« Steaks végétaux » : revers judiciaire pour le lobby de la viande

C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui a duré plus de cinq ans, et celle d’une question redondante. La justice s’est prononcée sur l’affaire Interbev vs Nutrition & Santé : la confusion entre steaks de viande et « steaks végétaux » n’existe pas dans la tête du consommateur. Ces derniers, bien qu’à base de protéines végétales, peuvent donc s’appeler steaks.

C’est un éminent représentant du lobby de la viande, Interbev, l’organisme de la filière bovine, qui a déclenché les hostilités en 2018. Il poursuivait le groupe Nutrition & Santé, propriétaire notamment des marques Cereal bio (vendue en grande distribution) et Soy (vendue en magasins bio). Motif : ses produits végétaux, à base de soja notamment, ont une forme, une texture et des noms (steaks, escalopes, nuggets…) rappelant la viande. Interbev y voyait de la concurrence déloyale, du parasitisme et des pratiques commerciales trompeuses.

La filière est sur la défensive. Les appels à rééquilibrer nos habitudes alimentaires au profit des protéines végétales se multiplient, notamment en raison de l’empreinte carbone de la production de viande. Ces dernières années, plusieurs producteurs d’alternatives végétales à la viande ont donc reçu, de la part des interprofessions de l’élevage, des mises en demeure de modifier leur communication.

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Mais le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a débouté Interbev, clôturant des années de procédure. L’arrêt ne prend pas la peine de motiver le rejet du pourvoi. Sur le fond, il confirme donc la décision, très argumentée, qu’avait rendue la cour d’appel de Rennes en avril 2022 dans ce dossier.

« Le risque de confusion n’est pas établi »

Selon les juges d’appel, « le risque de confusion entre les deux catégories de produits [les produits végétaux et la viande] et donc d’erreur par le consommateur n’est pas établi ». Ils estimaient que le consommateur « n’est pas trompé par la présentation des produits dès lors que les mentions sur les emballages et dans les publicités affirment toujours clairement la composition végétale des produits ». Même lorsque ces substituts de viande sont placés au rayon boucherie des magasins, ils sont « clairement identifiables », notait la cour d’appel, à propos des produits de Nutrition & Santé. Contactés, ni Interbev ni Nutrition & Santé ne nous ont répondu à l’heure où nous écrivons ces lignes.

La décision tombe mal pour le gouvernement

L’épilogue de ce bras-de-fer judiciaire tombe au plus mal pour le gouvernement. Un nouveau décret interdisant les appellations du type « lardons végétaux », « saucisses véganes » ou « steaks de soja » est prêt à être publié. L’interdiction avait déjà été décidée en juin 2022. Mais le texte, trop vague, avait été suspendu par le Conseil d’État peu après. Le ministre de l’Agriculture a donc présenté un nouveau projet en septembre 2023.

Or pour justifier cet encadrement, le ministre de l’Agriculture se fonde toujours sur le risque de confusion, présenté comme avéré : « Mettre fin aux allégations trompeuses sur les étiquetages est une priorité », indiquait Marc Fesneau sur X (ex-Twitter), début septembre. Les défenseurs d’une alimentation plus végétale y voit surtout un argument prétexte pour gêner le développement des produits végétaux comme concurrents de la viande.

Pour défendre la mesure, Marc Fesneau évoquait aussi un objectif de « transparence et loyauté vis-à-vis du consommateur ». Il reprend ainsi à son compte un argument martelé de longue date par les éleveurs et les professionnels de la viande… mais jamais défendu par les associations de consommateurs.