Six anciens employés de la Deutsche Bank condamnés par la justice pour fraude sur le marché du CO2

15 juin 2016



Six anciens employés de la Deutsche Bank ont été condamnés lundi 13 juin par la justice allemande pour fraude sur le marché du CO2. Ils avaient participé entre septembre 2009 et février 2010 à un système de fraude à l’impôt en passant par le marché européen des émissions de CO2. Au total, 220 millions d’euros d’impôts n’auraient pas été versés par des entreprises allemandes.

Lundi 13 juin 2016, l’un d’entre eux a été condamné à trois ans de prison ferme, les cinq autres ont écopé de peines allant de la prison avec sursis à des amendes allant de 10.000 à 200.000 euros.

L’Union européenne permet aux producteurs d’énergie et à certains industriels d’acheter ou de vendre des droits à polluer dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. La fraude fiscale, permise par ce système, a déjà fait l’office de plusieurs condamnations en Allemagne.

- Source : La Tribune




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : L’arnaque des cimentiers pour polluer tout en spéculant sur le climat


22 septembre 2017
Les députés France insoumise interpellent M. Hulot sur la répression à Bure
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Des agriculteurs de la FNSEA défendent le glyphosate sur les Champs-Élysées
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Nicolas Hulot prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures de Total au large de la Guyane
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Agriculture bio : l’État se désengage des aides au maintien
Lire sur reporterre.net
20 septembre 2017
Perquisition par les gendarmes en cours à Bure
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Anomalies du Creusot : l’ASN demande à EDF d’étendre ses vérifications
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le parti de Macron est « le parti de la régression », selon Attac
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Les eurodéputés ne veulent pas importer un soja OGM tolérant aux herbicides
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Hulot annonce quatre mesures pour le climat
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
La justice absout les délinquants de l’amiante
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Pertubateurs endocriniens : l’effet coktail peut rendre les molécules 10 à 1000 fois plus puissantes
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Les entreprises dépensent moins pour la protection de l’environnement
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
L’empreinte environnementale des smartphones s’alourdit
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire placée sous « surveillance renforcée »
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Climat
22 septembre 2017
À Marseille, Macron interpellé sur un projet immobilier menaçant un site antique
Enquête
22 septembre 2017
Les femmes restent exclues de la politique
Tribune
22 septembre 2017
Des coursiers à vélo veulent dépasser l’ubérisation par la coopération
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Climat