Élevage : des pollutions pas assez surveillées, selon la Cour des comptes

Les risques environnementaux et sanitaires de l’élevage semblent sous-évalués en France. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en raison de la pollution qu’elles génèrent (air, sol et eau) ne seraient pas assez surveillées ou sanctionnées par les autorités en cas de « nuisances », selon le dernier rapport de la Cour des comptes, publié le 9 mai. Principalement associées à des activités d’élevage (bovins, porcins et volailles), ces infrastructures présenteraient des risques « environnementaux » et « accidentels » récurrents.

La Cour des comptes affirme que les moyens de contrôle mis en place par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ne sont pas « à la mesure du nombre des installations et des enjeux environnementaux ». « Malgré ces risques, la réglementation applicable aux installations classées agricoles a été fortement assouplie depuis plusieurs années », affirme la juridiction dans son rapport, tandis que « les sanctions administratives et pénales sont rares et peu dissuasives ». Les installations classées en tant qu’activités agricoles représenteraient plus de 20 % de l’ensemble des ICPE, et plus de la moitié des élevages en France seraient des installations classées.