Bisphénol A : 19,5 millions d’euros de sanction pour des géants de l’agroalimentaire

Ils s’étaient entendus, quatre ans durant, sur le fait de ne pas communiquer « sur la présence ou pas de bisphénol A » dans leurs conserves et canettes, explique l’Autorité de la concurrence dans une décision publiée le 11 janvier. Elle sanctionne donc ces organisations — quinze acteurs [1] de l’agro-alimentaire, dont Bonduelle et l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) — pour un montant total de près de 20 millions euros.

Du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, ils se sont entendus « pour ne pas utiliser l’absence de bisphénol A comme un argument commercial qui aurait pu (...) déstabiliser entièrement la chaîne de valeur ».

À l’époque, le bisphénol A, déjà considéré comme un perturbateur endocrinien, était en phase transitoire de suspension en France. Une loi de 2012 prévoyait en effet qu’il ne soit plus utilisé dans les biberons à partir du 1ᵉʳ janvier 2013, puis dans tous les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, à partir du 1ᵉʳ janvier 2015.

Des pratiques d’entente « très graves »

L’Autorité de la concurrence estime que ces pratiques d’entente sont « très graves, car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans bisphénol A, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l’époque, considérée comme dangereuse pour la santé ».

Contactées par l’AFP, l’Adepale et la Fédération des industries d’aliments conservés (Fiac) « contestent fermement » et ont annoncé qu’elles allaient faire appel.