Six anciens employés de la Deutsche Bank condamnés par la justice pour fraude sur le marché du CO2

15 juin 2016



Six anciens employés de la Deutsche Bank ont été condamnés lundi 13 juin par la justice allemande pour fraude sur le marché du CO2. Ils avaient participé entre septembre 2009 et février 2010 à un système de fraude à l’impôt en passant par le marché européen des émissions de CO2. Au total, 220 millions d’euros d’impôts n’auraient pas été versés par des entreprises allemandes.

Lundi 13 juin 2016, l’un d’entre eux a été condamné à trois ans de prison ferme, les cinq autres ont écopé de peines allant de la prison avec sursis à des amendes allant de 10.000 à 200.000 euros.

L’Union européenne permet aux producteurs d’énergie et à certains industriels d’acheter ou de vendre des droits à polluer dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. La fraude fiscale, permise par ce système, a déjà fait l’office de plusieurs condamnations en Allemagne.

- Source : La Tribune




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