Budget 2024 : un 49.3 et quelques maigres avancées écolos

Clap de fin pour le budget 2024. C’est à 23 h 52, le 7 novembre, qu’Élisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances 2024. « La lâcheté et l’autoritarisme du gouvernement se sont illustrés par [ce] 49.3, moment pourtant crucial pour décider de l’avenir du pays », a publié sur X (ex-Twitter) le mouvement Dernière rénovation.

Le gouvernement a tout de même retenu 128 amendements de parlementaires, dont certains permettent des avancées environnementales. Voici les principaux articles retenus :

• Côté prévention des risques, l’exécutif a fléché 146 millions d’euros pour lutter contre les feux de forêt grâce à un renouvellement de la flotte aérienne. Les écologistes ont aussi obtenu 10 millions d’euros de plus pour la prévention des risques liés à la pollution aux substances chimiques PFAS, les « polluants éternels ». Un amendement qui relève à 225 millions d’euros le plafond du fonds Barnier sur la prévention des risques naturels majeurs, a été conservé.

• Côté agriculture, 5 millions d’euros vont être fléchés vers les « innovations technologiques » des agriculteurs, logiciels ou diagnostics des sols, face aux aléas climatiques. Le gouvernement a en revanche écarté l’aide d’urgence de 271 millions d’euros pour l’agriculture bio que réclamaient des élus de sept groupes, dont certains de la majorité.

• Le gouvernement a retenu une proposition de la majorité présidentielle de création d’un fonds de 5 millions d’euros pour lutter contre les punaises de lit, fléau social et environnemental.

• L’amendement écolo conditionnant l’octroi aux entreprises des aides du plan France 2030 à la publication d’un bilan carbone a lui aussi été conservé.

Les députés ont aussi obtenu des crédits supplémentaires pour l’indemnité carburant, la rénovation énergétique, les réseaux d’eau en Outre-mer, et le suivi de Stocamine, ce site d’enfouissement de déchets toxiques.

Pas de quoi satisfaire cependant les députés de La France insoumise (LFI), qui ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. Les amendements du groupe de gauche ont été largement balayés. « Le gouvernement supprime les 16 milliards d’euros pour nos hôpitaux, nos collectivités, nos écoles ; le bouclier tarifaire ; les 350 millions d’euros pour les mesures agrienvironnementales [pour les agriculteurs] - … et la liste est longue », a dénoncé sur X la députée Mathilde Hignet.

D’autres amendements — qui ne vont pas dans le sens de la justice sociale et écologique — ont été adoptés : c’est le cas d’un article prévoyant que le Livret A vienne financer les entreprises de l’industrie de défense. Une victoire pour le milieu des Armées, engagé depuis des mois dans un bras de fer avec les banques françaises afin qu’elles ouvrent les vannes du financement.

Lors de la présentation du projet de loi de finances, en septembre, le gouvernement s’était vanté d’avoir ficelé le « budget le plus vert de notre histoire ». Une affirmation à relativiser.