Rémi Fraisse : le procureur veut le non lieu, mais oublie des éléments décisifs

24 juin 2017 / par Grégoire Souchay (Reporterre)



Le procureur de Toulouse a requis ce mardi 20 juin le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse. Mais il oublie dans son raisonnement des éléments décisifs et commet plusieurs erreurs. Reporterre, qui a lu son réquisitoire, le décrypte.

Il aura fallu plus de quatre mois à Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République à Toulouse, pour rendre ses conclusions dans l’affaire Rémi Fraisse. C’est un non-lieu généralisé qui est requis au terme d’un réquisitoire de 137 pages. Dans ce document, daté du 20 juin 2017, que Reporterre a pu lire, le magistrat retrace l’ensemble de la chronologie des faits et des témoignages récoltés par la justice sur les évènements de la nuit du 25 au 26 octobre 2014, où Rémi Fraisse fut tué d’une grenade offensive lancée par un gendarme mobile.

Si le chargé de la communication du procureur nous assurait au mois d’avril que "tout serait fait pour être au maximum précis et factuel", la lecture du document nous permet d’en douter. De manière générale, dans ce récit, la parole de l’Etat et des forces de l’ordre prédomine. Ce sont eux qui permettent de former le récit, tandis que les témoignages des manifestants, bien moins nombreux, sont relégués au second plan quand ils ne sont pas discrédités.

Dans la chronologie, des incohérences surgissent : "Certains escadrons, dont celui de La Réole devaient effectuer plusieurs services de rétablissement de l’ordre sur le site. En particulier, durant la nuit du 2 au 3 octobre 2014, des opposants au projet incendiaient des abris de chantiers de type « Algéco » installés sur un terrain privé appartenant à la CACG." D’une part, cet incendie a eu lieu dans la nuit du 24 au 25 octobre. Ensuite, cet évènement entrainerait "consécutivement" la mise en place d’agents de sécurité privés. Or, les agents de sécurité étaient justement sur place le 24 octobre au moment de l’incendie de l’Algeco. Un détail mineur ? C’est pourtant cet évènement initial qui va décider en quelques heures du déploiement de plusieurs escadrons de gendarmerie sur la zone.

Erreurs et omissions

A la suite de cet exposé, chacun des témoignages est repris substantiellement par le texte. Sur la présence d’un groupe de gendarmes à l’écart des autres et en dehors de la "zone-vie" où ceux-ci étaient regroupés, seul un témoignage est cité directement : celui de Christian. Au travers de ses déclarations à Reporterre puis devant les juges, il livre "une version pour le moins inédite des événements de la nuit" puisqu’il voyait des gendarmes en nombre "en dehors de la zone de vie". L’audition devant les gendarmes d’un autre témoin clé, Marc, est décrite en ces termes : " Mis devant les contradictions de ses déclarations, celui-ci s’emportait et quittait les locaux du service enquêteur." Et pour cause : les enquêteurs refusaient d’inscrire au procès-verbal les propos du témoin, qui faisait lui-aussi état d’un groupe hors zone. De ces pressions, le procureur ne dit rien.

Sur les instructions données par l’autorité civile, le magistrat reprend le témoignage du commandant des gendarmes du Tarn. A la fin de la journée du 25 octobre, celui-ci "faisait un point avec le directeur de cabinet [du préfet] lequel lui retransmettait les consignes du ministre de l’intérieur : "Apaisement mais riposte proportionnée si agression des forces de l’ordre". Il confirme ainsi que Paris était bien tenu informé des évènements durant la journée du 25 octobre. Dans l’esprit du procureur, "la mission consistant à tenir la zone de vie commandait une action strictement défensive". L’hypothèse d’un désengagement des gendarmes étant jugée plus risquée que leur maintien sur place.

De ces éléments, le procureur livre une analyse à sens unique. Il constate qu’il est établi de manière irréfutable que Rémi Fraisse a bien été tué d’une grenade offensive de type F1 tout en précisant bien qu’"aucun élément ne pouvait, au moment des faits, laisser croire que ces grenades étaient létales. (..) Aucun décès n’était par ailleurs répertorié, à cette époque, comme étant intervenu consécutivement à son utilisation." En 1977, Vital Michalon avait pourtant été tué à Creys-Malville par une grenade de ce même type.

Sur la grenade elle-même, son usage était "prescrit", "autorisé" et "commandé par l’autorité légitime", sans être "manifestement illégal". L’usage des armes et précisément de la grenade offensive est selon lui conforme au principe d’ "absolue nécessité" et de "stricte proportionnalité". Enfin, le procureur dédouane également toute responsabilité de la part de la hiérarchie civile et militaire affirmant que "l’absence d’autorité civile et/ou le manque de précision des consignes ne peuvent constituer une faute qualifiée". Une manière de désamorcer les critiques des parties civiles qui mettent depuis plusieurs mois en cause, sans succès, Thierry Gentilhomme, préfet du Tarn et son directeur de cabinet d’alors, Yves Mathis, premiers responsables civils cette nuit-là.

Aussi, pour le procureur, tout ceci est une "tragédie", ayant causé la mort d’un "jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique" (...) mû par des convictions pacifistes, très attaché à la protection de la nature". Alors pourquoi ? "Une manifestation pacifique, à bonne distance des forces de l’ordre qui avaient reçu une consigne d’apaisement, n’aurait jamais dégénéré." C’est ainsi qu’en une phrase, le procureur, voix de l’Etat, fait cyniquement reposer la responsabilité de la mort de Rémi Fraisse tué par une grenade lancée par des gendarmes, sur les manifestants qui leur faisaient face.

De là, il ne peut effectivement que conclure au non lieu et à l’absence totale de mise en cause pénale de quelque protagoniste de l’affaire. A aucun moment le procureur n’envisage que c’est la présence, inopinée et non prévue avec les organisateurs, d’un escadron complet de gendarmes mobiles sur une zone vide, terrain d’un chantier d’un projet aujourd’hui jugé illégal, qui serait à l’origine des affrontements et de la mort de Rémi Fraisse. On mesure ici l’absence totale de prise de conscience par l’Etat de ce qui s’est joué entre des citoyens et les forces de l’ordre à Sivens et au-delà.

D’ici quelques semaines, le verdict des juges toulousaines sera sans doute de la même eau : un accident, une affaire tragique, un non lieu.

Pourtant, avec les mêmes éléments, des magistrats déterminés pourraient aboutir à des conclusions toutes différentes, reprendre le dossier, éclaircir les zones d’ombres qui subsistent, faire juger le dossier par un tribunal moins directement intriqué dans la vie locale que celui de Toulouse. Ces demandes de la part des parties civiles sont demeurées lettres mortes. Il restera alors peut-être à un tribunal administratif de juger de la responsabilité de l’administration de l’Etat et à une Cour Européenne de peut être donner une réponse juridique définitive à la question : qui a tué Rémi Fraisse.




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Lire aussi : Mort de Rémi Fraisse : les gendarmes mis en cause pour « faux témoignages » et « subornation de témoins »

Source : Grégoire Souchay pour Reporterre

Photo : © Isabelle Rimbert/Reporterre

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