Affaire du siècle : la procédure judicaire est lancée

Durée de lecture : 2 minutes

20 mai 2019

Les quatre ONG qui poursuivent l’État français pour inaction climatique ont annoncé lundi 20 mai 2019 avoir transmis au juge les derniers documents nécessaires à l’étude complète de leur requête. Leur démarche est soutenue par plus de 2 millions de personnes, qui ont signé la pétition.

Les ONG ont transmis au juge un mémoire complémentaire qui « détaille les manquements de l’État en matière climatique depuis le premier rapport du GIEC en 1990 et le Grenelle de l’Environnement en 2007 », explique un communiqué commun aux organisations. Les requérants réclament la reconnaissance par l’État d’un préjudice moral et écologique, avec le versement symbolique d’un euro.

En attendant la tenue d’une audience, dans un ou deux ans, les quatre ONG demandent au gouvernement de prendre sans tarder six mesures pour le climat :
1. Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique. Par exemple : une taxation du kérosène des avions et une taxe carbone dont les recettes sont redistribuées aux ménages.
2. Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires, notamment pour éliminer les passoires énergétiques.
3. Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement. Par exemple, en investissant dans les transports en commun, le train et en interdisant la vente de véhicules diesel et essence à horizon 2030.
4. Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous. Par exemple, en soutenant les repas bios et végétariens dans les cantines.
5. Développer massivement des énergies renouvelables.
6. Mettre fin aux cadeaux qui encouragent les entreprises dans leurs actions climaticides. Par exemple, en supprimant les niches fiscales aux activités et industries les plus polluantes.



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