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19 décembre 2019
Dans un rapport publié mercredi 18 décembre, le Haut conseil pour le climat constante que seuls 3 % des articles de lois sont actuellement évalués sous l’angle du climat.
Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat souligne que les évaluations doivent s’appliquer à l’ensemble des lois susceptibles d’influencer les émissions de gaz à effets de serre ou l’objectif de neutralité carbone pour la France en 2050.
Le Haut conseil fait huit recommandations pour intégrer l’évaluation des lois en regard du climat de manière systématique :
. Respecter les principes d’une bonne évaluation des politiques publiques ;
. Sélectionner des lois à évaluer en regard du climat ;
. Réaliser une étude d’impact détaillée relative à la SNBC (Stratégie nationale bas carbone) ;
. Mettre en œuvre une méthodologie spécifique climat ;
. Evaluer la loi promulguée pour guider la préparation des décrets d’application ;
. Intégrer dans le texte de loi le dispositif d’évaluation a posteriori ;
. Faire de l’évaluation a posteriori un processus transparent, indépendant et associant les parties prenantes ;
. Renforcer le pilotage de la SNBC vers la neutralité carbone par le suivi des lois.
