Chasse à l’ortolan : Bruxelles traduit la France devant la Cour de justice européenne

Durée de lecture : 1 minute

12 décembre 2016



La Commission européenne a traduit jeudi 8 décembre la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect des dispositions visant à protéger le bruant ortolan qui fait l’objet de braconnage dans les Landes. Le recours de la Commission intervient après son second avertissement envoyé à la France en juin 2016.

« Malgré les engagements pris antérieurement par les autorités françaises, les pratiques illégales liées à la mise à mort ou à la capture intentionnelles du bruant ortolan se poursuivent. Ces activités qui s’exercent en France compromettent les efforts de protection entrepris par d’autres Etats membres », déplore la Commission dans un communiqué. Cette espèce d’oiseau sauvage migrateur fait l’objet d’une protection « stricte » par la directive européenne de 2009 « Oiseaux ».

La population de bruants ortolans est en déclin en Europe : elle a diminué de 84 % entre 1980 et 2012. « Les pratiques illégales susmentionnées sont strictement interdites par la législation », rappelle la Commission. Selon la liste rouge publiée en septembre 2016 par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le bruant ortolan est passé du statut d’espèce vulnérable à celui d’espèce en danger en France.

La Commission porte désormais l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne pour « inviter fermement la France à appliquer correctement la directive “Oiseaux” sur le terrain ».

- Source : Actu-Environnement





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