Usines à Fos-sur-Mer : les « sacrifiés de la pollution » se battent en justice

Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), reportage

« Déboutée » : la sentence est tombée sur le smartphone des avocats à 11 heures, le 7 avril dernier, au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Karine Pithon, qui a habité dix ans à Fos-sur-Mer dans l’inquiétude permanente des conséquences de la pollution industrielle sur sa santé et celle de ses deux enfants a perdu. « Par cette décision, vous reconnaissez que les habitants de Fos sont les sacrifiés de la pollution », s’est exclamée l’avocate M^e Julie Andreu. Dans leur jugement, les trois magistrats écrivent : « La qualité de l’air dans la région de Fos-sur-Mer est la conséquence de choix effectués au fil des années par les acteurs publics et privés. Il s’en déduit que les troubles dont se plaint aujourd’hui Madame Pithon sont la conséquence prévisible et donc normale des choix de société effectués depuis plusieurs décennies, et qu’ils doivent donc être considérés comme ne présentant aucun caractère anormal. » Le trouble existe aux yeux des juges, mais il est « acceptable ».

Trois des entreprises de cette zone industrielle aux 200 usines, l’une des plus grandes d’Europe, sont accusées de pollution : ArcelorMittal, Dépôts pétroliers de Fos (DPF) et Esso. Industriels et habitants s’affrontaient début avril pour la première fois devant un juge et ses deux assesseurs. Ceux qui rejettent des substances dangereuses (dioxine, benzène, plomb, composés organiques volatils, particules fines…) contre ceux qui les respirent. Un collectif de quatorze habitants a entamé une procédure au civil en 2019 pour « trouble anormal de voisinage ». Il y a une seule affaire mais huit audiences, étalées tout au long de l’année 2022.

L’avocate des quatorze citoyens, M^e Julie Andreu, confie qu’elle n’a jamais connu une situation pareille. « Le fond du dossier, les arguments sont les mêmes pour chaque cas, explique-t-elle à Reporterre. Le juge a pourtant décidé de le traiter en plusieurs dates et de donner ses décisions au fur et à mesure. »

Le 7 avril dernier, au moment où l’avocate apprenait une première défaite, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence étudiait le deuxième dossier, celui de Sylvie et Toumi Anane, habitants de Fos depuis des décennies. Délibéré prévu le 2 juin.

« Notre but, c’est pas que les usines ferment. On tient à nos emplois »

Le couple Anane n’était pas assis sur les bancs en bois de la salle d’audience. Sylvie est décédée en novembre dernier, à 58 ans, à la suite de plusieurs cancers, un diabète et des problèmes cardiovasculaires. Son mari Toumi, en deuil et malade de la thyroïde, était trop affecté pour affronter l’épreuve du tribunal. Mais d’autres, parmi les quatorze plaignants, étaient venus les représenter. Daniel Moutet, président de l’Association fosséenne de défense de l’environnement (ADPLGF) était là. Il se bat depuis vingt ans, prend des photos dès que des fumées rouges, grises ou noires, s’échappent de façon inquiétante des cheminées des usines. À ses côtés, au cinquième et dernier rang, s’était assis Bernard Huriaux, retraité d’Arcelor, ancien syndicaliste : « Pour moi, au-delà des cas de chacun, ce procès est celui de la pollution. » Enfin, il y avait Serge Baudouin, ancien, lui aussi, d’Arcelor : « Notre but, ça n’est pas que les usines ferment. On tient à nos emplois. On veut juste qu’elles respectent les normes. » Chacun d’eux parlait de sa peur de la maladie, de collègues de travail ou de voisins morts prématurément.

Tout le monde était là dès 9 heures, comme requis dans la convocation. Au premier rang de la salle, les quatre avocats des trois industriels étaient impassibles. Ils étaient venus seuls. Aucun représentant d’Arcelormital, DPF ou Esso n’avait fait le déplacement.

Deux fois plus de cancers, deux fois plus de diabète

Pendant deux ans, les deux parties ont échangé leurs arguments dans des conclusions écrites, qui cumulent des centaines de pages. M^e Andreu a tenté lors du procès de démontrer les effets sanitaires de la pollution de l’air, en s’appuyant sur toutes sortes d’études. L’une d’entre elles, en particulier, a marqué l’histoire de la mobilisation. Baptisée Fos Epseal et financée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), elle est parue en 2017 et a mis à jour ce que tous les habitants pressentaient depuis vingt ans. L’équipe de recherche, réunissant sociologues, épidémiologistes, anthropologues... y démontre que la prévalence de nombreuses pathologies est plus élevée à Fos-sur-Mer et sur la commune voisine de Port-Saint-Louis que dans l’ensemble de la France. On y compte 15,8 % d’asthme chez les adultes contre 10 % en France, 12 % de cancers contre 6 %, 12,9 % de diabète contre 6 %… Arcelormittal, DPF, Esso répondent à cela que Fos Epseal n’a pas de bases scientifiques solides. M^e Andreu a par ailleurs dressé la liste des écarts à la réglementation, ces trois sociétés étant soumises à des limites d’émissions de polluants. Elle a relevé près de vingt-cinq incidents depuis 2015, évoqué les sept dépassements de limites relevés pour les trois sociétés en 2021.

Elle a égrené les cancers dont M^me Anane a souffert en vingt ans — des ovaires, de la thyroïde, du sein, des conduits auditifs. Insisté sur le fait que la possibilité d’une origine génétique de ces maladies a été écartée. Réclamé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour réparer le préjudice subi par le couple, avant de conclure : « Si vous n’entrez pas en mode condamnation, vous allez tout simplement permettre aux industriels de continuer à ne pas respecter la réglementation. »

Une fois venu le tour des avocats de la défense, M^e Sabine du Granrut a soutenu que l’activité de DPF était « conforme à la réglementation ». Dénigré l’étude Fos Epseal, qui ne serait rien d’autre qu’« un sondage sur le ressenti des habitants ». M^e Jean-Nicolas Clément en a fait autant au nom de son client, Esso. Il a ajouté que « les études ne démontrent pas le fait que dans la zone de Fos, on aurait une surexposition [aux polluants] ». Enfin, M^e Joëlle Herschtel, qui représente ArcelorMittal, a affirmé : « On peut dire avec un recul certain qu’il n’y a pas une surexposition à Fos, qu’il n’y a pas une prévalence de pathologies à Fos. » Elle a reconnu des incidents au sein d’une usine mais assuré qu’ils « n’ont pas eu d’impact sur la population ». Quant au cancer du sein de M^me Anane, il peut être attribué à son obésité.

Les plaidoiries se sont terminées à 13 h 45. À la sortie de la salle d’audience, alors qu’ils rangeaient leur robe, les avocats des industriels se sont refusés à tout commentaire. M^e Andreu, quant à elle, a affirmé qu’elle ferait appel de la décision concernant Karine Pithon. La bataille ne fait pour elle que commencer. D’autant que l’avocate a par ailleurs porté plainte au pénal contre X, en 2019, « pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». Le dossier, réunissant 200 personnes et sept associations, est en cours d’instruction. M^e Andreu se prépare enfin à attaquer l’État, d’ici cet été, devant la justice administrative, pour carence fautive. Ce débat judiciaire sur la pollution de Fos est une vraie course de fond.