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A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »

21 octobre 2015 / Marie Astier (Reporterre)

La ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, est toujours en irrégularité, mais n’a toujours pas payé l’amende à laquelle elle a été condamnée. Pourtant, une enquête publique sera bientôt lancée pour l’autoriser à passer de 500 à 880 vaches.

Alors qu’elle est encore en infraction, la ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, pourrait bientôt régulariser sa situation. Une enquête publique, pour autoriser l’exploitation à passer de 500 à 880 vaches, et à mettre en place un méthaniseur de 0,6 mégawatts, doit commencer le 2 novembre et se terminer le 2 décembre.

Pourtant, début juin, Reporterre révélait que le nombre de vaches dépassait déjà les 500 autorisées. Le contrôle de la préfecture qui a suivi a confirmé l’infraction, comptant 763 vaches. Le 28 août août, la préfète de la Somme prononçait donc des sanctions : 7.800 euros d’amende immédiate, plus 780 euros d’astreinte par jour tant que la ferme-usine n’est pas en conformité.

Pour les opposants, la nouvelle de l’enquête publique est donc une mauvaise surprise. « La préfète nous avait promis que tant que le propriétaire Michel Ramery ne revenait pas à 500 vaches, sa demande pour passer à 880 était gelée, point barre », se rappelle Francis Chastagner, président de Novissen, l’association locale qui dénonce le projet. Le cabinet du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, lui, avait promis que « cela ne se passerait pas comme ça, et qu’il lui faudrait se mettre en conformité avant de pouvoir imaginer demander l’autorisation d’augmenter son troupeau », souligne un communiqué de la Confédération paysanne, syndicat agricole en pointe dans la lutte contre la méga-ferme. A la préfecture, comme au ministère, on nie vigoureusement : non, cette promesse n’a jamais été faite.

« C’est quand même très bizarre, on a ici quelqu’un qui enfreint la loi, et on met quand même des fonctionnaires pour instruire son dossier d’agrandissement de troupeau. On a l’impression que l’on essaye de régulariser l’irrégularité », résume le porte-parole du syndicat paysan, Laurent Pinatel.

Il y a un an, lors d’une réunion au ministère, l’agrandissement de l’élevage avait déjà été demandé par le propriétaire de la ferme-usine, Michel Ramery. « Il avait essayé de négocier une augmentation du nombre de vaches, en échange d’une baisse de la taille du méthaniseur à 0,6 mégawatt, se souvient Michel Kfoury, président d’honneur de Novissen. Finalement, il est quand même passé à 800 vaches sans demander à personne ! » « Il y a la parole d’un ministre et il y a les volontés de la 360 e fortune de France », remarque, amère, la Confédération Paysanne dans son communiqué.

La préfecture en porte-à-faux

En juin, Reporterre révélait que le troupeau dans la ferme-usine dépassait le nombre autorisé et était mal soigné

Grégoire Frison, avocat de Novissen et de la Confédération paysanne, tempère : « La préfecture est sans doute en porte-à-faux. Michel Ramery a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 880 vaches il y a déjà plusieurs mois. Il arrive un moment où elle ne peut plus reporter indéfiniment l’instruction du dossier. La préfecture a été obligée de lancer l’enquête publique, au risque que sinon les 880 vaches soient autorisées automatiquement. »

A la préfecture, on appuie cette interprétation. « Les sanctions et l’enquête publique sont deux procédures distinctes, insiste-t-on. Une demande a été déposée dès début janvier pour passer à 880 vaches. Il fallait la compléter, les derniers papiers sont arrivés fin juillet. A partir de ce moment là, on était obligés de l’instruire ! Si nous ne le faisions pas, l’exploitant de la ferme était en droit de se retourner contre la préfecture. »

Cette enquête publique elle-même est peut-être la preuve de l’embarras des autorités. « Elle n’était pas obligatoire », rappelle Francis Chastagner. Mais c’était là aussi une promesse de Stéphane Le Foll. Le ministère a donc sans doute arbitré : il n’a pas bloqué le dossier, mais a imposé d’en passer par une enquête publique. Reporterre a posé la question au cabinet du ministre, qui a éludé, renvoyant vers la préfecture.

« Un canada dry de démocratie »

Dans le Courrier Picard, l’exploitant de la ferme Michel Welter se plaint déjà de la procédure. Cette enquête « vise à nous emmerder, foutre le bordel et laisser les opposants s’exprimer », se plaint-il dans le journal du 15 octobre.

L’association locale Novissen a décidé se saisir de l’occasion. « Cela ne se passera pas comme lors de la première enquête, prévient Francis Chastagner. On va mettre le paquet sur la qualité de l’eau et on va insister sur le fait qu’on est à la veille de la Conférence Climat de Paris ! »

A la Confédération paysanne du Nord-Pas de Calais, qui suit le dossier, on est moins enthousiaste : « Je peux déjà vous dire quel sera le résultat de l’enquête publique : il sera positif. Michel Ramery fait ce qu’il veut ! » regrette son porte-parole Antoine Jean.

« Il a été prouvé que Michel Ramery n’a pas la compétence technique pour gérer 500 vaches laitières, donc normalement il ne devrait pas avoir d’autorisation pour 880. C’est comme en construction : si vous êtes en infraction avec permis de construire, on ne devrait pas vous permettre d’agrandir. Mais c’est Michel Ramery… » déplore l’avocat Grégoire Frison. Lui aussi estime que l’enquête publique donnera un avis favorable. « Pour moi c’est du canada dry de démocratie », déplore-t-il.

Deux poids, deux mesures

Les opposants à la ferme-usine ont le sentiment que l’Etat a deux poids, deux mesures dans ce dossier. D ’abord, Michel Ramery « n’a toujours pas payé le moindre centime de l’amende journalière à laquelle il a été condamné, et n’en a pas subi les conséquences auxquelles n’importe quel citoyen pourrait s’attendre », note la Confédération paysanne. Le montant total de l’amende et des astreintes dépasse aujourd’hui les 40.000 euros. « Il y a un délai, explique-t-on à la préfecture. On doit attendre au moins le 15 novembre avant de lancer des procédures contentieuses pour non paiement. » Soit. Rendez-vous, donc, au 15 novembre.

Ensuite, la Confédération paysanne et Novissen ont déposé une plainte pour dépassement de cheptel. « On n’en a pas la moindre nouvelle », regrette Francis Chastagner. Les autorités judiciaires semblaient plus empressées quand il s’agissait de poursuivre les militants de la Confédération paysanne après leur action sur le chantier de la ferme.

Enfin, le ministère comme la préfecture ne semblent pas très empressés d’informer sur le sujet. « La préfecture nous avait dit qu’elle voulait des relations transparentes, et on a appris qu’il y avait une enquête publique par la presse, déplore le président de Novissen. On a ensuite demandé un rendez-vous au sous-préfet, et on n’a toujours pas de nouvelles... » En même temps, « le dossier est piloté par le ministère, c’est certain », assure l’association.

- Complément d’information : l’avis d’enquête publique :



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Source : Marie Astier pour Reporterre

Images :
. dessin : Novissen, Mille vaches, usine à mensonges
. photo : © Reporterre

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