Au prétexte de réparer Notre-Dame, le gouvernement s’affranchit de la loi

Durée de lecture : 2 minutes

26 avril 2019

Dans le projet de loi écrit dans la précipitation pour la restauration de la cathédrale de Paris, dont la charpente a brûlé le 15 avril, le gouvernement prévoit de déroger aux règles de l’environnement et d’urbanisme. Le texte indique ainsi :

« Dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte de cet objectif, ces ordonnances peuvent prévoir des adaptations ou dérogations :
1° Aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, ainsi que l’archéologie préventive ;
2° Aux règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. »

Ces dispositions suscitent l’indignation de spécialistes de la restauration des monuments historiques. Dans La Tribune de l’art, Didier Rykner écrit :

« Ce texte prévoit donc, pour la restauration d’un monument historique - et quel monument historique, l’un des plus précieux de notre patrimoine ! - de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Comme si cela n’était pas suffisant, il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports. Pendant qu’on y est, on s’étonne qu’il ne mette pas également à la poubelle le code pénal afin de pouvoir embastiller à sa guise les opposants à cette loi…

Exit toutes les procédures habituelles de restauration des monuments historiques. Finie l’ennuyeuse commission nationale des monuments historiques, fini le contrôle des Architectes des Bâtiments de France parfois si tatillons, fini le contrôle des conservateurs des monuments historiques, finies les ennuyeuses prescriptions pour les restaurations, finie l’archéologie préventive qui pourrait permettre de profiter des travaux de restauration pour fouiller le sol de Notre-Dame… »

Source : Reporterre avec La Tribune de l’art

Image : Wikipedia



Lire aussi : Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la « simplification »


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