Des préfets autorisés à déroger aux normes environnementales

8 janvier 2018

Un décret du 29 décembre 2017 autorise les préfets à déroger aux normes réglementaires, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans.

Le décret aura pour cadre, en métropole, l’Alsace, la Bourgogne-Franche-Comté, la Creuse, le Lot et les Pays-de-la-Loire, et, en outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélémy, et Saint-Martin. Les préfets concernés obtiendront des dérogations qui touchent des domaines aussi vastes que les subventions aux acteurs économiques, l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’environnement et l’agriculture, la construction et l’urbanisme.

Ces dérogations s’expliquent, selon le gouvernement, par un souci « d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédures ou de favoriser l’accès aux aides publiques ».

Avant 2020, terme de l’expérimentation, les préfets remettront un rapport d’évaluation à leur ministère respectif, en vue d’une éventuelle généralisation du droit préfectoral à la dérogation.




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