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Budget 2024 : un amendement pourrait « bâillonner » les associations écolos

L'amendement au projet de loi de finances a été adopté le 13 octobre 2023 en commission des finances de l’Assemblée nationale. (Illustration)

17 octobre 2023 à 16h41

Durée de lecture : 2 minutes

Politique

Une nouvelle menace pour la liberté d’expression ? Une trentaine d’associations écolos et paysannes ont dénoncé un amendement au projet de loi de finances, adopté le 13 octobre en commission des finances de l’Assemblée nationale. Celui-ci « menace de bâillonner la société civile », dénonce Greenpeace dans un communiqué du 17 octobre.

Porté par Les Républicains (LR), cet amendement vise « à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales, selon Greenpeace. Il élargit la liste de ces infractions, en y ajoutant entre autres la diffamation, la provocation à la commission de délits, le fait d’occuper un terrain appartenant à autrui ou encore la dégradation de biens ».

« Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations », justifie les députés Les Républicains en préambule de leur amendement. Pour les ONG, ce texte a ainsi été clairement « rédigé par la FNSEA », le syndicat agricole dominant.

« [Il] toucherait de plein fouet les organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, via la presse ou des actions de désobéissance civile résolument non violentes, s’il était définitivement adopté et mise en œuvre », souligne le communiqué.

Les associations demandent par conséquent au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que cette mesure soit rejetée.

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