A69 : les députés écologistes réclament une commission d’enquête parlementaire

Soutien de la zad de Notre-Dame-des-Landes aux grévistes de la faim opposés à l'A69. - Twitter/La Voie est libre

27 octobre 2023 à 15h30

Durée de lecture : 2 minutes

Ils veulent « faire la lumière sur le choix de l’État ». Dans un communiqué publié le 26 octobre, les députés du groupe écologiste ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire « sur le montage juridique et financier » du projet contesté de l’A69, l’autoroute censée relier Toulouse à Castres.

Les élus de l’Assemblée nationale rappellent que l’État a décidé de confier la concession autoroutière de l’A69 à la société Atosca, pour une durée envisagée de cinquante-cinq ans. Ainsi, pendant cette période, l’État ne pourrait pas renégocier le contrat ou faire appel à la concurrence.

Les députés écologistes demandent donc « une commission chargée d’enquêter sur les liens existants entre la société Atosca et des décideurs politiques français, élus locaux ou membres du gouvernement, ainsi que sur les soutiens accordés par le gouvernement français aux entreprises impliquées dans ce projet écocide ».

Toutefois, comme le rapporte l’Agence France-Presse, le groupe parlementaire n’a pas précisé s’il comptait utiliser pour cela son « droit de tirage annuel ». Ce dispositif du règlement de l’Assemblée nationale permet à un groupe politique d’obtenir la création d’une commission d’enquête, pour contrôler l’action du gouvernement. À l’heure actuelle, sa mise en place n’est donc pas garantie.

Le projet d’autoroute A69 est très contesté depuis plusieurs mois. Le 21 octobre, plusieurs milliers de personnes ont participé à la mobilisation « Ramdam sur le macadam » dans le Tarn, pour réclamer l’arrêt immédiat des travaux. Des militants ont orchestré la création d’une nouvelle zone à défendre (zad), qui a été expulsée dès le lendemain.

Le gouvernement l’a rappelé : il est décidé à mener « jusqu’à son terme » cette portion d’autoroute. Elle est censée réduire d’environ vingt minutes le trajet Castres-Toulouse. Sa mise en service est prévue pour 2025.

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