Avant son départ, Ségolène Royal prend une rafale de décrets

13 mai 2017



Avant son départ du ministère de l’Environnement, Ségolène Royal a annoncé le 12 mai avoir pris 28 décrets ou arrêtés depuis dix jours :

Énergies renouvelables :

- Décret favorisant le développement de l’autoconsommation – JO du 30 avril.

- Décret créant fonds de péréquation des charges de distribution de l’électricité - JO du 10 mai.

- Arrêtés fixant les compléments de rémunération de l’électricité renouvelable - solaire en zone métropolitaine, et issue de l’éolien terrestre - et du biogaz issu de stations d’épuration – JO du 10 mai.

- Arrêté fixant le complément de rémunération de l’électricité solaire en zone non interconnectée – JO du 7 mai.

- Arrêté fixant le tarif d’injection de biogaz à partir d’installations de stockage des déchets non dangereux – JO du 26 avril.

Économies d’énergie :

- Décret sur la mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz – JO du 11 mai.

- Décret modifiant le dispositif des certificats d’économies d’énergie et portant doublement du volume pour la période 2018-2020 – JO du 3 mai.

- Décret amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire - JO du 10 mai.

- Décret modifiant le code de la construction et de l’habitation sur la réalisation de travaux d’isolation thermique lors d’importants travaux - JO du 10 mai.

Transports propres – qualité de l’air :

- Décret fixant les objectifs nationaux de réduction des polluants atmosphériques et arrêté établissant le plan national de réduction des polluants atmosphériques – JO du 11 mai.

- Décret sur les sanctions relatives aux certificats qualité de l’air en zone à circulation restreinte et sur les mesures en cas de pic de pollution – JO du 7 mai.

Économie circulaire :

- Arrêtés portant agréments de 3 nouveaux éco-organismes en charge des déchets d’emballages ménagers : Eco-emballage, Adelphe, et Leko – JO du 6 mai.

- Arrêté sur l’agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport – JO du 11 mai.

- Décret sur la gestion et le recyclage des véhicules hors d’usage dans les DOMJO du 30 avril.

Eau, océan et Biodiversité :

- Décret sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation - JO du 10 mai.

- Décret réglementant les îles artificielles, installations, ouvrages, pipelines, et autres activités en mer – JO du 7 mai.

- Décret intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade – JO du 5 mai.

- Décret créant le parc marin de Martinique – JO du 7 mai.

- Décret portant extension de la réserve nationale du banc d’Arguin (Gironde) – JO du 11 mai.

- Décret et arrêté fixant les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre les dispositifs anti collision avec les cétacés dans les aires marines protégées de Pelagos et Agoa – JO du 8 mars (décret) et du 4 mai (arrêté).

- Arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (delphinariums) - JO du 6 mai.

- Arrêté encadrant les dérogations à l’interdiction du commerce de l’ivoire – JO du 7 mai.

- Décret et arrêté relatifs à la gouvernance des comités de bassin – JO du 11 mai.

- Arrêté fixant la contribution financière des agences de l’eau à l’agence française pour la biodiversité – JO du 3 mai.

Santé Environnement :

- Décret sur l’étiquetage des produits désodorisants à combustion – JO du 11 mai.

- Arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires – JO du 10 mai.

Démocratie participative :

- Décret créant un cadre à l’action de groupe en matière environnementale – JO du 10 mai.

- Décret sur la participation du public et créant le droit d’initiative citoyenne – JO du 27 avril.

  • Source : Communiqué du ministère de l’Environnement.



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