat renvoie la réforme à l’adoption d’une ordonnance par l’exécutif [donc sans débat parlementaire]. Néanmoins cet article est assez détaillé, si bien que l’on a une idée du futur texte. Les délais restent le problème. L’article 21 prévoit une ordonnance dans les dix-huit mois, elle sera donc certainement prise sous la prochaine présidence. À cette échéance, on ne sait pas qui prendra les décisions et les arbitrages d’aujourd’hui sont bien évidemment susceptibles d’évoluer.

« Sous la présidence d’Emmanuel Macron, la réforme du Code minier ne peut être une "révolution verte". »

Les parlementaires de la majorité ont proposé un amendement qui permettrait, sans attendre l’ordonnance, l’adoption rapide de points clés du projet présenté en CNTE : évaluation environnementale des projets, avis de l’autorité environnementale, participation du public, refus des titres de recherche ou d’exploitation lorsque le projet porte une atteinte grave à l’environnement. Si l’amendement et l’article 21 sont adoptés, on peut espérer qu’à terme, le Code minier entrera enfin dans le monde moderne. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, la réforme du Code minier ne peut être une « révolution verte » ; au mieux elle permettra d’encadrer l’activité minière au même niveau de préoccupation environnementale et sanitaire que les autres activités industrielles régies par le Code de l’environnement. Code qui, il faut le rappeler, est l’objet de régressions systématiques et scandaleuses depuis le début de cette législature.

La Convention citoyenne pour le climat demandait « l’adoption d’un moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane ». Que pourrait changer le futur Code minier pour la Montagne d’or en Guyane ?

Rien n’est gagné. Avec l’amendement précédemment évoqué, il deviendra légal de refuser de futurs titres miniers pour des motifs environnementaux en démontrant l’existence de conséquences environnementales graves. Sauf que la décision de prolonger la concession de la Montagne d’or a déjà été accordée, et que ce projet est « légal » au regard du Code minier actuel. Pourra-t-il être retoqué par les juges une fois le nouveau Code minier entré en vigueur ? Ce n’est pas certain. Ce sont des questions juridiques délicates et le chemin de crête est très étroit.

Au réseau juridique de FNE, on regarde le dossier avec attention et on envisage l’intervention de notre fédération devant la cour d’appel de Bordeaux, qui examine le dossier. Si le Code minier actuel ne permet pas de refuser la Montagne d’or, nous pensons qu’il n’en va pas de même des directives européennes et de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution. Il faut poser les bonnes questions au juge et on ne compte pas sur le gouvernement pour le faire.

Que prévoit le texte à propos de « l’après-mine » ?

L’article 20 du projet de loi Climat prévoit de réformer directement « l’après-mine » sans avoir à attendre l’ordonnance prévue à l’article 21. Ainsi, pendant trente ans à compter de la réalisation des travaux de fermeture de la mine, les autorités pourront exiger de l’ancienne entreprise exploitante de nouvelles mesures en vue de prévenir les pollutions causées par l’exploitation minière passée. Pour FNE, l’enjeu majeur lors des fermetures de mines est que les populations locales, les collectivités et les associations soient réellement consultées. Ouvrir et fermer une mine à un endroit, c’est engager l’avenir du territoire sur plusieurs décennies, voire des siècles pour gérer certains déchets.

Pour bien prévenir les conséquences à long terme de la mine, il est donc primordial de donner la parole aux acteurs des territoires miniers. L’opportunité des projets miniers est une question qui appelle transparence et débats approfondis. On ne doit surtout pas rester dans un « deal » État / exploitant. Malheureusement, il est clair que la réforme du Code minier, qui prévoit seulement que le public pourra s’exprimer sur le site internet de la préfecture lors de la fermeture des futures mines, ne va pas assez loin sur ce point.

Enfin, la réforme proposée ne traite pas la délicate question du financement des opérations de dépollution des territoires qui subissent toujours les effets de l’exploitation passée comme à Salsigne. Précisément elle ne prévoit pas la création d’un « fonds national de l’après-mine » alimenté par l’industrie, comme cela est demandé par plusieurs ONG et préconisé par plusieurs rapports sur le sujet.