4.800 € d’amende pour les boulangers trop transparents

4 octobre 2016



« Consternant, hallucinant ». Au sortir du tribunal d’Amiens (Somme), Maître Grégoire Frison ne mâche pas ses mots. Ses clients, Alain et Françoise Bourgeois, boulangers de métier, viennent d’être condamné à 4.800 € d’amende pour tromperie sur la marchandise. Leur tort ? Avoir vendu du pain à la farine bio sans avoir le label AB.

Reporterre vous avait raconté l’affaire : Alain Bourgeois fabrique les pains, Françoise les vend. Ce que reprochent les contrôleurs de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) à Mme Bourgeois, c’est d’avoir indiqué sur un panneau, rangé dans un coin du fournil, que le pain est fabriqué à partir de farine bio, alors qu’ils n’ont pas le label AB. Le couple a préféré un label plus exigeant, Nature & Progrès, et a toujours indiqué que son pain était « au levain naturel », sans jamais affirmer qu’il était bio. Mais pour les contrôleurs, le petit logo AB de l’étiquette de la farine aurait induit les clients en erreur.

Résultat, l’entreprise des Bourgeois est condamnée à 4.000 € d’amende, dont 2.000 avec sursis, contre 8.000 € requis par le parquet pendant l’audience. En tant que gérante de la structure, Françoise devra quant à elle payer à l’État 800 €, dont 400 avec sursis.

Une peine disproportionnée au regard de l’infraction, estime Me Frison : « il y a tant de boulangeries industrielles et de supermarchés qui abusent du terme bio, pourquoi s’attaquer à des petits boulangers qui ont fait preuve de transparence ? » Joint par téléphone, Alain Bourgeois se défend de toute malhonnêteté : « Nous voulions juste dire aux clients ce que nous faisions, c’est-à-dire du pain au levain naturel à partir de farine bio. Que faut-il faire alors : cacher la provenance de la farine ? »

« On a surtout l’impression que l’administration a voulu faire du zèle, montrer l’exemple. Mais je ne comprends pas pourquoi il y a un tel acharnement », s’interroge Me Frison. « Tout se passe comme s’il y avait une volonté politique de mettre à bas Nature et Progrès, avance Alain Bourgeois. Si ça continue, le seul label bio qui pourra exister, c’est l’étiquette AB. »

Malgré tout, les boulangers l’affirment : ils vont continuer à fabriquer du pain « avec amour », à ouvrir les portes de leur fournir à tous les visiteurs curieux. Surtout, ils vont faire appel de la décision du juge.

- Source  : Lorène Lavocat pour Reporterre.

- Photo : Françoise et Alain Bourgeois, devant le tribunal d’Amiens, en mai 2016 (© Marie Astier/Reporterre).




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : L’ahurissante affaire du boulanger « bio » poursuivi par l’administration


27 avril 2017
Affaire Triskalia : la Commission européenne saisie
Lire sur reporterre.net
26 avril 2017
Le Parlement européen va étudier un texte favorisant la surpêche
Lire sur reporterre.net
26 avril 2017
Des eurodéputés demandent l’interdiction de la fusion Monsanto/Bayer
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Aujourd’hui, c’est la journée mondiale des manchots
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
4 ans après le drame du Rana Plaza, peu d’amélioration pour les travailleurs au Bangladesh
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Le G 20, le FMI et la Banque mondiale renoncent à parler du climat
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Moteurs diesel truqués : une information judiciaire ouverte à l’encontre de PSA
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Le photographe Nnoman Cadoret a été brutalisé par des policiers en civil et sans brassard
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Les aires protégées africaines abritent beaucoup moins d’éléphants qu’on le pensait
Lire sur reporterre.net
21 avril 2017
Un seul candidat, Philippe Poutou, est partisan de l’abandon de la bombe atomique
Lire sur reporterre.net
21 avril 2017
Le plastique s’accumule en Arctique
Lire sur reporterre.net
20 avril 2017
Pas d’inquiétude pour l’instant sur le niveau des nappes phréatiques
Lire sur reporterre.net
20 avril 2017
Les perturbateurs endocriniens contaminent aussi les enfants
Lire sur reporterre.net
19 avril 2017
Des associations attaquent l’arrêté autorisant l’abattage des loups
Lire sur reporterre.net
19 avril 2017
Le tribunal contre Monsanto juge la firme coupable d’écocide
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Agriculture
26 avril 2017
L’habitat participatif ré-invente tranquillement le vivre ensemble
Alternative
27 avril 2017
Surplombant les politiques, le lourd et discret poids des multinationales
Tribune
10 avril 2017
Le programme Environnement de Marine Le Pen : pour les voitures et pour le nucléaire
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Agriculture