Chasse à l’ortolan : Bruxelles traduit la France devant la Cour de justice européenne

12 décembre 2016



La Commission européenne a traduit jeudi 8 décembre la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect des dispositions visant à protéger le bruant ortolan qui fait l’objet de braconnage dans les Landes. Le recours de la Commission intervient après son second avertissement envoyé à la France en juin 2016.

« Malgré les engagements pris antérieurement par les autorités françaises, les pratiques illégales liées à la mise à mort ou à la capture intentionnelles du bruant ortolan se poursuivent. Ces activités qui s’exercent en France compromettent les efforts de protection entrepris par d’autres Etats membres », déplore la Commission dans un communiqué. Cette espèce d’oiseau sauvage migrateur fait l’objet d’une protection « stricte » par la directive européenne de 2009 « Oiseaux ».

La population de bruants ortolans est en déclin en Europe : elle a diminué de 84 % entre 1980 et 2012. « Les pratiques illégales susmentionnées sont strictement interdites par la législation », rappelle la Commission. Selon la liste rouge publiée en septembre 2016 par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le bruant ortolan est passé du statut d’espèce vulnérable à celui d’espèce en danger en France.

La Commission porte désormais l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne pour « inviter fermement la France à appliquer correctement la directive “Oiseaux” sur le terrain ».

- Source : Actu-Environnement




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Des chasseurs condamnés à de la prison ferme pour destruction d’espèces protégées


19 janvier 2018
Le gouvernement annonce des mesures pour lever les freins à l’éolien terrestre
Lire sur reporterre.net
17 janvier 2018
Notre-Dame-des-Landes à l’ordre du jour du Conseil des ministres
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2018
Gérard Collomb annonce une évacuation « des éléments les plus radicaux »
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2018
Énorme marée noire en mer de Chine
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2018
Déchets nucléaires à Bure : l’ASN émet une « réserve » et demande des précisions
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2018
La vague de chaleur en Australie était si forte que les renards volants tombaient des arbres
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2018
Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement envisage l’annulation du contrat avec Vinci en raison d’une « clause bizarre »
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2018
Deux tiers des écoles françaises seraient polluées
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2018
De plus en plus de tortues femelles au nord de la Grande barrière de corail
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Le Défenseur des droits demande l’interdiction des lanceurs de balle de défense
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Abaisser la vitesse de circulation sur les routes permet de moins polluer
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Deux ONG déposent une plainte contre Samsung pour violation des droits de l’homme
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Luxleaks : la condamnation d’Antoine Deltour annulée
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2018
Oise : 30 Millions d’Amis conteste devant la justice le dispositif « Chasseurs vigilants »
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2018
EPR de Flamanville. Les essais à froid achevés, le calendrier confirmé
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Nature
17 janvier 2018
Ne rasons pas les forêts naturelles pour produire de l’énergie
Tribune
18 janvier 2018
Sur la Zad, récit d’une journée de victoire historique
Reportage
19 janvier 2018
Le mouvement de Notre-Dame-des-Landes discute de l’ouverture de la route des chicanes
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Nature