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En bref — Pesticides

Chlordécone : l’État français reconnu coupable de « négligences fautives »

Un bananier en face du cimetière de Gourbeyre, en Guadeloupe, en 2005.

La responsabilité de l’État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les services de l’État coupables de « négligences fautives » pour avoir permis la vente de différents insecticides contenant du chlordécone, sous différents noms. La justice a également reproché à l’État d’avoir autorisé la poursuite des ventes de ces insecticides « au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l’homologation ».

Le tribunal administratif de Paris a toutefois refusé d’indemniser, pour préjudice d’anxiété, les 1 240 plaignants de ce dossier. L’avocat des requérants a annoncé qu’il comptait faire appel.

Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique à partir de 1972. Jusqu’en 1993, les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique ont été aspergées massivement pour lutter contre un insecte, le charançon de la banane. L’utilisation massive de ce produit est à l’origine d’un des plus grands scandales sanitaires de ce siècle. En effet, le chlordécone est un perturbateur endocrinien reconnu comme neurotoxique — dangereux pour le système nerveux —, reprotoxique — il altère la fertilité —, et classé cancérogène « possible » dès 1979 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Faisant fi de ces alertes, la France ne l’a interdit qu’en 1990. Aux Antilles, il a même été autorisé jusqu’en 1993, par deux dérogations signées, sous François Mitterrand, par les ministres de l’Agriculture de l’époque Louis Mermaz et Jean-Pierre Soisson. Plus de 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais — soit 800 000 habitants — sont aujourd’hui contaminés, essentiellement par voie alimentaire, comme l’a révélé une étude de Santé publique France publiée en octobre 2019.

Une autre procédure judiciaire est en cours, après une plainte contre X en 2006 pour l’empoisonnement des Antilles au chlordécone. Au mois de mars, les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont annoncé leur intention de clore le dossier sans prononcer de mise en examen, l’orientant vers un non-lieu. Un mois plus tôt, deux plaintes contre d’anciens ministres avaient été déclarées irrecevables par la Cour de justice de la République.

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