Transition énergétique : on continue à patauger

11 mars 2015 / Clara Griot (Reporterre)

Le marathon de loi de transition énergétique reprend mardi 19. Après le recul sur le nucléaire imposé par le Sénat, la commission mixte paritaire n’était pas parvenu le 10 mars à trouver un compromis. Le texte va être rediscuté cette semaine à l’Assemblée nationale.


Examiné en procédure accélérée, l’Assemblée nationale avait adopté, à l’automne 2014, le projet de loi sur la transition énergétique. Il s’agissait de « définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le changement climatique ». Le texte prévoyait une réduction de la consommation énergétique, un plafonnement du nucléaire et un développement de l’usage des énergies renouvelables.

En février, c’est une loi tronquée de ses grands objectifs énergétiques que le Sénat avait voté.

Première divergence, le nucléaire. L’Assemblée avait fixé une réduction de 75 % à 50 % de la part de l’électricité d’origine nucléaire pour 2025. Le Sénat a supprimé cette échéance, définissant la réduction comme un objectif à atteindre "à terme", sans date butoir.

Par ailleurs, les sénateurs ont fixé le plafonnement du parc nucléaire français à un niveau supérieur à celui voté par les députés : cela permettrait l’ouverture du réacteur EPR de Flamanville en 2017, sans entraîner la fermeture de certains des cinquante-huit réacteurs déjà existants, dont celui de Fessenheim. Une décision contraire aux objectifs de Ségolène Royal, qui affirmait lundi sur BFM TV que l’ouverture de l’EPR s’accompagnerait de la fermeture de la centrale du Haut-Rhin.

Dernier point de discorde, l’énergie éolienne. En octobre, le texte voté par les députés indiquait qu’aucune éolienne ne pourrait être construire à moins de 500 mètres des habitations. Les sénateurs ont doublé cette distance, pour la porter à un kilomètre. Ce choix menace le dévéloppement de l’éolien, 90% des projets se plaçant sous la barre des mille mètres, selon le Syndicat des énergies renouvelables.

Mardi soir, les sept députés et les sept sénateurs composant la commission mixte entre les deux assemblées ont donc échoué à trouver un compromis. Cet échec reflète la différence politique entre les deux chambres, l’Assemblées étant dominée par le PS et le Sénat par l’UMP.

Prochaine discussion au Parlement : en mai ou en juin

La loi devra donc repasser en deuxième lecture devant les parlementaires. Cependant, on ne sait pas encore sur quel texte se baseront les nouveaux votes. Pour Anne Bringault, coordinatrice des Acteurs en transition énergétique, il serait plus rapide de reprendre les débats à partir du texte du Sénat. Malgré les mauvais points en terme d’énergie nucléaire ou éolienne, il contient de nombreux amendements positifs quant à la rénovation des bâtiments les plus énergivores ou le développement des modes de transport collaboratifs.

Le Parlement aura donc choisi un retour à la case départ, pour une deuxième tentative d’adoption en mai ou en juin.


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Lire aussi : DOSSIER : Loi sur la transition énergétique

Source : Clara Griot pour Reporterre

Photo : Pupitre de vote d’un député (Wikimedia)



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