Stocamine : la justice suspend les travaux

Nouveau rebondissement dans l’affaire Stocamine. Ce 25 mai 2022, alors que les travaux de préparation du chantier de confinement des déchets dangereux avaient commencé le 10 mai, l’association Alsace Nature, ainsi que la Collectivité européenne d’Alsace ont obtenu de la part du tribunal administratif de Strasbourg leur suspension immédiate [1].

Le tribunal administratif de Strasbourg explique dans un communiqué que « [les juges] ont estimé que l’imminence de la réalisation des travaux de confinement, dont certains présentent un caractère irréversible, caractérisait une situation d’urgence. Ils ont en outre jugé qu’il existait un doute sérieux sur le fait que l’intérêt général commande la réalisation à très brève échéance, à titre conservatoire, des travaux relatifs aux barrières de confinement et au remblayage du bloc 15. » Les travaux doivent donc cesser en attendant un jugement du tribunal sur le fond qui devrait intervenir, précise-t-il, « dans un délai rapproché ».

42 000 tonnes de déchets, notamment de mercure et d’arsenic, sont stockés au fond de cette ancienne mine de potasse. Les pouvoirs publics aimeraient y stocker définitivement ces résidus dangereux. Les opposants soulignent la proximité de la mine avec la plus grande nappe phréatique d’Europe, dont ils craignent la contamination. Un rapport d’enquête publique en 2016 démontrait que le remplissage de la nappe phréatique était « inéluctable » d’ici 70 à 300 ans.

« Cela nous redonne un nouveau souffle »

« Les juges ont dit le droit et il y a encore une justice en France. Cela nous redonne un nouveau souffle », commente Yann Flory, porte-parole du Collectif Destocamine (dont fait partie l’association Alsace Nature). Avant d’enchaîner : « On ne va pas pour autant relâcher la pression sur ce gouvernement. Le fait que le tribunal ait ordonné l’arrêt immédiat le temps d’examiner l’affaire sur le fond montre qu’il y a bien un risque d’irréversibilité. »

Une victoire également saluée par l’avocat d’Alsace Nature, M^e François Zind, qui explique que « même si le préfet saisissait en référé le conseil d’État, cela ne suspendrait pas la suspension des travaux. Il faut rester optimiste car ce qu’on veut au final c’est le déstockage des déchets. » Et de poursuivre : « L’État trouve toujours des moyens de contourner les décisions de justice, c’est David contre Goliath. On a des élus locaux qui sont contre ce confinement des déchets, on a le conseil régional qui a trouvé des entreprises qui acceptent de sortir les déchets et l’État refuse l’accès au site. C’est incompréhensible. »

Sollicité, le préfet du Haut-Rhin a fait savoir à Reporterre par son service de communication qu’il « ne s’exprimera pas sur le sujet » Dans un communiqué la Collectivité européenne d’Alsace se dit « satisfaite des conclusions du Tribunal » et « [espère] pouvoir avancer positivement dans la résolution de ce dossier […] au regard de la nomination [de] M^me Amélie de Montchalin ». Le ministère de la Transition écologique a annoncé examiner l’opportunité d’un pourvoi en cassation.