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En bref — Déchets

Stocamine : les travaux de confinement commenceront mi-mai

Des militants de Destocamine enchaînés devant l’entrée du site à Wittelsheim, le 17 septembre 2021.

Les travaux de fermeture du centre de stockage de déchets industriels dangereux [1] Stocamine, à l’arrêt depuis 2002 après un incendie, démarreront mi-mai. C’est ce qu’a annoncé MDPA (Mines de potasse d’Alsace), l’exploitant du centre de stockage, aux entreprises riveraines de Wittelsheim (Haut-Rhin) lors d’une réunion jeudi 7 avril au soir.

Ces premiers travaux consisteront en l’installation de « barrières de confinement » imperméables au fond et sur une partie du pourtour de l’ancienne mine de sel, à 550 mètres de profondeur, « afin de protéger la nappe phréatique », ont expliqué des représentants du groupe de BTP Bouygues et de la direction des MDPA. Ces travaux constituent des « mesures conservatoires prescrites par l’arrêté préfectoral du 28 janvier dernier, dans l’attente » d’une solution définitive, a précisé Céline Schumpp, liquidatrice amiable des MDPA. Cet arrêté mettait en demeure MDPA de déposer un nouveau dossier d’ici fin mai pour l’autorisation d’un stockage définitif et irréversible des déchets, et enjoignait le groupe de mener ces travaux qui ne sont pas censés empêcher un déstockage ultérieur.

En effet, le sort de Stocamine n’est toujours pas tranché. Les MDPA et l’État insistent pour que les 42 000 tonnes de déchets encore présentes dans les galeries incendiées soient définitivement enfouis. « Arrêtons de mettre en danger les gens qui sont dans cette mine en voulant retirer des déchets, faisons en sorte de la sécuriser », plaidait encore la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, au micro de RMC le 11 janvier dernier. Les collectivités locales — conseil régional, la collectivité européenne d’Alsace (CEA) —, des élus locaux — comme le député (LR) du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger — ou encore les associations de protection de l’environnement — dont les collectifs locaux Eau en danger et Destocamine — réclament pour leur part le déstockage des colis dangereux.

Lire aussi : Déchets de Stocamine : en Alsace, les écologistes veulent « lutter jusqu’au bout »

Parmi leurs inquiétudes, le risque de pollution de la nappe phréatique d’Alsace, la plus grande d’Europe, qui alimente en eau des millions d’habitants. En 2016, un rapport d’enquête publique s’inquiétait des « conséquences sur la qualité de l’eau » d’un confinement définitif : « La durée de remplissage [des galeries de Stocamine par l’eau de la nappe] est incertaine — entre 70 et 300 ans — mais ce remplissage sera inéluctable. […] Une réduction volontaire conséquente du stockage et un stockage séparé des différents produits représentent le meilleur atout pour préserver l’avenir », écrivaient ainsi les auteurs du rapport. Ces derniers faisaient également part d’un « très gros doute sur le contenu » des colis stockés et craignaient notamment la présence de déchets inflammables, en principe interdits. Pour remédier à cette incertitude, le parquet de Strasbourg saisissait le 8 mars dernier l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), pour qu’il enquête sur la nature exacte des déchets entreposés.

Ce désaccord s’est traduit par d’intenses bagarres juridiques. Le 15 octobre 2021, la cour d’appel administrative de Nancy (Meurthe-et-Moselle) suspendait l’arrêté du 23 mars 2017 qui autorisait le confinement définitif des déchets, au motif que MDPA ne justifiait pas « de capacités financières la mettant à même de mener à bien l’exploitation illimitée » du site. Le 28 décembre, c’était au tour du Conseil constitutionnel de censurer comme « cavalier budgétaire » la garantie d’État accordée à MDPA dans le cadre de la loi de finances pour 2022. La riposte étatique n’avait pas traîné : le 28 janvier 2022, le ministère de la Transition écologique annonçait un nouvel arrêté préfectoral visant à simplifier la procédure d’autorisation pour un stockage définitif des déchets, en supprimant l’obligation d’une entreprise à apporter ses propres garanties financières si des garanties d’État lui avaient été accordées ainsi que l’obligation de produire une étude de sûreté. Le 6 mars, le gouvernement publiait un arrêté annonçant une garantie d’État de 160 millions d’euros jusqu’en 2030 à MDPA. Et le 14 mars, nouveau coup dur pour les opposants : le tribunal administratif de Strasbourg rejetait le référé liberté déposé par l’association Alsace Nature contre l’arrêté du 28 janvier, autorisant de ce fait le début des travaux.

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