Couac gouvernemental sur les pesticides : en fait, rien n’est vraiment réglé

27 juin 2017 / Marie Astier (Reporterre)



C’était le buzz de lundi 26 juin : le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert voulait revenir sur l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Pas Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique. Le Premier ministre a tranché en faveur de ce dernier. Mais l’affaire n’est pas close...

C’est le premier cafouillage gouvernemental, et il concerne une question d’environnement. Puisqu’on vous dit que c’est important ! Rappel des faits : lundi 26 juin au matin, RMC dévoile un document de travail interministériel. Parmi les mesures proposées, figurent notamment deux points relevés par la radio privée :

  • Le projet de revenir sur l’interdiction de certains néonicotinoïdes - pesticides dits « tueurs d’abeilles » - alors que la loi biodiversité adoptée en 2016 prévoit leur interdiction en France d’ici à 2018 (avec dérogations jusqu’en 2020), et qu’Emmanuel Macron s’était engagé à la maintenir lors de la campagne présidentielle ;
  • La possibilité de rétablir les épandages aériens de pesticides, interdits depuis 2014 sauf situations d’urgence.

L’association de lutte contre les pesticides Générations futures s’émeut aussi d’une troisième mesure envisagée : les préparations naturelles à base de plantes, telles que le purin d’ortie, pourraient être classées dans la même catégorie que les pesticides. Ces alternatives aux produits phytosanitaires pourraient donc être d’autant plus difficilement homologuées.

« Nous devons pouvoir autoriser des dérogations »

Confronté au document, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, invité de RMC et BFMTV, a réagi dès le matin. La clarification a été rapide du côté des épandages aériens. « Il faut reconnaître qu’une demande de dérogation avait été faite mais elle n’a pas été acceptée, a-t-il déclaré. Il n’y aura qu’une seule dérogation, en cas de crises sanitaires graves, et si et seulement si il n’y a aucun risque pour les populations environnantes et les salariés qui travaillent sur les champs et font l’épandage. » On en restera donc à la situation actuelle.

Concernant les néonicotinoïdes, il a en revanche défendu sa position, estimant que « la France n’est pas en conformité avec le droit européen », qui n’envisage d’interdire que trois (sur sept) de ces pesticides. « Il y a certains produits avec des impasses techniques, qui n’ont pas de produits de substitution. Nous devons pouvoir autoriser des dérogations afin que nos producteurs continuent à travailler dans de bonnes conditions. »

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, n’a pas manqué de réagir, défendant l’interdiction dans un tweet matinal.

Il fallait donc que Matignon tranche le désaccord. Cela a été fait dès la mi-journée. « Le gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2016. Cet arbitrage a été pris à l’occasion d’une réunion tenue à Matignon le 21 juin dernier », a précisé le Premier ministre dans un communiqué.

Préciser l’attitude face à l’Union Européenne

Affaire close ? Pas tout à fait.

Tout d’abord, les propos du ministre de l’Agriculture ont eu le mérite de permettre de le situer, alors qu’on lui connaît peu de prises de positions publiques dans son nouveau périmètre d’exercice. « Il a une vision ultra-économique de l’agriculture, et ne paraît pas très sourcilleux sur les questions de santé et d’environnement », relève Corinne Morel Darleux. La secrétaire nationale du Parti de gauche et conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes suit ces dossiers de près.

Et puis, « le communiqué d’Édouard Philippe ne lève pas complètement les ambiguïtés », souligne-t-elle. En particulier, le dernier paragraphe du communiqué du Premier ministre, rappelle qu’« un travail est en cours avec les autorités européennes ». Un avertissement, selon Corinne Morel-Darleux : « M. Macron avait dit que le droit européen est supérieur. Sera-t-il capable d’aller à la désobéissance européenne quand les questions de santé publique et d’environnement sont en jeu ? »

C’est la même partie de ce communiqué qui a attiré l’attention de l’ex-ministre de l’Environnement et désormais députée PS Delphine Batho. Elle avait porté le texte ayant abouti à l’interdiction des néonicotinoïdes. « Notre loi ne pose aucun problème au niveau européen, rappelle-t-elle. Nous avons fait exprès de ne pas parler des néonicotinoïdes, mais des “produits contenant des substances néonicotinoïdes”. »

En effet, l’Union européenne (UE) a la compétence pour autoriser ou pas les substances actives, mais laisse le soin au pays de décider quels produits contenant ces substances actives sont autorisés ou pas. Exemple le plus connu : l’interdiction du Roundup — l’herbicide phare de Monsanto — serait de la compétence des États, alors que l’interdiction de sa substance active (le glyphosate) dépend de l’UE.

« C’est une question de volonté politique, il n’y a pas d’argutie juridique qui nous empêche d’interdire les produits contenant les néonicotinoïdes », assure Delphine Batho. Le gouvernement français pourrait, s’il le souhaite, conclure rapidement le travail « en cours avec les autorités européennes » évoqué par Édouard Philippe, et confirmer par là l’interdiction française des néonicotinoïdes. Le fera-t-il ?

Préparations naturelles contre produits phytos

Enfin, dernière question, passée sous le radar médiatique, celle des « préparations naturelles peu préoccupantes ». Le document interministériel considère que les « préparations naturelles peu préoccupantes » (PNPP) sont « une catégorie nationale qui est devenue obsolète ». Il faudrait donc la supprimer.

« Il serait incompréhensible que la catégorie des préparations naturelles peu préoccupantes, qui regroupe des biostimulants utiles aux agriculteurs, soit supprimée. Cette catégorie ne constitue pas un obstacle à l’activité économique, bien au contraire, son existence permet de fournir des solutions aux agriculteurs ne voulant pas utiliser de pesticides de synthèse », alertait lundi après-midi l’association Générations futures.

Une vieille histoire, pour les défenseurs du purin d’ortie. « Le gouvernement voudrait que les PNPP suivent le même processus d’évaluation que les pesticides, ce qui est quasi-impossible », estime Guy Kastler, porteur de cette question au sein de divers réseaux paysans (Nature & Progrès, Confédération paysanne, Réseau semences paysannes). « Cela coûte plusieurs milliers d’euros de faire un dossier, nous n’arrivons à en faire que trois ou quatre par an alors qu’environ 500 à 800 produits sont utilisés régulièrement par les agriculteurs ! La guerre de l’ortie est relancée, alors que le Parlement a déjà voté trois fois pour que les PNPP ne soient pas considérées comme des produits phytosanitaires », rappelle-t-il.

Les associations promettent donc de suivre attentivement les arbitrages interministériels qui seront rendus sur ces sujets. Reste à voir de quel côté la balance penchera. La saison des « couacs gouvernementaux » ne fait peut-être que commencer.




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Lire aussi : Le gouvernement Macron remet en cause l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. chapô : Un agriculteur diffuse des produits phytosanitaires sur les champs de captage d’eau potable d’Oberhausbergen près de Strasbourg, en 2016. Flickr (Rue89 Strasbourg/CC BY-NC-ND 2.0)
. maïs : L’Union des Fédérations de Wallonie et de Bruxelles

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