Je fais un don
OBJECTIF :
120 000 €
4442
COLLECTÉS
8 %

Chasse à l’ortolan : Bruxelles traduit la France devant la Cour de justice européenne

12 décembre 2016

La Commission européenne a traduit jeudi 8 décembre la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect des dispositions visant à protéger le bruant ortolan qui fait l’objet de braconnage dans les Landes. Le recours de la Commission intervient après son second avertissement envoyé à la France en juin 2016.

« Malgré les engagements pris antérieurement par les autorités françaises, les pratiques illégales liées à la mise à mort ou à la capture intentionnelles du bruant ortolan se poursuivent. Ces activités qui s’exercent en France compromettent les efforts de protection entrepris par d’autres Etats membres », déplore la Commission dans un communiqué. Cette espèce d’oiseau sauvage migrateur fait l’objet d’une protection « stricte » par la directive européenne de 2009 « Oiseaux ».

La population de bruants ortolans est en déclin en Europe : elle a diminué de 84 % entre 1980 et 2012. « Les pratiques illégales susmentionnées sont strictement interdites par la législation », rappelle la Commission. Selon la liste rouge publiée en septembre 2016 par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le bruant ortolan est passé du statut d’espèce vulnérable à celui d’espèce en danger en France.

La Commission porte désormais l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne pour « inviter fermement la France à appliquer correctement la directive “Oiseaux” sur le terrain ».

- Source : Actu-Environnement




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Des chasseurs condamnés à de la prison ferme pour destruction d’espèces protégées


25 mai 2018
Cigéo : la Cour de cassation absout l’Andra sur le potentiel géothermique
Lire sur reporterre.net
25 mai 2018
Dix familles attaquent l’Union européenne en justice
Lire sur reporterre.net
24 mai 2018
Les circonstances dans lesquelles Maxime a perdu sa main se précisent
Lire sur reporterre.net
24 mai 2018
Le politique qui a lancé l’abattage massif d’arbres en Corrèze va être décoré par l’État
Lire sur reporterre.net
23 mai 2018
Le secret des affaires revient à l’Assemblée
Lire sur reporterre.net
23 mai 2018
Deux mois de prison avec sursis pour deux militants opposés au projet GCO de Strasbourg
Lire sur reporterre.net
23 mai 2018
L’enquête publique sur l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII est ouverte
Lire sur reporterre.net
23 mai 2018
EDF prépare un nouvel EPR
Lire sur reporterre.net
22 mai 2018
Une commission d’enquête européenne en Bretagne sur l’importation de maïs toxique
Lire sur reporterre.net
22 mai 2018
30 ONG lancent une pétition pour la sortie du glyphosate en trois ans
Lire sur reporterre.net
22 mai 2018
Un cheminot se suicide sur son lieu de travail
Lire sur reporterre.net
22 mai 2018
À Notre-Dame-des-Landes, un homme grièvement blessé à la main par une grenade
Lire sur reporterre.net
22 mai 2018
La France s’oppose à un moratoire européen sur la chasse à la tourterelle des bois
Lire sur reporterre.net
18 mai 2018
Des militants dans les arbres en soutien aux opposants à Cigéo
Lire sur reporterre.net
18 mai 2018
Les Naturalistes en lutte « remercient » Nicolas Hulot d’avoir protégé la biodiversité de la Zad
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Nature
25 mai 2018
Dans la Vienne, la ferme-usine sera… bio
Reportage
25 mai 2018
Robin, mutilé par une grenade, écrit à Maxime, qui a perdu sa main sur la Zad : « La solidarité est notre arme »
Tribune
24 mai 2018
Des opposants aux déchets nucléaires jugés sous haute surveillance policière
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Nature