Seules 3 % des lois sont évaluées sous l’angle climatique

Durée de lecture : 1 minute

19 décembre 2019



Dans un rapport publié mercredi 18 décembre, le Haut conseil pour le climat constante que seuls 3 % des articles de lois sont actuellement évalués sous l’angle du climat.

Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat souligne que les évaluations doivent s’appliquer à l’ensemble des lois susceptibles d’influencer les émissions de gaz à effets de serre ou l’objectif de neutralité carbone pour la France en 2050.

Le Haut conseil fait huit recommandations pour intégrer l’évaluation des lois en regard du climat de manière systématique :

. Respecter les principes d’une bonne évaluation des politiques publiques ;
. Sélectionner des lois à évaluer en regard du climat ;
. Réaliser une étude d’impact détaillée relative à la SNBC (Stratégie nationale bas carbone) ;
. Mettre en œuvre une méthodologie spécifique climat ;
. Evaluer la loi promulguée pour guider la préparation des décrets d’application ;
. Intégrer dans le texte de loi le dispositif d’évaluation a posteriori ;
. Faire de l’évaluation a posteriori un processus transparent, indépendant et associant les parties prenantes ;
. Renforcer le pilotage de la SNBC vers la neutralité carbone par le suivi des lois.

  • Photo : . Edouard Philippe en septembre 2018 : @EPhilippePM sur Twitter




Lire aussi : Macron l’avait promis, il ne le fait pas : le budget n’a pas d’évaluation climatique


24 novembre 2020
À Paris, la police expulse un camp d’exilés et les pourchasse dans les rues
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Lutte contre l’implantation d’un McDo dans l’Aubrac
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Le véritable (et peu glorieux) bilan du CAC 40
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Une carte des projets toxiques à Rouen (Seine-Maritime)
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Malgré le confinement, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont encore augmenté en 2020
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2020
Des manifestations contre la loi « sécurité globale » ont eu lieu dans toute la France
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2020
L’attribution des fréquences 5G attaquée en justice
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
L’accès aux toilettes, un enjeu écologique
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
« Décision historique » : le Conseil d’État pourrait enjoindre au gouvernement d’agir pour le climat
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
L’étrange appétit d’Amazon pour les militaires
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
Journalistes et rédactions s’élèvent contre les violences policières
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2020
Un recours devant le Conseil d’État demande l’accès à la nature pendant le confinement
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2020
Les éboueurs parisiens en grève illimitée
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2020
Aviation : 1 % de la population mondiale responsable de la moitié des émissions de CO2
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2020
La loi sur la recherche adoptée malgré l’opposition des chercheurs
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Climat Politique
24 novembre 2020
La Turquie, nouvelle destination des déchets plastiques européens
Reportage
27 octobre 2020
La fermeture des frontières place les migrants à la merci du changement climatique
Info
23 novembre 2020
Réforme du Code minier : le gouvernement déroule le tapis rouge aux industriels
Tribune


Sur les mêmes thèmes       Climat Politique