Suppression des ZFE : l’ONG Respire attaque l’État en justice pour « manquement »
Respire demande à la justice de reconnaître l’insuffisance des mesures prises par l’État pour assurer le respect des valeurs limites de qualité de l’air en Île-de-France. - © Pierre-Olivier Chaput / Reporterre
Respire demande à la justice de reconnaître l’insuffisance des mesures prises par l’État pour assurer le respect des valeurs limites de qualité de l’air en Île-de-France. - © Pierre-Olivier Chaput / Reporterre
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La justice offrira-t-elle un second souffle aux Zones à faibles émissions (ZFE) ? Alors que la suppression de ce pilier de la lutte contre la pollution doit être validée lors du vote sur le projet de loi de simplification programmé mardi à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat, l’association Respire a attaqué l’État en justice pour « manquement » de mesures prises en Île-de-France pour respecter les normes de qualité de l’air.
Selon Le Monde, l’ONG a engagé une action de groupe pour obtenir la « cessation d’un manquement » devant le tribunal administratif de Paris. Respire demande ainsi à la justice de reconnaître l’insuffisance des mesures prises par l’État pour assurer le respect des valeurs limites de qualité de l’air en Île-de-France, où près de 8 000 décès prématurés par an sont attribués à la pollution de l’air selon l’Observatoire régional de santé.
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L’association demande au juge administratif d’ordonner à l’État de prendre « toutes les mesures nécessaires », dont « faire respecter les ZFE » pour remédier à ce manquement sous six mois avec une astreinte de 300 000 euros par mois de retard.