Reporterre
a besoin de vous
0 €
COLLECTÉS
100 000 €
OBJECTIF
16
JOURS
59 %

Avant son départ, Ségolène Royal prend une rafale de décrets

13 mai 2017



Avant son départ du ministère de l’Environnement, Ségolène Royal a annoncé le 12 mai avoir pris 28 décrets ou arrêtés depuis dix jours :

Énergies renouvelables :

- Décret favorisant le développement de l’autoconsommation – JO du 30 avril.

- Décret créant fonds de péréquation des charges de distribution de l’électricité - JO du 10 mai.

- Arrêtés fixant les compléments de rémunération de l’électricité renouvelable - solaire en zone métropolitaine, et issue de l’éolien terrestre - et du biogaz issu de stations d’épuration – JO du 10 mai.

- Arrêté fixant le complément de rémunération de l’électricité solaire en zone non interconnectée – JO du 7 mai.

- Arrêté fixant le tarif d’injection de biogaz à partir d’installations de stockage des déchets non dangereux – JO du 26 avril.

Économies d’énergie :

- Décret sur la mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz – JO du 11 mai.

- Décret modifiant le dispositif des certificats d’économies d’énergie et portant doublement du volume pour la période 2018-2020 – JO du 3 mai.

- Décret amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire - JO du 10 mai.

- Décret modifiant le code de la construction et de l’habitation sur la réalisation de travaux d’isolation thermique lors d’importants travaux - JO du 10 mai.

Transports propres – qualité de l’air :

- Décret fixant les objectifs nationaux de réduction des polluants atmosphériques et arrêté établissant le plan national de réduction des polluants atmosphériques – JO du 11 mai.

- Décret sur les sanctions relatives aux certificats qualité de l’air en zone à circulation restreinte et sur les mesures en cas de pic de pollution – JO du 7 mai.

Économie circulaire :

- Arrêtés portant agréments de 3 nouveaux éco-organismes en charge des déchets d’emballages ménagers : Eco-emballage, Adelphe, et Leko – JO du 6 mai.

- Arrêté sur l’agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport – JO du 11 mai.

- Décret sur la gestion et le recyclage des véhicules hors d’usage dans les DOMJO du 30 avril.

Eau, océan et Biodiversité :

- Décret sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation - JO du 10 mai.

- Décret réglementant les îles artificielles, installations, ouvrages, pipelines, et autres activités en mer – JO du 7 mai.

- Décret intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade – JO du 5 mai.

- Décret créant le parc marin de Martinique – JO du 7 mai.

- Décret portant extension de la réserve nationale du banc d’Arguin (Gironde) – JO du 11 mai.

- Décret et arrêté fixant les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre les dispositifs anti collision avec les cétacés dans les aires marines protégées de Pelagos et Agoa – JO du 8 mars (décret) et du 4 mai (arrêté).

- Arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (delphinariums) - JO du 6 mai.

- Arrêté encadrant les dérogations à l’interdiction du commerce de l’ivoire – JO du 7 mai.

- Décret et arrêté relatifs à la gouvernance des comités de bassin – JO du 11 mai.

- Arrêté fixant la contribution financière des agences de l’eau à l’agence française pour la biodiversité – JO du 3 mai.

Santé Environnement :

- Décret sur l’étiquetage des produits désodorisants à combustion – JO du 11 mai.

- Arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires – JO du 10 mai.

Démocratie participative :

- Décret créant un cadre à l’action de groupe en matière environnementale – JO du 10 mai.

- Décret sur la participation du public et créant le droit d’initiative citoyenne – JO du 27 avril.

  • Source : Communiqué du ministère de l’Environnement.



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le bilan de Hollande sur l’écologie : très décevant


22 juin 2017
La Norvège ouvre plus grand les eaux arctiques à l’exploration pétrolière
Lire sur reporterre.net
21 juin 2017
« Evénement significatif de sûreté » pour huit centrales nucléaires
Lire sur reporterre.net
21 juin 2017
Le gouvernement prend du retard sur sa « feuille de route » climatique
Lire sur reporterre.net
20 juin 2017
Une éolienne tue de 0,3 à 18 oiseaux par an, d’après la LPO
Lire sur reporterre.net
20 juin 2017
À Chypre, un massacre « industriel » des oiseaux migrateurs
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
62 morts dans de terribles incendies de forêts au Portugal
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
Des entrepreneurs vendéens prennent pétition contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
Hachette condamne les pratiques anti-environnement d’un grand papetier
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Le bisphénol A reconnu « substance extrêmement préoccupante » par l’UE
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Pour le Conseil d’État, pies, fouines, belettes, étourneaux et corneilles ne sont pas des « nuisibles »
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
L’Europe interdit les dénominations laits, beurres et fromages véganes
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Les eurodéputés votent contre les pesticides
Lire sur reporterre.net
15 juin 2017
La cuve de l’EPR n’est pas conforme à la réglementation, selon une note de l’IRSN
Lire sur reporterre.net
15 juin 2017
Les micro-brasseurs se mobilisent contre les orges OGM brevetés
Lire sur reporterre.net
14 juin 2017
« La réglementation bio est en danger », s’inquiètent les acteurs français
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Politique
22 juin 2017
Le mur de Trump : panneaux solaires ou pas, une grave atteinte à la biodiversité
Info
21 juin 2017
À l’avenir, trois personnes sur quatre dans le monde sont menacées de mourir de chaud
Info
30 mai 2017
Quand les citoyens gèrent l’argent de leur député, la transparence avance
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Politique