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Abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Une issue juridique s’annonce très possible

8 novembre 2016 / par Nicolas de La Casinière



Lundi 7 novembre, lors de l’audience de la Cour administrative d’appel de Nantes, la rapporteure publique a recommandé l’annulation des quatre arrêtés indispensables au lancement du chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En cause, la destruction d’une zone humide et d’espèces protégées en cas de travaux. La magistrate préconise le réaménagement de l’actuel aéroport.

- Nantes, correspondance

Si son avis était connu à l’avance, communiqué avant l’audience aux parties comme le veut l’usage devant les tribunaux administratifs, les avocats, les opposants et les partisans de Notre-Dame-des-Landes étaient pendus aux lèvres de la magistrate Christine Piltant, rapporteur public. Selon quels arguments allait-elle récuser les arrêtés du préfet de décembre 2013, au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées ?

La chronologie de l’audience a joué sur le suspense. Il a commencé par les recours contre la Déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport. La magistrate a réfuté les uns après les autres les arguments juridiques des opposants.

En revanche, elle a retenu une partie de l’argumentation des opposants, sur le gros morceau : l’examen des recours concernant la loi sur l’eau avec des détails un peu plus concrets pour le public que des rappels de la jurisprudence du Conseil d’Etat et des articles et alinéas de loi et de règlements cités à l’appui de ses dires. Christine Piltant détaille les rejets dans l’environnement du glycol, le produit de dégivrage des avions ; les trois-quarts seront récupérés dans des cuves spéciales et retraités, mais un quart, vaporisé, dispersé dans l’air, finit cinquante jours par an - c’est-à-dire pendant une partie de l’hiver -, dans l’environnement et la nappe d’eau. Soit 3.500 litres par an, contribuant aux « impacts négatifs sur le bilan oxygène des masses d’eau » d’une zone humide à 98 % en tête « de trois bassins versants », et qui abrite une centaine d’espèces protégées.

Ce bassin versant sensible de la zone prévue subirait avec l’aéroport « élévation de la température de l’eau, de la salinité, dégradation des niveaux d’oxygène et des fonction bio-géo-chmiques ». Le déverglaçage affectera pareillement la salinité des 90 hectares de pistes et de voies d’accès. Salinité que les dossiers officiels n’ont pas pris en compte, relève-t-elle. Quant aux fameuses mesures compensatoires, la magistrate reprend les critiques des experts mandatés pour imaginer leurs effets sur la dégradation des masses d’eaux : « La recréation de mares et de milieux de zones humides n’est pas validée scientifiquement et peut prendre des années parfois des décennies », pour obtenir un éventuel résultat.

Sur ces questions, elle demande à la Cour d’appel administrative de « retenir le moyen des requérants ». C’est déjà suffisant pour faire annuler les arrêtés concernant la loi sur l’eau, pour le périmètre de l’aéroport, comme pour le « barreau routier » faisant le lien antre les axes Nantes-Vannes et Nantes-Rennes.

« Peut-on vivre sans aéroport idéal : oui. Peut-on vivre sans eau : non ! »

Mais la magistrate a aussi enfoncé le clou devant un avocat d’AGO-Vinci déconfit. La justification du choix de Notre-Dame-des-Landes ne tient que si l’on a vraiment étudié des alternatives, afin de respecter le triptyque de l’aménagement et du respect de environnement : éviter/réduire/compenser.

Elle se livre à un plaidoyer pour le maintien et l’amélioration de l’actuel aéroport nantais au sud de l’agglomération, listant tous les aéroports dans le monde qui, avec une seule piste, accueillent jusqu’à huit fois plus de trafic que l’aéroport Nantes Atlantique. Ou pour lesquels le survol des villes est un inconvénient assumé. Gatwick, Genève, San Diego, Milan, les exemples sont connus, les tracts des opposants les ont cités depuis des années. On peut donc « éviter de détruire une zone humide » dit la magistrate avec cette sortie inhabituelle dans des arguments en général très techniques : « Peut-on vivre sans aéroport idéal : la réponse est oui. Peut-on vivre sans eau : non ! ».

Et puis « vue l’heure avancée », elle sera plus brève pour demander l’annulation des arrêtés portant dérogation à la loi sur les espèces protégées. Et qui permettraient donc de s’asseoir sur la loi et de faire un sort aux mares, zones et prairies humides, habitats de tritons, salamandres, campagnols et plantes rares normalement intouchables. En quatorze minutes seulement, elle retiendra que « l’alternative avérée et suffisante » existe avec le réaménagement de l’aéroport existant, et que cela suffit à considérer que le projet de Notre-Dame-des-Landes n’a pas tout envisagé pour éviter de détruire des espèces animales et végétales sensibles. La biodiversité a gagné un point. Les opposants ont gagné des sourires immédiats, et selon la vielle fable de la peau de l’ours qu’il vaut mieux patienter avant de la vendre, attendent de voir le résultat. L’usage veut que dans ces audiences très techniques, l’avis du rapporteur public soit très généralement suivi par les juges dans leur décision.

Délibéré prononcé le 14 novembre à 14 h dans l’enceinte de cette même cour d’appel administrative.




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Source : Nicolas de La Casinière pour Reporterre

Photos :
. Les trois juges de la Cour d’appel : Christophe Jaunet

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