Un éleveur privé de subventions pour avoir pollué un cours d’eau
Des centaines de poissons sont morts de cette pollution. - Pxhere/CC0
Des centaines de poissons sont morts de cette pollution. - Pxhere/CC0
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Un éleveur porcin de Taulé (Finistère) a été condamné en appel à une amende de 150 000 euros (dont 75 000 euros avec sursis) pour la pollution au lisier d’une rivière.
L’éleveur à la tête d’un cheptel de 3 700 truies et 40 000 porcs, dont le bac de récupération du lisier avait débordé le 2 avril 2021, ne pourra percevoir aucune aide publique pendant un an. La pollution estimée entre 100 000 et 300 000 litres de lisier avait laissé des centaines de carcasses de poissons dans un affluent de la Penzé, un petit fleuve côtier.
La cour d’appel de Rennes a ainsi confirmé le jugement de juin 2023 du tribunal de Brest, qui constituait la « première application en France » des lois prévoyant l’interdiction de percevoir des aides publiques pour les responsables de pollution, souligne sur LinkedIn Raymond Leost, maître de conférences en droit à l’université de Brest, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE).