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Satellites : le Conseil d’État sanctionne le milliardaire Elon Musk

Starlink

Mardi 5 avril, le service d’accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk a été privé de ses fréquences hertziennes en France. Saisi par des associations environnementales, le Conseil d’État a cassé la décision de l’autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), qui octroyait deux bandes de fréquences à Starlink. Le projet Starlink vise à fournir une connexion Internet haut débit à travers le monde grâce à une constellation de 42 000 satellites.

La raison ? L’Arcep n’aurait pas procédé à « une consultation du public permettant d’évaluer les incidences sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit susceptible d’affecter les intérêts des utilisateurs finaux, » selon un communiqué de presse envoyé par Agir pour l’environnement et Priartem, les deux associations requérantes.

Pour Stéphen Kerckhove, directeur général d’Agir pour l’environnement, cette décision est une victoire. « Avec plusieurs projets de constellations comptant des dizaines de milliers de satellites rendant toute observation du ciel étoilé impossible tout en faisant de l’espace une poubelle en devenir pour débris spatiaux, il est urgent d’édicter une réglementation internationale visant à faire du ciel étoilé un patrimoine mondiale de l’humanité, préservé des appétits des acteurs du Far Web », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

« Les pouvoirs publics doivent arrêter de passer en force »

Sophie Pelletier, présidente de Priartem, poursuit : « À l’instar de la 5G, par mauvaise habitude, les pouvoirs publics estiment que l’évaluation environnementale et sanitaire est au mieux un passage obligé, au pire une concession procédurale, dont on peut se passer. Il est temps que les pouvoirs publics cessent de passer en force sur de tels sujets et acceptent enfin le nécessaire débat public. »

Pour Maître François Lafforgue, avocat des associations : « Il n’y a rien d’inéluctable à ce que des opérateurs aussi puissants que Starlink s’affranchissent des règles élémentaires de droit. La décision du Conseil d’État est une sage décision car elle rappelle à l’Arcep qu’il n’est jamais bon de prendre des décisions hâtives aux conséquences importantes. »

La profusion de satellites engendre en effet une énorme pollution lumineuse dans l’espace et mettrait en danger l’environnement terrestre. Il pourrait également servir d’appui pour les projets de conquête marchande de l’espace.

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