Aspirateurs, smartphones... L’Europe renforce le droit à la réparation

Réduire les déchets et rendre les réparations plus attrayantes et plus simples. Ce sont les objectifs du texte sur lequel les institutions européennes se sont mises d’accord le 2 février. À l’avenir, les consommateurs bénéficieront d’un droit à la réparation. La future directive européenne imposera aux fabricants de réparer les produits ménagers courants tels que les lave-linges, les aspirateurs, et même les smartphones. Ils devront également informer les consommateurs sur ces obligations de réparation.

Parmi les autres dispositions : la possibilité pour le client d’emprunter un appareil pendant que le sien est en réparation ou d’opter pour un appareil reconditionné ; un an de garantie légale supplémentaire pour les biens réparés ; un accès gratuit en ligne à une évaluation des prix de réparation ; la création d’une plateforme européenne en ligne pour trouver ateliers de réparation locaux, vendeurs de produits reconditionnés, acheteurs d’articles défectueux ou initiatives de réparation communautaires.

Des pièces détachées à prix raisonnable

Les fabricants devront par ailleurs assurer la disponibilité des pièces de rechange et des outils disponibles, « à un prix raisonnable ». Un accord a aussi été conclu pour interdire l’utilisation des clauses contractuelles et des techniques matérielles ou logicielles qui pourraient entraver les réparations. En particulier, les fabricants ne devront pas empêcher l’utilisation par les réparateurs indépendants de pièces détachées d’occasion ou de pièces détachées réalisées par la 3D.

Le Bureau européen des consommateurs (Beuc) se félicite que l’Union européenne a maintenu le droit des consommateurs de choisir entre la réparation et le remplacement lorsqu’un produit est défectueux ou se casse. « Imposer des réparations aux consommateurs, comme proposé initialement la Commission européenne, serait injuste car les acheteurs devraient trop se fier au vendeur », estime l’ONG, qui ajoute : « Toutes les marchandises ne peuvent pas être correctement réparées si les dommages sont trop graves. »

Le texte doit désormais être définitivement validé et publié. Les États membres auront alors deux ans pour transposer ces nouvelles règles dans leur droit national.