Mort de Rémi Fraisse : les gendarmes mis en cause pour « faux témoignages » et « subornation de témoins »

18 janvier 2017 / Grégoire Souchay (Reporterre)



Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable ne soit mis en examen. Mais l’affaire n’est pas finie pour autant : désormais, les avocats ont porté plainte contre les enquêteurs eux-mêmes et les responsables civils et militaires du drame.

- Toulouse, correspondance

Après plus de deux ans de travail sur l’affaire Rémi Fraisse, les juges d’instruction toulousaines Anissa Oumohand et Elodie Billot ont finalement décidé le 11 janvier dernier de communiquer leur dossier au procureur de la République, sans qu’aucune mise en examen n’ait eu lieu. Ce n’est pas une surprise puisqu’en mars dernier, déjà, l’avocat de la défense, Me Tamalet, prédisait la relaxe pour le maréchal des logis J., qui avait alors été placé sous le statut de témoin assisté.

Désormais, un délai légal de plusieurs mois est nécessaire avant la validation par le procureur. Par ailleurs, les avocats de la famille peuvent faire des demandes d’actes complémentaires, bien que ces demandes aient été jusqu’ici peu suivies par les juges. En l’état, l’instruction sur la mort de Rémi Fraisse sur le chantier illégal du barrage de Sivens en octobre 2014, s’oriente donc vers un pur et simple non-lieu.

Une issue qui désespère le père de Rémi, Jean-Pierre Fraisse : « Il y a quand même eu mort d’homme, à 20 ans, c’est presque encore un enfant. C’est tellement absurde ce qu’il s’est passé, vous le savez bien à Reporterre, avec le travail que vous avez mené, il ne se passait rien à l’endroit où était Rémi quand il a été tué par les gendarmes. C’est surréaliste qu’on s’achemine vers un non-lieu. »

Pourtant, plusieurs rebondissements pourraient venir bousculer ce scénario. En effet, ce mercredi 18 janvier, les avocats de la partie civile viennent de déposer une plainte pour "faux témoignages" contre trois gendarmes interrogés dans le cadre de l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse : le maréchal des logis J., jusqu’ici principal mis en cause, le major A., commandant du peloton qui se trouvait à proximité de Rémi Fraisse et le commandant L. du groupement tactique de gendarmerie déployé ce soir-là. Trois personnages clefs dans la compréhension des évènements et dans la chaîne de commandement militaire présente sur place.

« Il y a des contradictions flagrantes entre les différentes auditions de militaires, dit Jean-Pierre Fraisse, ce sont des personnes assermentées qui changent de version entre leurs auditions. »

- Ecouter Jean-Pierre Fraisse :

Le témoignage de Jean-Pierre Fraisse

Ces plaintes ont été déposées auprès du tribunal de grande instance de Paris, une stratégie des avocats de la famille pour "délocaliser l’affaire de Toulouse à la capitale" explique l’un des avocats de la partie civile, Me Alimi. Jean-Pierre Fraisse remarque en effet que "Toulouse est un petit village. C’est très difficile de mener une enquête dans des conditions apaisées et sereine."

Parallèlement, à Toulouse, deux autres plaintes sont lancées. La première concerne l’Inspection générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN). C’est elle qui avait été chargée par les juges d’instruction de mener les auditions de l’ensemble des témoins, à partir de janvier 2015 jusqu’au printemps dernier.

Or, l’un des enquêteurs, le capitaine M., chef de la section de recherche de Toulouse, est aujourd’hui accusé de "subornation de témoins". C’est justement ce capitaine qui avait été identifié par plusieurs témoins à qui nous avions donné la parole et qui dénonçaient des pressions psychologiques au cours de leur audition, notamment concernant un point clef : la présence de gendarmes en dehors de leur zone d’opération au moment de la mort de Rémi Fraisse.

Enfin, une troisième plainte est en cours de dépôt à Toulouse contre le préfet du Tarn, Thierry Gentilhomme, accusé d’homicide involontaire. Ce serait ainsi le premier responsable civil mis en cause dans la chaîne de commandement des opérations de gendarmerie du 25 octobre 2014. Malgré des demandes répétées, les juges d’instruction toulousaines n’ont jamais accepté d’entendre ni M. Gentilhomme, ni son directeur de cabinet, Yves Mathis, qui était alors en charge du dossier Sivens. Ce sont pourtant eux qui représentaient l’autorité de l’Etat dans le département au moment des faits.

En décembre dernier, dans son rapport, le défenseur des droits pointait justement le « manque de clarté et les incompréhensions entourant les instructions données aux forces de l’ordre par l’autorité civile ». Surtout il expliquait que l’absence de toute autorité civile ce soir-là, au milieu « d’une situation tendue et violente, n’est pas admissible ».

Affaire de la caravane : le gendarme mis en examen par la justice

Par ailleurs, mardi 17 janvier, Me Viargues, juge d’instruction toulousaine, a décidé de placer en examen le gendarme qui avait lancé une grenade dans une caravane occupée, le 7 octobre 2014. Mis en cause dans l’affaire Elsa Moulin, ce gradé du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie d’Albi avait en effet lancé à sa propre initiative une grenade de désencerclement (DMP) dans une caravane occupée par plusieurs zadistes, située sur un terrain alors non-expulsable. Elsa Moulin, l’une des occupantes, avait tenté de repousser cette attaque en renvoyant la grenade qui lui avait explosé dans la main, lui causant une grave blessure.

Après deux années de silence, la justice s’intéresse au sort de la jeune femme, le gendarme du PSIG est poursuivi pour "violences avec armes par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours". Jointe par téléphone, l’avocate de Mme Moulin, Claire Dujardin, nous explique que "l’usage d’une grenade de désencerclement était non seulement injustifié mais également illégal" au regard de la loi. Même l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale avait conclu dans son rapport sur les opérations de maintien de l’ordre à Sivens que cette affaire constituait bien un "manquement à la déontologie". Pourtant, dans son audition, le gendarme accusé maintient n’avoir pas voulu jeter la grenade dans la caravane malgré les preuves vidéo et les nombreux témoignages.




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Lire aussi : Sivens : ce qui s’est vraiment passé la nuit de la mort de Rémi Fraisse

Source : Grégoire Souchay pour Reporterre



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  Le témoignage de Jean-Pierre Fraisse
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