Deux associations ont déposé un recours contre la cellule Déméter

Durée de lecture : 2 minutes

14 avril 2020



Mardi 14 avril, Pollinis et Générations futures ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter.

Comme Reporterre le racontait, cette cellule de renseignement est officiellement dédiée au « suivi des atteintes au monde agricole ». « Ce partenariat choquant entre la gendarmerie nationale et des organismes privés, fervents défenseurs du modèle agricole conventionnel, permet en réalité la mise en place d’un dispositif de surveillance dont les contours sont dangereusement flous », ont dénoncé les deux organisations dans un communiqué. Car la cellule permet de suivre les « actions de nature idéologique », y compris « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » qui relèvent de la liberté de penser et d’expression.

Dans le recours qu’elle a déposé pour les deux associations, Me Corinne Lepage a dénoncé « l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes » ainsi que « la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs et la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés ».

« Les activités de Générations futures et de Pollinis remettent en cause par définition les dérives des pratiques agricoles du modèle conventionnel — comme l’usage immodéré des pesticides chimiques de synthèse », ont expliqué les deux associations, qui ont estimé se trouver « menacées de délation et de mesures coercitives alors même qu’elles n’ont jamais mené d’actions violentes ou illégales ».

  • Source : Pollinis et Générations futures
  • Photo : Rassemblement contre la création de la cellule Déméter devant la préfecture du Morbihan, le 30 janvier 2020. © Reporterre




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