Un recours contre le projet du gouvernement d’offrir des sites « clé en main » aux industriels

L’association Notre affaire à tous a déposé, jeudi 17 septembre, un recours contre les 66 sites dits « clé en main ». Ces sites sont en fait des lieux où les procédures d’autorisation et les études nécessaires à l’implantation d’une activité industrielle (archéologie préventive, étude d’impact environnemental) ont déjà été réalisées, avant même qu’une entreprise se soit montré intéressée pour y installer une activité. Ils ont été imaginés par le gouvernement pour accélérer les procédures et permettre à un industriel d’obtenir un permis en seulement trois mois.

« Cet arrangement avec les procédures relève avant tout de la création d’une dérogation portant une profonde atteinte aux droits à l’information et à la participation du public et qui n’est pas aussi protectrice de l’environnement que le gouvernement semble l’affirmer », a dénoncé Notre affaire à tous.

Dans le détail, l’association relève notamment que pour ces sites, « l’étude d’impact “faune et flore” et l’enquête publique sur le site sont effectuées (...) alors que le projet est à ce moment encore très flou, voir inexistant. (...) Comment peut-on juger des conséquences sur l’environnement sans connaître les projets qui viendront à s’implanter sur les sites ? » s’est-elle inquiétée.

Ces études effectuées à l’avance seraient contraires au droit de l’environnement, qui demande une évaluation précise des impacts, selon l’association de juristes.

Des oppositions locales sont déjà nées autour de deux de ces sites, autour du projet d’usine à frites Clarebout à Dunkerque, et du site du Carnet au bord de la Loire en Loire-Atlantique. Douze sites avaient déjà été annoncés en janvier 2020 par le gouvernement, liste à laquelle se sont ajoutés 66 nouveaux sites en juillet dernier.

• Source : Notre affaire à tous