Sûreté nucléaire : les députés votent la fusion de l’ASN et l’IRSN
Manifestation contre la fusion de l’ASN et l’IRSN. - © Emilie Massemin / Reporterre
Manifestation contre la fusion de l’ASN et l’IRSN. - © Emilie Massemin / Reporterre
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L’espoir aura été de courte durée. Les députés, réunis en séance plénière mardi 12 mars, ont voté tard dans la soirée la fusion controversée entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), gendarme du nucléaire, et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en charge de l’expertise technique.
Plus précisément, la majorité, soutenue par Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN), a rétabli par 206 voix contre 117 l’article 1 du projet de loi qui acte la fusion. Le vote s’est déroulé dans une ambiance électrique, après une suspension de séance et une série de rappels au règlement. Pour rappel, cet article avait été supprimé en commission du développement durable mardi 5 mars au soir, par le biais d’un amendement de suppression défendu par les députés de gauche et du centre (Liot).
Une perte d’indépendance des experts
Ce projet de réforme, porté par le gouvernement depuis plus d’un an, vise à fluidifier et à réduire la durée des processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle dans le cadre de la relance du nucléaire. Mais il n’en finit pas d’être critiqué et rejeté par l’intersyndicale de l’IRSN, ainsi que de nombreux élus et associations environnementales. Ces derniers redoutent une désorganisation du système, une perte d’indépendance des experts et une perte de transparence à l’égard du public.
« Les députés macronistes avec les voix de l’extrême droite (encore !) entérinent ce soir le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Emmanuel Macron accélère dangereusement le nucléaire... en supprimant les moyens de la sûreté et de l’expertise », a taclé la députée La France insoumise (LFI) Aurélie Trouvé sur X.
Pour les salariés de l’IRSN, l’amertume est immense : « Article 1 rétabli dans le projet de loi gouvernance du nucléaire. Des salariés atterrés, l’IRSN condamné pour avoir bien travaillé. Un message clair : Bon ben on se casse ! Atelier CV demain matin », ont twitté les salariés opposés à la fusion sur leur compte « J’aime mon IRSN ».