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Reportage — Agriculture

Dans les Cévennes, l’armée s’approprie les terres paysannes

Légionnaires au défilé du 14 juillet 2013 sur les Champs-Élysées à Paris.

Pour implanter la Légion étrangère dans les Cévennes, le ministère des Armées vient d’y acquérir une ferme. Les agriculteurs dénoncent une dérégulation du marché en leur défaveur.

Alès (Gard), reportage

Les Cévennes, ses forêts de châtaigniers, ses bâtisses en pierre sèche et bientôt… ses marches militaires. Le 7 juillet, le ministère des Armées est officiellement devenu propriétaire d’une ferme de 12 hectares, dont 5,5 de terres arables, à Bannière, près de Saint-Jean-du-Gard. L’ancienne exploitation qui surplombe la touristique route de la Corniche des Cévennes servira de camp permanent pour le 2e régiment étranger d’infanterie (REI) de la Légion étrangère, dont le quartier général est à Nîmes.

Pour les militaires, il s’agit de profiter du caractère « rural et rustique » de ces terres pour y pratiquer des entraînements dits « légers », comme des marches en pleine nature ou des combats à pied en zone boisée tout en ayant la possibilité d’accueillir épisodiquement les familles des soldats. S’il est difficile d’estimer la part des terres agricoles et forestières possédées par l’armée, celle-ci n’en est pas à sa première acquisition. En mai 2022, le ministère a notamment acheté une portion de ferme sur la commune de la Tournemire, en Aveyron. Ici aussi, les terres ne verront pas l’installation d’un projet agricole, mais seront destinées à l’entraînement de la 13e demi-brigade de la Légion étrangère, stationnée sur le plateau voisin du Larzac. Selon le ministère de la Défense, l’armée française est d’ailleurs le premier propriétaire foncier du pays avec un patrimoine de 275 000 hectares.

Il est peu dire que cette initiative a été mal reçue par les habitants locaux qui, organisés au sein du collectif Vallées cévenoles démilitarisées, ont multiplié les actions pour dénoncer la création d’un « village garnison ». « Nous verrons désormais des militaires défiler en armes dans notre village et sur nos chemins de randonnée — plusieurs grandes randonnées, dont le chemin de Stevenson, traversent Bannière —, ça va incontestablement changer l’esprit du village, sans parler des nuisances sonores pour les habitants et pour la faune », résume Thomas, membre du collectif, à l’occasion d’un rassemblement d’opposition.

Ni la « perspective de retombées économiques », vantée par les gradés du 2e REI, ni le renoncement aux « tirs de munitions d’exercice » dans la version finale du bail n’a su rassurer les opposants qui ont annoncé, le 11 juillet, leur volonté de « rester mobilisés » contre le déploiement militaire.

Terres agricoles trop chères

S’il s’agissait là d’une simple histoire de cohabitation, elle n’aurait sans doute jamais dépassé les frontières du Gard. Pourtant, comme dans le Larzac voisin cinquante ans plus tôt, la cause paysanne est venue dès le début renforcer la lutte. La Confédération paysanne locale et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) du Gard voient dans ce dossier un exemple remarquable des failles de la gestion du foncier agricole en France.

Manifestation contre l’arrivée de la Légion, devant la Safer du Gard, à Alès, le 28 juin 2022. © Enzo Dubesset/Reporterre

Derrière la ferme de Bannière, il y a la sempiternelle histoire du couple d’agriculteurs qui, faute de repreneurs familiaux, met son exploitation sur le marché. Et bien que le modèle de l’exploitation, mêlant élevage de brebis laitières et accueil en chambres d’hôtes, ait fait ses preuves d’un point de vue économique, les anciens propriétaires n’ont trouvé aucun volontaire prêt à assurer la transmission.

« Plus d’une trentaine de personnes se sont portées candidates en trois ans, mais tous ont reculé devant le prix de 525 000 euros fixé par la Safer [Société d’aménagement foncier et d’établissement rural], explique Louis Julian, viticulteur à la retraite et représentant de la Confédération paysanne à la Safer du Gard. Quand celle-ci a élargi la publicité hors du monde agricole, l’armée s’est directement saisie du dossier parce qu’elle en avait les moyens. » Si les terres agricoles ne représentent selon lui qu’environ 30 000 euros du montant total, ce prix faramineux s’explique par la présence de foncier bâti.

