Vote sur le glyphosate : la France pourrait tout faire basculer

Jeudi 12 et vendredi 13 octobre, une réunion cruciale pour l’avenir du glyphosate dans l’Union européenne (UE) va se tenir à Bruxelles. L’autorisation de la substance active du Roundup, l’herbicide le plus utilisé dans le monde et dont les effets délétères sur la santé sont de plus en plus documentés, arrive à échéance à la fin de l’année. Les vingt-sept États de l’UE vont-ils la réautoriser ? Ils doivent se prononcer lors de cette réunion vendredi. Le résultat dépend d’un jeu politique que Reporterre tente de décrypter.

1 – Qu’est-ce que cette réunion ?

Cette réunion de deux jours est celle du « Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation humaine et animale ». Lecomité traite notamment du bien-être animal, des OGM (organismes génétiquement modifiés) et donc des pesticides. Autour de la table, un représentant de la Commission européenne préside, et les vingt-sept États de l’Union européenne envoient des représentants de leurs ministres de l’Agriculture.

On sait depuis le 20 septembre que la Commission européenne souhaite réautoriser le glyphosate pour dix ans. Les États vont donc devoir voter sur cette proposition. C’est la règle de la majorité qualifiée qui s’applique : il faut que 55 % des États membres de l’Union (soit quinze États sur vingt-sept) représentant 65 % de la population votent « oui » pour que la proposition de la Commission soit adoptée.

2 – Quels sont les pronostics ?

Rien n’est sûr, mais la plupart des observateurs consultés par Reporterre estiment que la proposition de la Commission européenne, en l’état, a toutes les chances d’être rejetée. Une majorité de pays de l’Union européenne sont pour une réautorisation du glyphosate. Mais l’Allemagne, le pays le plus peuplé de l’Union, est contre. Son vote pèse lourd. Le Luxembourg et l’Autriche, qui ont tenté d’interdire le glyphosate ces dernières années, pourraient se ranger aux côtés de l’Allemagne. La Belgique a annoncé qu’elle s’abstiendrait.

Dans ce contexte, le vote de la France, qui elle aussi bénéficie de sa population nombreuse, pourrait être déterminant. Si elle s’abstient ou vote contre, la proposition de la commission européenne sera rejetée.

3 – Quelle est la position de la France ?

« Elle n’est pas encore totalement arbitrée », reconnaissait hier mercredi 11 octobre Jérémy Decerle — eurodéputé Renaissance spécialiste des questions agricoles — auprès de Reporterre. « Ce que propose la commission, réautoriser le glyphosate pour dix ans sans rien faire, n’est pas sérieux. » Il plaide pour une harmonisation des règles européennes sur le modèle français : une sortie du glyphosate pour les usages pour lesquels on considère qu’il y a une « alternative ».

C’est aussi la position qui a été évoquée par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l’issue du conseil des ministres mercredi 11 octobre. Jusqu’au dernier moment, le gouvernement français espère faire évoluer la position de la Commission européenne. « Il y a toujours des négociations qui sont en cours et la France pèse de tout son poids pour que la copie européenne puisse tenir compte des remarques françaises », a déclaré M. Véran.

Une information du média Contexte, publiée ce 12 octobre au matin, nous apporte des précisions. Il s’agit d’une note en date du 28 septembre, envoyée par la France à la Commission européenne. Selon Contexte, elle y demande un renouvellement pour maximum sept ans. Et elle propose de limiter les quantités maximales de glyphosate pouvant être épandues par hectare afin de limiter les risques pour les petits mammifères herbivores. On sait que cette seconde proposition a été reprise par la Commission européenne, mais pas plus. Les représentants des États européens devraient débattre ce jeudi, et voter vendredi.

4 – Que se passe-t-il s’il n’y a pas de majorité ?

Il n’est pas dit, en tout cas, que la France réussisse à convaincre ses collègues européens. Car beaucoup de gouvernements européens défendent bec et ongles l’agriculture intensive. « Dès que l’on propose de toutes petites restrictions, par exemple le long des cours d’eau comme en France, cela génère des levées de bouclier de beaucoup de pays », dit Martin Dermine, directeur de l’ONG Pesticides action network Europe (PAN Europe).

Si la commission ne parvient pas à obtenir de majorité qualifiée cette fin de semaine, c’est la réautorisation du glyphosate pour dix ans qui pourrait au final être décidée. Martin Dermine explique pourquoi : « Quand il n’y a pas de majorité qualifiée, un nouveau vote a lieu lors d’un comité d’appel, deux à six semaines plus tard. Mais en général, le vote lors de ce comité est toujours le même, soit une absence de majorité qualifiée. Dans ce cas, la commission peut décider toute seule. Et s’en tenir à sa proposition initiale. »

« On n’est pas là pour jouer avec la santé ! »

Ce processus de décision, qui concerne tous les pesticides, est selon lui problématique : « C’est très politique, il y a un jeu de marchands de tapis. Et plus on marchande, plus on s’éloigne de la réglementation européenne sur les pesticides. » « Il y a là un cynisme de la Commission européenne, qui a pourtant un travail de gardienne des traités, qui disent vouloir proposer le plus haut niveau de protection de la santé et de l’environnement », ajoute Christophe Clergeau. « On n’est pas là pour faire de la stratégie, pour jouer avec la santé ! »

En 2017, lors de la précédente réautorisation du glyphosate, « l’engagement, c’était “on en reprend pour cinq ans, avec la perspective d’arrêter au bout” », rappelle Benoît Biteau, député européen écologiste. « Le contrat n’a pas été respecté ». Alors que la science a progressé dans la compréhension des effets du glyphosate sur la santé, le contexte politique, lui, « est moins favorable », déplore Martin Dermine, de PAN Europe. « Il y a six ans, il y avait plus d’États membres contre la réapprobation, plus de pression médiatique, le contexte économique était plus favorable. Là, la guerre en Ukraine et les peurs concernant son impact sur les prix des aliments font diminuer le soutien à l’agriculture durable. »