Aides riquiquis : l’État néglige l’agroécologie

L’année 2022 aurait pu être celle d’une impulsion politique majeure en France pour verdir l’agriculture. Elle marque en effet l’entrée en vigueur du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR), un plan quinquennal d’investissement. L’objectif pour cette édition, selon le ministère de l’Agriculture : « intensifier et massifier la transition agroécologique ». Ce programme, instauré en 2004, est financé par une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles collectée directement par le ministère de l’Agriculture, et appelée Casdar [1].

Ces derniers mois n’ont pourtant été qu’un long enchaînement de mauvaises nouvelles pour les multiples structures qui travaillent sur le terrain à la construction d’un modèle alternatif plus résilient. Plusieurs associations recevant des fonds Casdar comme le réseau Civam, l’Atelier paysan ou le Mouvement interrégional des Amap — des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) — ont eu la surprise de voir leur dotation pour l’année 2022 diminuer, parfois de façon drastique. Il y a toujours plus d’Onvar, mais l’enveloppe reste la même.

À entendre Patrick Bougeard, agriculteur à la retraite et sociétaire de l’Atelier paysan, il n’y a pas de doute, il s’agit d’un « arbitrage politique ». Dans le cas précis de cette coopérative, bien qu’ils n’en aient aucune preuve, certains membres ne peuvent pas s’empêcher de faire le lien avec la parution en mai 2021 du livre Reprendre la terre aux machines (Seuil, 2021), un manifeste très critique envers le « complexe agro-industriel » qui a conféré une importante aura médiatique à leur jeune association. Cette coopérative d’autoconstruction accompagne les agriculteurs dans la conception de bâtiments et de machines « adaptées à une agroécologie paysanne ».

Alors que les fermes disparaissent à vitesse éclair, ce soutien trop timide aux initiatives agricoles paysannes et diversifiées fâche les écologistes. L’uniformisation du paysage agricole « a un impact négatif sur la biodiversité, l’entretien des paysages et la résilience de l’agriculture face aux aléas climatiques », comme le dit la Safer dans son dernier rapport.

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Pour dénoncer cette baisse des subventions, l’Atelier paysan a même décidé de claquer la porte avec fracas en refusant « l’aumône » faite par le ministère, et annonçait dans son infolettre d’avril « explorer des solutions de financement alternatives ». Si elle avait accepté sa dotation Casdar, la coopérative n’aurait touché que 80 000 euros, soit la même somme que lors du précédent PNDAR mais une misère au regard de sa demande initiale, à savoir 800 000 euros.

« Nous avons eu des retours dithyrambiques tout au long du PNDAR [2] et on s’en sort avec une fin de non-recevoir assez brutale, constate Patrick Bougeard. On s’était dit que les choses pourraient un peu changer mais nous avions tort ».

« On va passer à côté de jeunes qui cherchent à s’installer »

S’ils n’ont pas décidé de claquer la porte, leur amertume est tout aussi grande. Avec une dotation finale de 50 000 euros contre 60 000 euros lors du précédent PNDAR, Accueil Paysan fait partie des grands lésés de l’arbitrage ministériel. Ce réseau « d’agritourisme durable et solidaire » qui compte 800 adhérents en France – et dont la progression est croissante – voit dans l’accueil à la ferme une solution pour favoriser l’installation agricole et porte diverses recherches allant dans ce sens.

« Cette baisse de crédits est très claire. On ne souhaite pas nous donner les moyens de mettre en action notre programme. Le gouvernement se prive des résultats d’un travail dont il a lui-même validé la pertinence par le passé et nous, on va passer à côté de jeunes qui cherchent à s’installer et qui ont besoin de nos conseils pour cela », se désole Édith Bonnet, administratrice du réseau. Pourtant, ils avaient eux aussi reçu les louanges du comité scientifique et technique du PNDAR. Il s’est « félicité de la qualité du dossier » [3] et a même appelé Accueil paysan à « approfondir les innovations en cours ». Les membres avec qui Reporterre a échangé déplorent une « déconnexion » entre les techniciens de terrain du ministère de l’Agriculture avec qui ils déclarent « travailler en bonne intelligence », et les « décisions prises en haut lieu ».

