Trésorerie des agences de l’eau : six collectivités saisissent le Conseil constitutionnel

Fin octobre, six collectivités du Sud-Ouest, dont plusieurs départements et intercommunalités riveraines de la Garonne, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel. Elles contestent un arrêté du 24 juin 2025 et un amendement gouvernemental prévoyant un prélèvement sur la trésorerie des agences de l’eau. Une décision qu’elles jugent contraire à la vocation même de ces établissements publics, censés réinvestir intégralement leurs ressources dans la gestion et la protection de l’eau.

Selon les élus, cette ponction fragilise les politiques locales d’adaptation au changement climatique, de restauration des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Elle menace aussi, à court terme, le soutien d’étiage de la Garonne à l’été 2026 — un dispositif essentiel pour l’alimentation en eau potable, les usages agricoles et la survie des écosystèmes.

« Injustice territoriale »

« En rompant le principe d’affectation des redevances, l’État met en péril des projets vitaux », dénoncent les signataires, qui pointent une « injustice territoriale » : les communes rurales et les exploitations agricoles, déjà fragilisées par la sécheresse, seraient les premières touchées.

Le recours s’appuie sur un argument juridique fort : la réaffectation de ces fonds constituerait, selon eux, un détournement contraire à la Charte de l’environnement et au principe d’affectation de l’impôt. Les collectivités demandent au gouvernement de retirer ces dispositions et de rétablir l’autonomie financière des agences de l’eau. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans les prochaines semaines.