Seules 3 % des lois sont évaluées sous l’angle climatique

Durée de lecture : 1 minute

19 décembre 2019

Dans un rapport publié mercredi 18 décembre, le Haut conseil pour le climat constante que seuls 3 % des articles de lois sont actuellement évalués sous l’angle du climat.

Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat souligne que les évaluations doivent s’appliquer à l’ensemble des lois susceptibles d’influencer les émissions de gaz à effets de serre ou l’objectif de neutralité carbone pour la France en 2050.

Le Haut conseil fait huit recommandations pour intégrer l’évaluation des lois en regard du climat de manière systématique :

. Respecter les principes d’une bonne évaluation des politiques publiques ;
. Sélectionner des lois à évaluer en regard du climat ;
. Réaliser une étude d’impact détaillée relative à la SNBC (Stratégie nationale bas carbone) ;
. Mettre en œuvre une méthodologie spécifique climat ;
. Evaluer la loi promulguée pour guider la préparation des décrets d’application ;
. Intégrer dans le texte de loi le dispositif d’évaluation a posteriori ;
. Faire de l’évaluation a posteriori un processus transparent, indépendant et associant les parties prenantes ;
. Renforcer le pilotage de la SNBC vers la neutralité carbone par le suivi des lois.

  • Photo : . Edouard Philippe en septembre 2018 : @EPhilippePM sur Twitter


Lire aussi : Macron l’avait promis, il ne le fait pas : le budget n’a pas d’évaluation climatique


23 janvier 2020
Le gendarme du nucléaire réclame plus de « rigueur industrielle » aux acteurs de la filière
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Des parlementaires, des écologistes et des syndicalistes réagissent à la menace d’une privatisation de l’ONF
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Tempête Gloria : les Pyrénées-Orientales et l’Aude en vigilance rouge inondations
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
Un Code de la liberté de la presse pour la police
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
EDF a proposé une liste de 14 réacteurs nucléaires à démanteler avant 2035
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
La France baisse ses ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
À Paris, des enfants contre les voitures
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2020
Pour créer une réserve pour les tigres, des communautés indiennes sont expulsées de leurs terres
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2020
Rapport Oxfam : Les milliardaires français plus ultra-riches que jamais
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2020
Européens, Étasuniens et Chinois prévoient de moins prendre l’avion en 2020
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Les militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale de Cattenom condamnés à des amendes
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
2019, deuxième année la plus chaude de l’histoire
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Huit décrocheurs de portraits condamnés en appel
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
85 % des endives sont des OGM, dénonce la Confédération paysanne
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
De la pluie attendue dans des régions australiennes touchées par les feux
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Climat Politique
8 janvier 2020
En Australie, « même des forêts tempérées partent en fumée »
Entretien
23 janvier 2020
En Australie, « il faudrait des jours de pluie diluvienne pour stopper les feux »
Info
24 janvier 2020
Des habitants d’un village du Nord se dressent contre un pylone de téléphone
Enquête


Sur les mêmes thèmes       Climat Politique