Selon l’arrêté du ministère de l’Agriculture actant les dotations pour l’année 2022 dans le cadre du PNDAR, neuf structures [4] représentant les agricultures dites « alternatives » — il y a dix-neuf Onvar en tout —, trois seulement ont vu une augmentation de leur budget. Mais, même dans ces cas, la hausse n’est que de 4,5 %, soit largement en deçà des demandes initiales.

Parmi les dix autres Onvar, certains ont aussi vu leur enveloppe s’alléger. Ainsi, la Coopérative agricole et le réseau Trame, dont la ligne est proche du syndicalisme majoritaire (la FNSEA), ont respectivement constaté une baisse de 15 % et de 5 % de leurs dotations. Seulement, ces grosses entités concentrent toujours à elles seules 47 % des fonds Casdar dédiés aux Onvar, soit 3,621 millions d’euros sur une enveloppe totale de 7,7 millions. Les conséquences de la coupe budgétaire y sont donc bien moindres que pour des petites entités aux finances fragiles comme Accueil Paysan pour qui ces dotations publiques représentaient 20 à 25 % du budget annuel.

« De ce que j’ai pu constater, il n’y a pas de maldonne, assure Dominique Vollet, président du Comité scientifique et technique des Onvar. Les attributions ont été faites par un collectif d’experts – nommés par le cabinet ministériel – en fonction de la qualité du dossier où la forme compte beaucoup », explique cet économiste à l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. On peut en revanche s’interroger sur le montant global qui a été attribué aux Onvar par rapport aux autres bénéficiaires des fonds Casdar ».

En effet, les Onvar ne sont que les petits derniers à recevoir des fonds via le compte d’affectation spécial. Ainsi, en 2021, les 7,7 millions qu’ils se sont répartis ne représentaient que 6 % du budget total du Casdar, soit 126 millions d’euros [5]. Cette année-là, près des deux tiers du budget global ont été alloués aux chambres d’agriculture et aux instituts techniques agricoles, les acteurs traditionnels du développement agricole. Pour 2022, le montant total versé aux Onvar n’a pas évolué.

« Tout est décidé en coulisse, sous la pression des chambres et du syndicat dominant »

« Nous sommes désormais vingt structures et nous attirons de plus en plus de nouveaux agriculteurs et pourtant on nous donne toujours la même enveloppe, il y a vraiment une totale absence de reconnaissance », déplore Amélie [*], qui a suivi le traitement des derniers dossiers en tant que membre des Onvar auprès du ministère de tutelle. Pour elle, cela ne s’explique moins par une « volonté de nuire » que par la « vision monolithique qu’a le cabinet ministériel de l’agriculture ». À l’en croire, celui-ci ne « conçoit pas un développement agricole ascendant, partant des initiatives d’agriculteurs de terrain ». Seule petite victoire pour les Onvar, un budget de plusieurs millions d’euros a été débloqué pour financer des appels d’offres sur des initiatives en partenariat, dont ils pourront bénéficier.

Cette inertie politique n’a rien de bien surprenant pour Paul Reder, un habitué de la commission technique chargé de la gestion du Casdar, où il siège pour la Confédération paysanne [6]. « On est censés être décisionnaires, mais en réalité on décide de très peu de choses, confie-t-il. Nous débattons très peu et tout est décidé en coulisse, sous la pression des chambres et du syndicat dominant. »

Ainsi décrit-il un processus de prise de décision opaque marqué par une lente dilution des objectifs portés par les fonctionnaires chargés de mettre en place la transition agroécologique. « En 2020, on nous a présenté le document qui affirmait les ambitions du PNDAR 2022-2027. À ce moment-là, j’aurais pu le signer des deux mains tant c’était positif pour l’agriculture paysanne », assure-t-il. Et puis, à chaque nouveau rendez-vous, le projet était un petit peu réorienté, les ambitions un petit peu moindres... » Contactés à plusieurs reprises sur ces points, ni l’APCA, qui représente les chambres d’agriculture au niveau national, ni le ministère de l’Agriculture n’ont répondu à nos sollicitations.