« En Bretagne, le marché des résidences secondaires doit être régulé »

Nil Caouissin est conseiller régional de Bretagne (Union démocratique bretonne, UDB).

« Le logement n’est pas secondaire » : beaucoup de choses sont dites dans ces quelques mots qui fleurissent sur les murs de Bretagne depuis l’explosion des prix en 2021 et l’accélération du marché de la résidence secondaire. Pourtant le droit au logement passe aujourd’hui après le droit au loisir des plus riches. Après la préservation de l’environnement aussi.

En Bretagne Nord, autour de Morlaix ou de Lannion, par exemple, la construction neuve a plus contribué au développement de la résidence secondaire qu’à l’habitat permanent, selon les dernières données disponibles. Et cet essor ne va pas sans bétonnage, malgré la loi Littoral de 1986, trop peu contraignante pour préserver les territoires littoraux.

Lorsque ceux-ci se densifient en résidences secondaires, ce sont aussi les déplacements en voiture individuelle, bien souvent le seul mode de transport, qui n’en finissent pas de s’allonger et de pousser à la hausse les émissions de gaz à effet de serre. Quand des actifs du littoral morbihannais se rabattent sur les logements du pays de Baud, voire sur Pontivy pour l’accès à la propriété, c’est-à-dire à plus de 50 kilomètres de leur lieu de travail, il n’est pas difficile de calculer la facture énergétique et climatique.

Mais, bonne nouvelle, lorsqu’on interroge la population, les collectifs, les syndicats, les élus locaux, on s’aperçoit que les propositions pour réguler le marché de l’immobilier sont foisonnantes. Il suffirait que l’État les soutienne.

Des propositions restées dans les limbes

En Bretagne, par exemple, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander le renforcement de l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbain. Il faut en effet savoir que les minima de logements sociaux ne se calculent actuellement que sur le total des résidences principales. Leur nombre baisse donc mécaniquement dans les communes comptant beaucoup de résidences secondaires.

On peut citer l’exemple de Perros-Guirec, qui ne dispose que d’environ 400 logements sociaux alors que la ville devrait en fournir près de 1 400 si les résidences secondaires étaient intégrées dans le calcul et la loi correctement appliquée. Ce biais de comptage produit des effets très néfastes dans les territoires où se multiplient les résidences secondaires, mais l’application de la loi n’a pourtant jamais été adaptée à cette particularité.

On peut également citer le projet de statut de résident principal en Corse, Bretagne et Pays basque, visant à réserver l’achat aux habitants du territoire, quelle que soit leur origine, pour faire chuter la demande en résidences secondaires.

Non portée au niveau national malgré sa popularité sur certains territoires, au Pays basque notamment, cette mesure existe sous diverses formes et appellations aux îles Aland (sur le territoire de la Finlande), sur les îles Anglo-Normandes, en Nouvelle-Zélande ou au Canada, où elle n’a pas provoqué l’apocalypse annoncée par les opposants à la régulation de l’immobilier, comme la vice-présidente au tourisme pour le département du Morbihan.

Souvenons-nous aussi de l’idée, a priori plus consensuelle, promue par le député corse Jean-Félix Acquaviva, de créer une taxe régionale sur les résidences secondaires les plus onéreuses et sur les plus-values des ventes pour alimenter un fonds régional de préemption chargé de lutter contre les transactions spéculatives. Mais merveille de notre système politique, cette proposition adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en février 2022 n’a toujours pas été mise à l’ordre du jour du Sénat, et est donc restée dans les limbes…

À quand des constructions écologiquement et socialement responsables ?

Du côté de la production responsable, beaucoup défendent l’idée de réduire la TVA sur les matériaux biosourcés, très isolants et moins polluants que les matériaux liés à la pétrochimie, pour réduire leur coût et ainsi massifier leur emploi. Mais malgré une pétition et une question au Sénat, la réponse de l’État tarde.

Dans sa feuille de route « logement et habitat » adoptée en décembre 2023, la Région Bretagne a justement demandé la mise en place d’un dispositif de réduction de la TVA pour les investissements immobiliers répondant à des critères environnementaux et s’inscrivant dans des projets de location à loyers encadrés.

Cette feuille de route pourtant peu audacieuse en termes de régulation, ne sera peut-être même pas pleinement appliquée, puisque ses principales mesures (cette TVA à taux réduit et la création d’une foncière pour aider à la production de logements accessibles) sont conditionnées à l’acceptation et/ou au soutien financier de l’État.

De plus en plus, les élus locaux en sont réduits à « bricoler » — comme la mairie de Louannec qui a logé temporairement une famille au camping dans l’attente d’un logement plus pérenne. Jusqu’à quand ?

Le droit à l’expérimentation

Les régions ou communautés de communes peuvent expérimenter des issues démocratiques et sociales intéressantes à la crise du logement, mais il faudrait pour cela que l’État leur accorde pouvoir d’adaptation fiscale et réglementaire pérenne.

En effet, le droit à l’expérimentation déjà existant a fait la preuve de son insuffisance, car toute expérimentation est soumise à l’aval de l’État. À titre d’exemple, le président de la Région Bretagne dit n’avoir jamais eu la moindre réponse du gouvernement aux vœux du Conseil régional depuis le début du mandat (2021), dont plusieurs portaient sur des demandes d’expérimentation. De même, en Corse, sur les dizaines de demandes d’adaptations réglementaires portées par l’Assemblée de Corse, pratiquement aucune n’a été suivie d’effet, conduisant la juriste Wanda Mastor à parler de « mépris institutionnel ».

Face à cette crise qui n’en est qu’à ses débuts, l’État central a tout à perdre à se crisper sur son contrôle de la réglementation, à vouloir être le seul à agir, toujours trop tard et souvent trop peu. Au contraire, donner aux collectivités locales, et notamment aux régions, un véritable pouvoir réglementaire et fiscal sur le logement permettra de créer un débouché politique aux débats qui traversent les territoires concernés, et à expérimenter leurs solutions, en toute responsabilité.

L’autre option pour sortir de la crise du logement est cauchemardesque : c’est le démantèlement, réclamé par une certaine droite, de la réglementation limitant l’étalement urbain, avec la poursuite de la course au bétonnage, l’abandon de toute sécurité alimentaire future et l’aggravation du réchauffement climatique. « Penser global, agir local » est un beau mot d’ordre. Mais pour agir local, encore faut-il le pouvoir.