Royal consacre la trahison de Hollande sur Fessenheim

9 septembre 2015 / Lorène Lavocat (Reporterre)

La fermeture de Fessenheim devrait avoir lieu… en 2018. C’est ce qu’a annoncé la ministre de l’Ecologie, confirmant l’enterrement de la promesse de François Hollande. Une raison de ce reniement est la crainte d’avoir à indemniser EDF, une possibilité ouverte par une décision du Conseil constitutionnel au cœur de l’été.


« Il y a l’application de la loi, c’est assez simple maintenant puisque, effectivement, il y a un plafonnement de la production d’énergie nucléaire, a déclaré Mme Royal à Strasbourg mardi 8 septembre, où elle était en déplacement. Ce qui veut dire que quand Flamanville ouvrira, Fessenheim devra fermer. Donc Flamanville va ouvrir d’ici à 2018. Et donc, en effet, Fessenheim devra fermer. »

Pour la ministre de l’Ecologie, puisque la loi de transition énergétique plafonne la capacité de production d’énergie nucléaire, l’ouverture de l’EPR équivaut à la fermeture de Fessenheim. Elle fait comme si la loi imposait de maintenir ce plafond de 63,2 gigawatts, alors que (dans son article 311-5-5), le texte spécifie simplement qu’il ne faudra pas dépasser ce plafond. Rien n’empêche de se situer bien en-dessous, donc de fermer des réacteurs.

Mais dans le raisonnement de Mme Royal, comme l’EPR de Flamanville n’en finit pas de prendre du retard - EDF a annoncé début septembre qu’il ne pourrait pas ouvrir avant 2018 -, la fermeture de Fessenheim attendra autant qu’il le faudra.

Or, un des engagements de campagne de François Hollande en 2012 était de fermer Fessenheim durant son mandat, qui s’achève en 2017 : « Je fermerai la centrale de Fessenheim », promettait-il.

Promesse officialisée lors du Conseil de politique nucléaire du 12 octobre 2012, tenu lorsque le candidat fut devenu président, et qui décidait : « les deux réacteurs de la centrale nucléaire de production d’électricité de Fessenheim seront arrêtés définitivement au plus tard le 31 décembre 2016 ».

La peur des indemnisations

Une des raisons qui poussent le gouvernement PS a trahir son engagement est la crainte du contentieux financier que pourrait engager EDF contre l’Etat. En effet, la compagnie d’électricité estime que la fermeture "prématurée" de Fessenheim lui ferait perdre les recettes de la vente de l’électricité que pourrait produire la centrale pendant plusieurs années. Saisi à ce propos par les députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel a conclu, le 13 août que l’exploitant peut "prétendre à une indemnisation du préjudice subi". Le gouvernement craint donc que, s’il lançait vraiment la fermeture avant le terme du mandat présidentiel, EDF lancerait à sons de trompe une demande d’indemnisation de plusieurs milliards d’euros, ce qui empoisonnerait la campagne du candidat PS. Entre deux maux, il choisit donc ce qu’il considère le moindre : se fâcher un peu plus avec les écologistes.

Un reniement préparé depuis quelques mois

Depuis quelques mois, le gouvernement préparait le terrain à la trahison de cet engagement, qui est un des pivots de l’accord politique entre le Parti Socialiste et Europe Ecologie les Verts.

L’idée de conditionner la fermeture de Fessenheim à l’ouverture de Flamanville n’est pourtant pas nouvelle. En mars 2015, Ségolène Royal annonçait que Fessenheim fermerait lors de l’ouverture de Flamanville. Ce qui est nouveau en revanche, c’est la date. Aucun responsable gouvernemental n’avait osé évoquer 2018, afin de ne pas compromettre l’engagement n°41 du candidat Hollande.

La ministre a par la suite tenté de rattraper le coup. « La fermeture de Fessenheim n’est pas reportée, elle doit être organisée dans le cadre de la nouvelle loi. Il n’y a pas de sujet polémique. »

D’après une autre source gouvernementale, citée par l’AFP, « la fermeture d’ici à la fin du quinquennat reste l’objectif du chef de l’Etat. »

Rappelons que la plus vieille des centrales nucléaires de l’hexagone est bâtie sur une zone sismique et inondable, et connaît des incidents à répétition. Nombre d’experts et de militants réclament de longue date son démantèlement.

Un renoncement préparé de longue date

Et pourtant, avec cette annonce, la perspective d’un arrêt de Fessenheim par décision gouvernementale s’évapore, puisque la reconduction d’un président PS en 2017 est très hypothétique et que les partis plus à droite sont opposés à cette fermeture.

La promesse avait été maintes fois réitérée par le Président et ses ministres, tout en évoluant :

- 14 septembre 2012 : lors de la conférence environnementale, François Hollande précise que Fessenheim sera fermée à la fin 2016 ;
- 12 octobre 2012 : engagement officialisé dans le Conseil de politique nucléaire ;
- 15 janvier 2013 : Pour le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, Pierre-Frank Chevet, la mise à l’arrêt de la centrale prendra au moins 5 ans ;
- 5 janvier 2015 : Sur France Inter, François Hollande réitère son engagement : Fessenheim sera fermée avant la fin de son quinquennat ;
- mars 2015 : Ségolène Royal conditionne la fermeture de la centrale à l’ouverture de l’EPR, à l’horizon 2017 ;
- 22 juillet 2015 : la loi de transition énergétique prévoit le plafonnement de la puissance du parc nucléaire français. L’idée étant de contraindre EDF à fermer des réacteurs lors de l’ouverture de Flamanville. Pourtant, Fessenheim n’est cité nulle part dans le texte de loi.

La colère des écologistes

Face au reniement annoncé par Ségolène Royal le 8 septembre, la réaction des anti-nucléaires n’a pas tardé. EELV, « s’étonne d’une telle affirmation et de la légèreté avec laquelle est envisagée le respect de la parole présidentielle. » Pour le parti écologiste, « conditionner la fermeture de Fessenheim à l’ouverture sans cesse repoussée du fiasco industriel que représente l’EPR de Flamanville relève de la mauvaise plaisanterie. » Sur BFM, le député européen Yannick Jadot a exprimé sa colère : « Ségolène Royal est en train de devenir la ministre du renoncement durable. »

L’engagement de fermer « immédiatement » Fessenheim figurait en bonne place dans l’accord de gouvernement conclu en novembre 2011 entre le PS et les Verts.

Alors que la fragile vie de la doyenne des centrales françaises s’allonge indéfiniment, l’Observatoire du nucléaire pense avoir trouvé une nouvelle faille. « Les deux réacteurs de Fessenheim arriveront à 40 ans de fonctionnement respectivement le 7 mars et le 27 juin 2017 (dates anniversaires de ’première divergence’). Or, jusqu’à preuve du contraire, l’Autorité de sûreté nucléaire n’a accordé aucune autorisation de fonctionnement au-delà de 40 ans. » L’association annonce donc préparer des procédures judiciaires afin d’interdire l’utilisation des réacteurs au-delà de ces dates 2017… EPR ou pas. Et alors que l’on sera... en pleine campagne présidentielle.



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Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Dessin : ©Red ! pour Reporterre

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