Climat ou pas, le gouvernement s’obstine dans le tout voiture

29 janvier 2019 / Jean Sivardière

En matière de transports, le gouvernement Philippe privilégie très largement les déplacements par la route, explique l’auteur de cette tribune, qui s’appuie sur plusieurs mesures récentes.

Jean Sivardière est vice-président de la Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports).


De nombreuses décisions récentes du gouvernement montrent que les déplacements en voiture sont systématiquement encouragés, au mépris des engagements pris par la France lors de la COP21.

1. La hausse des taxes sur les carburants automobiles (6,5 centimes par litre sur le gazole et 2,9 centimes sur l’essence SP95) prévue sur l’année 2019 a été reportée puis annulée : une perte de recettes fiscales de 3,9 milliards d’euros pour l’État ; une décision injustifiée puisque, au même moment, le prix du pétrole a chuté d’environ 30 %, entraînant une baisse d’environ 10 centimes du prix des carburants ; un signal dangereux donné à l’automobiliste, qui ne cherchera pas à s’adapter à une remontée inéluctable, mais à une date imprévisible, du prix du pétrole.
Une baisse des taxes est déjà intervenue fin 2012, à l’initiative de François Hollande. Cette mesure stupide a entraîné un gaspillage d’argent public de 500 millions d’euros, et cet effort de l’État, à peine remarqué par les automobilistes (une baisse de 3 centimes…), n’a pas pu être maintenu plus de 3 mois.

2. La réforme du contrôle technique des voitures, visant à réduire la pollution de l’air et le nombre de décès prématurés qu’elle provoque, a été repoussée : une décision contradictoire avec l’objectif officiel d’amélioration de la santé publique.

3. Le barème fiscal kilométrique, qui permet à un contribuable de déclarer « aux frais réels » ses dépenses professionnelles, en particulier le coût de ses déplacements domicile-travail en voiture, a été renforcé alors qu’il surestime déjà très largement ce coût (d’environ 30 % en moyenne d’après le cabinet Adetec, le coût réel moyen est voisin de 0,34 euro/km, 0,25 pour une petite voiture). Cette surestimation fait perdre des centaines de millions d’euros à l’État et favorise l’usage de la voiture lors de ces déplacements répétitifs.

4. La ministre des Transports, Élisabeth Borne, vient d’obtenir des concessionnaires d’autoroutes une réduction de 30 % des tarifs des péages pour les usagers réguliers, effectuant au moins dix allers/retours dans le mois sur un même itinéraire. Conformément à la demande de la ministre, cette mesure a été conçue pour faciliter les déplacements domicile-travail des automobilistes. Selon la ministre, « cet effort sera entièrement assumé par les sociétés concessionnaires, sans aucune contrepartie de la part de l’État ou des usagers ». Un exemple : un automobiliste effectuant dix allers/retours par mois entre Verdun et Metz sur l’A4 économisera 29,20 €/mois. Pour 20 allers/retours par mois, l’économie sera double.

5. Le gouvernement poursuit avec acharnement l’extension du réseau autoroutier. Les contournements de grandes agglomérations (Strasbourg, Rouen…) et leurs effets pervers sont bien connus. Mais on peut trouver pire : l’élargissement en plein milieu urbain de l’A480 qui traverse la cuvette grenobloise déjà fortement polluée. L’A45, deuxième autoroute Lyon - Saint-Étienne, est le seul projet éliminé, ce qui a provoqué la fureur des élus locaux et des milieux économiques : son abandon serait « un véritable désastre ». On se demande bien pourquoi d’autres projets aussi nocifs n’ont pas subi le même sort…

6. Emmanuel Macron a commencé à reculer à propos du 80 km/h, une mesure pourtant indispensable pour réduire la mortalité routière, qui n’entraîne que des « pertes de temps » marginales et économise le carburant.

L’arrêt de train de Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime, France), en 2016. Le bâtiment de la gare n’est plus ouvert aux voyageurs.

Pendant ce temps, on s’éloigne de plus en plus de l’équité souhaitable entre les différents modes de transport.

1. Certes, l’État va reprendre une grande partie de la dette ferroviaire et ouvrir le TER à la concurrence. Certes, les investissements de SNCF Réseau progressent à 3,8 milliards d’euros/an mais, selon tous les experts, il manque encore 1 milliard d’euros/an pour moderniser le réseau ferré.
Le gouvernement laisse la SNCF pratiquer une politique décliniste et supprimer des guichets (obtenir des billets TER devient de plus en plus difficile), des arrêts de TER (en particulier en Normandie), des lignes régionales, des services TGV transversaux et radiaux.

2. Il refuse obstinément d’abaisser le taux de la TVA appliquée aux transports publics de proximité de 10 % à 5,5 % comme le réclame la Fnaut (le coût pour l’État serait d’environ 300 millions d’euros/an). Ce taux varie de 3 % à moins de 10 % dans dix pays européens : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède… Il est même de 0 % au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni.

3. Il n’est plus question de redevance routière pour les poids lourds, même sous la forme édulcorée, proposée par Élisabeth Borne, d’une vignette forfaitaire non kilométrique, contrairement aux redevances kilométriques en vigueur en Suisse (RPLP), Allemagne (LKW Maut), Belgique, Autriche, Slovaquie, Tchéquie, Pologne et Portugal.

4. Alors que l’usager du train paie le prix du sillon utilisé, les cars Macron ne sont soumis à aucune redevance : une subvention de 16 millions d’euros/an pour un chiffre d’affaires de 105 millions d’euros et un déficit d’exploitation de 50 millions d’euros en 2017, selon une étude récente de Bruno Cordier (cabinet Adetec) réalisée pour la Fnaut.

5. Le covoiturage bénéficie de subventions publiques (environ 200 millions d’euros/an selon une autre étude du cabinet Adetec réalisée pour la Fnaut). Les transactions covoitureur-passagers effectuées sur un site internet pour des trajets longue distance, qui sont de type commercial (le covoitureur obtient une rémunération), ne sont pas taxées.

6. Quant à une taxation du kérosène consommé sur les vols intérieurs, en vigueur en Allemagne, en Suisse, en Suède et aux Pays-Bas (elle est autorisée par la convention de Chicago), Emmanuel Macron la refuse au motif que les liaisons aériennes intérieures ne sont pas rentables. Certes, une dizaine de liaisons dites d’obligation de service public, fortement subventionnées, jouent un rôle dans l’aménagement du territoire (Paris-Brive…), mais leur trafic est marginal ; ce sont les grandes liaisons radiales qui assurent l’essentiel du trafic et concurrencent le TGV tout en émettant 40 fois plus de gaz à effet de serre par passager.kilomètre : elles sont rentables et pourraient aisément supporter une taxation du kérosène. Selon l’expert Jacques Pavaux (Reporterre du 17 janvier), le coût pour l’Etat de l’exonération actuelle est d’environ 300 millions d’euros/an pour une TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de même niveau que celle de l’aviation d’affaires.




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Lire aussi : Les contradictions du gouvernement : taxe carbone d’un côté, mesures anti-climat de l’autre

Source : Courriel à Reporterre

Photos :
. chapô : La déviation de la route nationale 31 depuis le pont de l’échangeur de Breuil-le-Sec (Oise), en 2013. Wikipedia (Guillaume de clermont 60/CC BY-SA 3.0)
. gare : Wikipedia (KiwiNeko14/CC BY-SA 4.0)

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.


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