Avant son départ, Ségolène Royal prend une rafale de décrets

Durée de lecture : 4 minutes

13 mai 2017

Avant son départ du ministère de l’Environnement, Ségolène Royal a annoncé le 12 mai avoir pris 28 décrets ou arrêtés depuis dix jours :

Énergies renouvelables :

- Décret favorisant le développement de l’autoconsommation – JO du 30 avril.

- Décret créant fonds de péréquation des charges de distribution de l’électricité - JO du 10 mai.

- Arrêtés fixant les compléments de rémunération de l’électricité renouvelable - solaire en zone métropolitaine, et issue de l’éolien terrestre - et du biogaz issu de stations d’épuration – JO du 10 mai.

- Arrêté fixant le complément de rémunération de l’électricité solaire en zone non interconnectée – JO du 7 mai.

- Arrêté fixant le tarif d’injection de biogaz à partir d’installations de stockage des déchets non dangereux – JO du 26 avril.

Économies d’énergie :

- Décret sur la mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz – JO du 11 mai.

- Décret modifiant le dispositif des certificats d’économies d’énergie et portant doublement du volume pour la période 2018-2020 – JO du 3 mai.

- Décret amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire - JO du 10 mai.

- Décret modifiant le code de la construction et de l’habitation sur la réalisation de travaux d’isolation thermique lors d’importants travaux - JO du 10 mai.

Transports propres – qualité de l’air :

- Décret fixant les objectifs nationaux de réduction des polluants atmosphériques et arrêté établissant le plan national de réduction des polluants atmosphériques – JO du 11 mai.

- Décret sur les sanctions relatives aux certificats qualité de l’air en zone à circulation restreinte et sur les mesures en cas de pic de pollution – JO du 7 mai.

Économie circulaire :

- Arrêtés portant agréments de 3 nouveaux éco-organismes en charge des déchets d’emballages ménagers : Eco-emballage, Adelphe, et Leko – JO du 6 mai.

- Arrêté sur l’agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport – JO du 11 mai.

- Décret sur la gestion et le recyclage des véhicules hors d’usage dans les DOMJO du 30 avril.

Eau, océan et Biodiversité :

- Décret sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation - JO du 10 mai.

- Décret réglementant les îles artificielles, installations, ouvrages, pipelines, et autres activités en mer – JO du 7 mai.

- Décret intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade – JO du 5 mai.

- Décret créant le parc marin de Martinique – JO du 7 mai.

- Décret portant extension de la réserve nationale du banc d’Arguin (Gironde) – JO du 11 mai.

- Décret et arrêté fixant les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre les dispositifs anti collision avec les cétacés dans les aires marines protégées de Pelagos et Agoa – JO du 8 mars (décret) et du 4 mai (arrêté).

- Arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (delphinariums) - JO du 6 mai.

- Arrêté encadrant les dérogations à l’interdiction du commerce de l’ivoire – JO du 7 mai.

- Décret et arrêté relatifs à la gouvernance des comités de bassin – JO du 11 mai.

- Arrêté fixant la contribution financière des agences de l’eau à l’agence française pour la biodiversité – JO du 3 mai.

Santé Environnement :

- Décret sur l’étiquetage des produits désodorisants à combustion – JO du 11 mai.

- Arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires – JO du 10 mai.

Démocratie participative :

- Décret créant un cadre à l’action de groupe en matière environnementale – JO du 10 mai.

- Décret sur la participation du public et créant le droit d’initiative citoyenne – JO du 27 avril.

  • Source : Communiqué du ministère de l’Environnement.


Lire aussi : Le bilan de Hollande sur l’écologie : très décevant


19 septembre 2019
EDF signale des problèmes de fabrication sur six réacteurs nucléaires en activité, mais les juge aptes au service
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2019
La pollution de l’air dans le métro est encore très mal évaluée
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2019
Réserver la moitié de la planète à la vie sauvage : une idée plébiscitée à travers le monde
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
Feux de forêt : Human Rights Watch accuse le gouvernement brésilien de laisser faire les « réseaux criminels »
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
Une étude montre la perte vertigineuse des glaciers andins
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
48 heures de garde à vue pour avoir fabriqué un homard géant
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Les vifs incendies en Indonésie enfument la Malaisie et tuent les éléphants
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Bercy veut supprimer 1.700 postes au ministère de l’Écologie en 2020
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Mobilisation contre le projet de blanchisserie nucléaire de Joinville
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2019
À Lyon, les « décrocheurs » de portraits de Macron ont été relaxés
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2019
Mort de Steve : « Les mesures prises par le commissaire divisionnaire ont manqué de discernement »
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2019
Deux écologistes assassinés au Honduras
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
La loi énergie - climat définitivement adoptée, des ONG déçues
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
À Besançon, mobilisation pour soutenir deux journalistes injustement accusés
Lire sur reporterre.net
11 septembre 2019
Pont sur la Loire : déboisement en cours, des opposants face aux machines
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Politique
25 juillet 2019
Éradiquer les punaises de lit, une véritable guerre des nerfs
Enquête
18 septembre 2019
Les travailleurs sous-traitants du nucléaire en grève car « la sécurité se dégrade »
Entretien
19 septembre 2019
Climat : la France ne tient pas ses objectifs
Info


Sur les mêmes thèmes       Politique