Je fais un don
OBJECTIF : 55 000 €
25951 €   COLLECTÉS
47 %

Avant son départ, Ségolène Royal prend une rafale de décrets

13 mai 2017



Avant son départ du ministère de l’Environnement, Ségolène Royal a annoncé le 12 mai avoir pris 28 décrets ou arrêtés depuis dix jours :

Énergies renouvelables :

- Décret favorisant le développement de l’autoconsommation – JO du 30 avril.

- Décret créant fonds de péréquation des charges de distribution de l’électricité - JO du 10 mai.

- Arrêtés fixant les compléments de rémunération de l’électricité renouvelable - solaire en zone métropolitaine, et issue de l’éolien terrestre - et du biogaz issu de stations d’épuration – JO du 10 mai.

- Arrêté fixant le complément de rémunération de l’électricité solaire en zone non interconnectée – JO du 7 mai.

- Arrêté fixant le tarif d’injection de biogaz à partir d’installations de stockage des déchets non dangereux – JO du 26 avril.

Économies d’énergie :

- Décret sur la mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz – JO du 11 mai.

- Décret modifiant le dispositif des certificats d’économies d’énergie et portant doublement du volume pour la période 2018-2020 – JO du 3 mai.

- Décret amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire - JO du 10 mai.

- Décret modifiant le code de la construction et de l’habitation sur la réalisation de travaux d’isolation thermique lors d’importants travaux - JO du 10 mai.

Transports propres – qualité de l’air :

- Décret fixant les objectifs nationaux de réduction des polluants atmosphériques et arrêté établissant le plan national de réduction des polluants atmosphériques – JO du 11 mai.

- Décret sur les sanctions relatives aux certificats qualité de l’air en zone à circulation restreinte et sur les mesures en cas de pic de pollution – JO du 7 mai.

Économie circulaire :

- Arrêtés portant agréments de 3 nouveaux éco-organismes en charge des déchets d’emballages ménagers : Eco-emballage, Adelphe, et Leko – JO du 6 mai.

- Arrêté sur l’agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport – JO du 11 mai.

- Décret sur la gestion et le recyclage des véhicules hors d’usage dans les DOMJO du 30 avril.

Eau, océan et Biodiversité :

- Décret sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation - JO du 10 mai.

- Décret réglementant les îles artificielles, installations, ouvrages, pipelines, et autres activités en mer – JO du 7 mai.

- Décret intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade – JO du 5 mai.

- Décret créant le parc marin de Martinique – JO du 7 mai.

- Décret portant extension de la réserve nationale du banc d’Arguin (Gironde) – JO du 11 mai.

- Décret et arrêté fixant les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre les dispositifs anti collision avec les cétacés dans les aires marines protégées de Pelagos et Agoa – JO du 8 mars (décret) et du 4 mai (arrêté).

- Arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (delphinariums) - JO du 6 mai.

- Arrêté encadrant les dérogations à l’interdiction du commerce de l’ivoire – JO du 7 mai.

- Décret et arrêté relatifs à la gouvernance des comités de bassin – JO du 11 mai.

- Arrêté fixant la contribution financière des agences de l’eau à l’agence française pour la biodiversité – JO du 3 mai.

Santé Environnement :

- Décret sur l’étiquetage des produits désodorisants à combustion – JO du 11 mai.

- Arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires – JO du 10 mai.

Démocratie participative :

- Décret créant un cadre à l’action de groupe en matière environnementale – JO du 10 mai.

- Décret sur la participation du public et créant le droit d’initiative citoyenne – JO du 27 avril.

  • Source : Communiqué du ministère de l’Environnement.



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le bilan de Hollande sur l’écologie : très décevant


12 décembre 2017
Un nouvel aéroport coûterait beaucoup plus cher que rénover celui de Nantes
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
Un leader paysan colombien assassiné
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
Au Panthéon : « Pas un euro de plus » pour les énergies fossiles
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
À Science Po, des étudiants dénoncent le partenariat avec Total
Lire sur reporterre.net
11 décembre 2017
La FAO lance une carte mondiale des sols, qui sont une clé pour le climat
Lire sur reporterre.net
11 décembre 2017
Trump a ouvert une réserve naturelle à l’exploitation minière sous la pression d’industriels
Lire sur reporterre.net
8 décembre 2017
Budget : la biodiversité ponctionnée au profit des équipements sportifs
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2017
Une étude scientifique montre que l’agriculture bio pourrait nourrir le monde à 100 %
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2017
La Californie ravagée par un gigantesque incendie
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2017
L’ASN autorise le redémarrage de la centrale nucléaire du Tricastin
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2017
Des poissonniers français boycottent la pêche électrique
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2017
Faire du vélo n’est pas facile
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2017
L’AFD pourrait soutenir une centrale à charbon au Sénégal
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2017
Aux Etats-Unis, M. Trump veut déclasser des terres protégées
Lire sur reporterre.net
4 décembre 2017
D’après Greenpeace, les lobbies ont trop d’influence sur la restauration scolaire
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Politique
12 décembre 2017
À Forcalquier, Christophe Castaner promeut un supermarché destructeur de terres agricoles
Info
12 décembre 2017
« One planet summit », ou quand la politique fait faillite devant la banque
Edito
11 décembre 2017
Pour le créateur de l’avion solaire, « il n’y a aucune urgence à construire un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes » 
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Politique