Audience en référé à Nantes contre l’expulsion des Cent Noms

12 avril 2018

Ce jeudi 12 avril, à 9 heures, la préfète de la Loire Atlantique devait s’expliquer devant la justice pour l’expulsion d’un habitant du lieu-dit « Les Cent Noms », et la destruction de son domicile.

Un habitant de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, installé depuis une demi-décennie aux Cent Noms et expulsé le lundi 9 avril, avait assigné en référé la préfète de Loire-Atlantique, Nicole Klein. Lundi 9 avril, les forces de l’ordre qui l’ont expulsé étaient accompagnées d’un huissier qui ne daignait pas lui donner copie de la décision qui aurait autorisé l’intervention.

Devant le tribunal de grande instance, ses avocats ont demandé au juge de sanctionner une « voie de fait », autrement dit une action illégale portant atteinte à une liberté fondamentale. De son côté, l’État, considérant qu’il n’y avait « pas eu atteinte à la liberté individuelle », demandait au tribunal de se déclarer incompétent. Pour « gagner du temps, estimait Maître Huriet. Nous risquons un déni de justice. »

« Il habitait là depuis cinq ans [aux Cent Noms] et il a dû déménager toute sa vie dans une benne en cinq minutes », résumait l’avocat de l’habitant expulsé, lors de l’audience. « La destruction des Cent Noms est un gâchis. Cette ferme, c’était pas des occupants de papier. C’était un lieu de vie, regrettait, à ses côtés, son confrère Maître Vallée. C’est tellement facile de vous dire qu’on ne peut pas identifier les gens […] Monsieur est identifié depuis des années. »

En février 2013, en janvier et septembre 2016, cet habitant s’était fait connaître auprès des propriétaires successifs de la parcelle qu’il occupait. En mars 2018, il a de nouveau signalé sa présence auprès de la préfecture de Loire-Atlantique. « Malgré ses nombreuses demandes, il n’a eu aucune réponse et n’a jamais pu bénéficier d’une procédure contradictoire. La première fois qu’il s’est déclaré comme occupant des parcelles, c’était en 2013. Il n’a pas pu avoir accès à un juge. Cette expulsion est illégitime », ont affirmé les avocats. « Ici, il est question de légalité, pas de légitimité », lui a répondu l’avocat de l’État, plaidant à nouveau « l’irrecevabilité de la demande ». Aux yeux de l’avocat de l’État, la décision a été « parfaitement exécutée ».

L’affaire a été mise en délibéré à demain, vendredi 13 avril.

  • Complément d’info : Témoignage d’un habitant de la Zad en vidéo :



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Zad de Notre-Dame-des-Landes : Macron lâche du lest


27 juillet 2018
La vague de chaleur européenne est liée au changement climatique
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
Le ministère de la Transition écologique veut autoriser le piégeage « cruel » des oiseaux
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
Chaleur écrasante : des records dans le monde entier
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
1.775 défauts constatés sur le parc nucléaire français
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Les « nouveaux OGM » doivent respecter la législation sur les OGM
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Sur le Tour de France, des paysans ont été gazés
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
L’acidification des océans pourrait atteindre un niveau jamais atteint depuis 14 millions d’années
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
En Grèce, les incendies ont causé au moins 74 morts
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Effondrement d’un barrage au Laos : 17 corps retrouvés, des centaines de disparus
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
EPR de Flamanville : retard d’un an, le coût grimpe de 400 millions d’euros
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
Avis favorable pour la ZAC du triangle de Gonesse, où pourrait se construire EuropaCity
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
2017, année la plus meutrière pour les défenseurs de l’environnement
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
Incendies en Grèce : au moins 50 morts, dont 26 dans la cour d’une villa
Lire sur reporterre.net
23 juillet 2018
Le gouvernement autorise une nouvelle autoroute, entre Toulouse et Castres
Lire sur reporterre.net
23 juillet 2018
Les déchets plastiques britanniques ne finiraient pas recyclés, mais en décharge
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

28 juillet 2018
Relevez les dix défis estivaux écolos lancés par Reporterre !
Info
28 juillet 2018
Les rendez-vous festifs, écolos et militants du mois d’août
Info
27 juillet 2018
Monsieur Macron, terrifiant chef de meute
Chronique


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes