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Chambres d’agriculture : des élections cruciales pour la transition agricole

Durée de lecture : 9 minutes

25 janvier 2019 / Lorène Lavocat (Reporterre)

Du 14 au 31 janvier, le monde agricole élit ses représentants dans les chambres d’agriculture. D’apparence technique et corporatiste, ce scrutin est pourtant décisif car il dessine les contours de l’agriculture de demain. Voici cinq questions et nos réponses pour comprendre les enjeux de ce vote.

Depuis quelques semaines, le monde agricole retient son souffle. Peu médiatisées mais d’une importance cruciale, les élections professionnelles pour les chambres d’agriculture se tiennent jusqu’au 31 janvier. 2,5 millions d’exploitants, de salariés et de professionnels du monde agricole sont appelés à élire leurs représentants.

Lors du dernier round électoral, en 2013, la participation avait atteint 54,3 %. Un chiffre en net recul par rapport aux 65,5 % de 2007. Et nul ne sait combien iront voter ce mois-ci. Dans un contexte de crise sociale et de détresse du monde paysan, beaucoup craignent un regain de l’abstention, préestimée par un sondage réalisé sur le site terre-net.fr à 57,3 %.

« On le voit avec le mouvement des Gilets jaunes, le syndicalisme n’attire plus, constate Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Les jeunes et les nouveaux installés notamment se détournent de ce scrutin, parce que les Chambres d’agriculture ne répondent pas à leurs attentes ». Pour les syndicats agricoles, l’enjeu est pourtant de taille : de ces élections dépendent leur poids politique et parfois leur survie économique. Pour les paysans, il s’agirait ni plus ni moins « de choisir quel modèle d’agriculture on veut pour son département et plus généralement pour le pays », affirme Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne. Tant que ça ? Reporterre vous explique en cinq points à quoi servent ces fameuses instances, souvent dénoncées comme des antichambres de l’industrialisation de l’agriculture.

1. Que font les chambres d’agriculture ?

Chaque chambre est donc dirigée par des représentants syndicaux désignés lors des élections professionnelles. Hors outre-mer, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et ses élus contrôlent aujourd’hui la quasi-totalité des 89 structures existantes, sauf celles du Calvados, du Lot-et-Garonne et de la Charente (gérées par la Coordination rurale), ainsi que celle du Puy-de-Dôme (alliance Coordination rurale et Confédération paysanne).

Leur mission : « Accompagner les agriculteurs et les territoires face aux enjeux que connaît le monde rural », résume Daniel Prieur, secrétaire général adjoint de la FNSEA, et président de la chambre interdépartementale du Doubs et du Territoire de Belfort. Accompagner l’installation d’abord, « en tenant un répertoire des exploitations à céder, en accueillant et en aiguillant les jeunes qui veulent devenir agriculteur, en proposant des formations et des contrats d’apprentissage », détaille l’élu, par ailleurs éleveur de vaches et de poules.

Accompagner également « l’évolution de l’agriculture face aux attentes sociétales, explique-t-il. On aide ceux qui veulent passer au bio, diversifier leur production, créer un nouvel atelier ou une nouvelle activité ». La chambre interdépartementale a ainsi appuyé le maintien et le développement d’un abattoir de proximité et d’un atelier de découpe de la viande à Besançon.

Ces choix structurants pour les territoires sont décidés par les assemblées plénières des chambres, qui regroupent les 33 membres élus des dix différents collèges (outre le collège principal réunissant les chefs d’exploitation, il existe un collège des propriétaires fonciers, un des salariés agricoles, un des anciens exploitants…). « On vote les orientations et les budgets, on donne aussi notre avis sur des projets d’urbanisme, sur la gestion du foncier ou les politiques agricoles au niveau national », précise Sébastien Gardette, président de la chambre du Puy-de-Dôme, syndiqué à la Confédération paysanne. Après six ans à la tête de l’institution, l’éleveur le confirme : « La chambre d’agriculture est un outil majeur, qui permet de porter une vision et un projet d’agriculture pour son territoire. »

Autrement dit, un département dont la chambre est gérée par la Confédération paysanne n’aura pas les mêmes dynamiques agricoles qu’un département FNSEA. « Nous avons beaucoup poussé le développement de l’agriculture biologique, des méthodes alternatives, la recherche d’autonomie pour les paysans, dit M. Gardette. Même si cela prend du temps et qu’on n’est pas tout-puissants, on a fait avancer les choses ».

2. Quels sont leurs moyens ?

Pour mettre en œuvre leur politique agricole, les chambres disposent d’un budget — environ 7 millions d’euros annuels pour celle du Puy-de-Dôme, 702 millions pour l’ensemble des structures — abondé principalement par la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, payée par les propriétaires terriens. Problème, les taux d’imposition sont gelés depuis plusieurs années. Pour compléter leur trésorerie, les chambres touchent également des subventions et vendent des prestations (conseil, appui technique).

Ce petit pactole permet de payer des conseillers et des techniciens — agronomes, comptables — qui interviennent directement auprès des agriculteurs. Le Doubs et le territoire de Belfort comptent ainsi 50 équivalents temps plein. Cependant, comme le racontait Reporterre, les restrictions budgétaires, le contexte de crise agricole et les réorganisations internes impulsées dans plusieurs départements ont engendré une souffrance au travail prégnante chez de nombreux salariés des chambres. Syndromes d’épuisement professionnel et démissions s’y multiplient.

