Pourquoi le glyphosate pourrait devenir illégal

Aussitôt réautorisé, aussitôt attaqué en justice ? C’est ce qui pourrait arriver au glyphosate. Les États européens devraient voter le 13 octobre pour une éventuelle prolongation de son autorisation. La substance active du Roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde, pourrait ainsi voir son utilisation prolongée jusqu’à dix ans de plus dans l’Union européenne.

Problème : le processus d’évaluation de ses effets sur la biodiversité ne s’est pas fait dans les règles, dénonce l’ONG Générations futures dans un rapport publié le 10 octobre. Si le glyphosate était réautorisé, elle menace d’attaquer la décision en justice. Elle estime avoir pour cela de solides arguments juridiques.

Points non respectés

Tout d’abord, les effets sur les plantes aquatiques — les scientifiques disent les macrophytes — n’ont été qu’à moitié évalués, relève l’association. L’affaire peut paraître anecdotique, mais ces plantes « sont à la base de la chaîne alimentaire, [et] un habitat pour de nombreuses espèces », explique Pauline Cervan, toxicologue et chargée de mission réglementaire et scientifique de l’association.

Des tests ont été faits pour évaluer les effets du glyphosate sur ces plantes quand il est dissout dans l’eau. En revanche, aucun n’a été fait pour observer ce qui se passe quand ces plantes, comme les nénuphars ou les lentilles d’eau, reçoivent des pulvérisations de glyphosate sur les feuilles.

« Il n’est pas prouvé que la substance n’est pas dangereuse »

« Pourtant plusieurs études montrent que les effets sont plus importants en cas d’exposition par voie aérienne », souligne la scientifique. Par exemple, l’une d’elles montre que la croissance de ces plantes n’est presque pas affectée par du glyphosate dissout dans l’eau, alors qu’elles meurent quand il est pulvérisé sur leurs feuilles.

« Dans le dossier d’évaluation, ce test a été demandé il y a deux ans aux industriels, mais ils ne l’ont pas fourni, précise Pauline Cervan. On ne sait donc pas si la substance respecte les critères pour être autorisée. » Les experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) reconnaissent qu’ils ont un déficit d’information.

Pourtant, le droit de l’Union européenne est clair, rappelle Générations futures, qui a présenté son rapport assistée de ses avocats. Une substance ne doit « pas avoir d’effets inacceptables sur l’environnement ». « Il y a donc deux points de réglementation non respectés : il n’est pas prouvé que la substance n’est pas dangereuse, et le dossier d’évaluation est incomplet », résume la toxicologue.

Talon d’Achille juridique

Un autre trou béant dans le dossier est également pointé par l’association. Les effets du glyphosate sur la biodiversité et les écosystèmes n’ont tout bonnement pas été évalués. La raison est simple : « Bien que la législation européenne sur les pesticides date de 2009, les lignes directrices, qui définissent quelles méthodes doivent être employées pour évaluer [l]es effets [...], n’existent tout simplement toujours pas ! » rappelle Générations futures. Sans méthode, pas d’évaluation…

On ne parle pas ici de tester, par exemple, si les vers de terre sont sensibles au glyphosate. Mais plutôt des effets indirects, à grande échelle. « On parle d’évaluer les effets d’un désherbage total, du fait de tuer les plantes sur des milliers d’hectares », décrit Pauline Cervan. « C’est grave que les effets sur la biodiversité de l’herbicide le plus utilisé dans le monde ne soient pas évalués », estime François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures. Le manque avait déjà été pointé en 2017, lors de la précédente réautorisation du glyphosate.

Depuis, rien n’a changé. C’est pourtant un talon d’Achille juridique, déjà exploité avec succès par l’association. Elle avait déposé un recours en 2020 contre l’autorisation de mise sur le marché de deux herbicides à base de glyphosate. Le 12 mai dernier, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces autorisations, justement parce que les effets sur la biodiversité et les écosystèmes n’avaient pas été évalués.

« L’Efsa met en avant des milliers de pages d’évaluation, les milliers d’études scientifiques, les dizaines de scientifiques impliqués, mais cela ne cache pas les gros manques de l’évaluation du glyphosate », déplore François Veillerette. Forte de cette première décision de justice favorable, en cas de réautorisation du glyphosate, l’association promet de saisir une nouvelle fois la justice.