Surestimation des prix

« Que ce soit pour l’armée ou pour quelqu’un d’autre, nous on s’en fiche. Le problème, c’est que l’État vient racheter des terres à un prix prohibitif pour les agriculteurs. La Safer n’est plus dans son rôle, sa mission c’est de limiter l’envolée des prix. Elle se comporte comme une agence immobilière en vendant au plus offrant », souligne Frédéric Mazer, éleveur à Corbès et élu Modef à la chambre d’agriculture du Gard.

À l’instar des autres opposants, Frédéric Mazer accuse la Safer, dont la mission première est de « favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et la transmission d’exploitations agricoles », d’avoir volontairement surestimé les prix de la ferme de Bannière. Le collectif Vallées cévenoles démilitarisées invoque notamment l’existence d’une estimation réalisée en 2017 par une agence du réseau IAD France. Cet avis de valeur daté du 12 octobre 2017, qu’a pu se procurer Reporterre, estime en effet que les 12 hectares vaudraient entre 380 000 et 400 000 euros. Soit, bien que l’inflation ait continué de jouer entre 2017 et 2021, une différence de 125 000 euros avec le prix final de vente.

Ces accusations sont vivement contestées par la Safer du Gard. Son président, Michel Allemand qui, à plusieurs reprises, s’est confronté aux manifestants, rappelle que le « prix final a été validé par l’État, via l’expertise du service des domaines » [1]. Pour lui, c’est bien la richesse et les perspectives liées « à la présence de gros bâtiments » qui justifient un tel choix. Quant à la « mauvaise volonté » dont le taxent les opposants, il réplique en invoquant l’activation à 220 reprises, en moyenne par an, du droit de préemption de la Safer dans le département [2].

Interpellé à l’occasion d’une manifestation devant la Safer d’Alès, Michel Allemand, le président de la Safer du Gard, a délivré ses éléments de réponse, le 28 juin 2022. © Enzo Dubesset/Reporterre

À écouter le viticulteur Louis Julian, on comprend pourtant que cet outil de régulation, autrefois loué pour ses performances, en est aujourd’hui réduit à se pervertir, au nom d’une nécessité économique. « Ces institutions n’ont plus de moyens donc elles s’autofinancent sur les gros dossiers en prélevant une marge, elles n’ont pas intérêt à baisser les prix », dit-il. Alors qu’à leur création, en 1960, les Safer étaient financées à hauteur de 80 % par des fonds publics, l’État s’est progressivement désengagé jusqu’à disparaître totalement, en 2017 — à l’exception des sociétés ultramarines. Aujourd’hui, les fonds publics restants représentent près de 2 % du budget et ne proviennent plus que des régions.

« Ils pourront faire ce qu’ils veulent de la terre »

À l’heure où la moitié des agriculteurs vont partir à la retraite dans la décennie à venir alors que seuls 12 500 nouveaux exploitants se sont installés en 2020, soit un taux de renouvellement de 2,9 % largement insuffisant, l’exemple de Bannière appelle à repenser l’ensemble du système de gestion du foncier agricole. « Un des principaux problèmes, c’est qu’on ne distingue plus le marché des terres agricoles de celui du foncier bâti. Le prix des terres agricoles est trop influencé par celui des résidences principales et secondaires qui explose », rappelle Robert Levesque, président de l’association Agter [3] et ancien directeur du bureau d’études de la Fédération nationale des Safer (FNSafer).

Ce modèle de transaction est aussi une opportunité pour les investisseurs de contourner le droit de regard des Safer qui, légalement, ne peuvent s’intéresser qu’au marché physique. Une loi votée en 2021 entend justement leur conférer un véritable droit de contrôle. Bien que n’entrant en vigueur que le 1er novembre, le texte a d’ores et déjà été dénoncé par la Coalition foncière, une alliance d’associations, dont la Confédération paysanne et Agter, pour sa portée limitée et ses multiples dérogations.

Dans les Cévennes gardoises, les opposants peuvent tout de même se targuer d’une petite victoire. Après plusieurs mois de négociations avec le ministère, la Safer a imposé la signature d’un bail agricole de dix ans contraignant l’armée à installer un agriculteur sur les terres cultivables. Une bien maigre consolation pour Louis Julian : « La Légion a déjà fait savoir qu’elle ne souhaitait pas de cultures pérennes, donc à moins d’installer un maraîcher qui travaille à l’année, on risque d’avoir une simple pâture ou un pré de fauche avec un éleveur qui vient six jours dans l’année. Surtout, dans dix ans, il n’y aura plus aucune obligation légale contre eux. Ils pourront faire ce qu’ils veulent de la terre. »

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