La chambre d’agriculture de Rennes (Ille-et-Vilaine).

3. Pourquoi ces élections sont-elles importantes pour les syndicats ?

« On monte sur la balance tous les six ans pour voir combien on pèse », dit Daniel Prieur. Lors des dernières élections, en 2013, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont réuni 53,39 % des voix, devant la Coordination rurale (20,49 %), la Confédération paysanne (18,54 %) ou le Modef (1,47 %).

Des pourcentages qui n’ont rien d’anecdotique. Si un syndicat passe la barre des 10 %, il obtient un droit à siéger dans des instances essentielles : la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), qui valide les projets d’installation et d’agrandissement, le comité technique Safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) pour la vente des terres agricoles, le tribunal des baux ruraux, qui tranche en cas de problèmes de fermage.

Surtout, le résultat de ces élections fixe la répartition des financements publics pour chacun des syndicats, et pour les six années à venir. Au total, le montant des fonds publics alloué est proche de 11 millions d’euros par an, distribués entre les différentes organisations suivant leur poids électoral. D’après Le Monde, la Coordination rurale touche annuellement 2,5 millions d’euros, la Confédération paysanne, 2,3 millions d’euros, la FNSEA, associée aux JA, 6,1 millions d’euros. Des sommes qui permettent ensuite une force de frappe politique, de communication et de lobbying plus ou moins importante.

Jean-François Périgné, trésorier de la Confédération paysanne, a sorti sa calculette dans le dernier numéro de Campagnes solidaires : « Chaque voix [pour notre syndicat] représente en moyenne 50 € par an pendant six ans. Une progression de 1 % de notre score national pourrait représenter 100.000 euros de plus par an sur six ans ». Vue sous cet angle, la question de l’abstention n’a rien d’accessoire.

L’enjeu est donc financier, mais aussi politique : « À la FNSEA, nous voulons rester de loin le premier syndicat, explique ainsi Daniel Prieur. Le fait de représenter plus de la moitié des agriculteurs permet de peser lors des discussions avec le gouvernement ou lors des négociations sur les prix avec les interprofessions. »

4. Quels sont les enjeux principaux soulevés lors de ces élections ?

Il y a d’abord les préoccupations des paysans : « Le revenu, le fait de pouvoir vivre de notre production, mais aussi comment faire face aux évolutions en cours, comme le changement climatique et les nouvelles attentes de la société, sur l’écologie et le bien-être animal notamment », témoigne Temanuata Girard, secrétaire nationale de la Confédération paysanne. La question de l’installation, donc de l’accès au foncier, et de la transmission des fermes sont aussi au cœur des débats : près de la moitié (45 %) des agriculteurs aujourd’hui en activité atteindront l’âge de la retraite d’ici dix ans.

Côté instance syndicale, on retrouve des discours politiques bien rodés : la FNSEA entend combattre le « matraquage fiscal » et l’« agribashing » (autrement dit, la critique de l’agriculture conventionnelle) avec, en ligne de mire, des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’accompagner l’agriculture vers une transition écologique. Comme la hausse de la redevance pour pollutions diffuses, qui doit abonder les fonds pour l’agriculture bio à hauteur de 50 millions d’euros, ou la séparation de la vente et du conseil dans l’usage des produits pesticides.

Enfin, le contexte politique — les négociations de la future politique agricole commune (PAC) et l’application de la nouvelle loi Alimentation — crée de nouvelles missions pour les futurs élus.

5. Qui vote aux élections des chambres d’agriculture ?

Dans le collège des chefs d’exploitation, qui réunit plus de la moitié des élus, peuvent voter les paysans exploitants, qu’ils soient propriétaires, fermiers ou métayers, seuls ou associés. Ils ont jusqu’au 31 janvier pour voter, en ligne ou par courrier. Les résultats définitifs devraient être connus autour du 8 février.

La Confédération paysanne pousse depuis plusieurs années pour que les cotisants solidaires — des paysans qui, faute d’une superficie exploitée ou d’un nombre d’heures de travail suffisant, ne peuvent pas être affiliés à la Mutuelle sociale agricole comme chef d’exploitation — puissent voter. « Mais le gouvernement, sous pression de la FNSEA, l’a toujours refusé », dit Nicolas Girod.

Le syndicat minoritaire aimerait aussi que des associations environnementales ou de consommateurs participent aux travaux des chambres d’agriculture : « Nous avions appuyé un amendement en ce sens lors des débats sur la loi Alimentation, en vain », regrette M. Girod. C’est pourtant, d’après lui, le sens de l’histoire : « L’agriculture ne peut pas être définie juste par les paysans et paysannes, affirme-t-il. On fait partie d’un territoire où il y a d’autres activités économiques, où il y a des citoyens qui habitent et consomment, et qui ont eux aussi ont leur mot à dire sur l’agriculture et l’alimentation qu’ils veulent. »


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Lire aussi : La souffrance au travail gagne les chambres d’agriculture

Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photos :
. chapô : Monceau-le-Waast, dans l’Asine. Wikipedia (Havang/CC0)
. chambre d’agriculture de Rennes : Wikipedia (Lektz/CC BY-SA 4.0)

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