L’Europe veut sacrifier les mesures écolos de la Politique agricole commune
La commission européenne veut largement revoir à la baisse ses ambitions écologiques. - PublicDomainPictures.net / freddy dendoktoor
La commission européenne veut largement revoir à la baisse ses ambitions écologiques. - PublicDomainPictures.net / freddy dendoktoor
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La révolte des agriculteurs un peu partout en Europe ces dernières semaines et les conséquences de la guerre en Ukraine sur les marchés. Voici les deux arguments avancés par la Commission européenne pour justifier son intention de littéralement pulvériser les ambitions écologiques de la Politique agricole commune (PAC).
C’est ce qui ressort d’une version provisoire d’une proposition de règlement de la Commission, qu’a pu consulter et décrypter le média Contexte, spécialiste des institutions politiques. Mesure la plus « radicale », selon le média : la suppression de l’obligation pour les agriculteurs bénéficiaires de la PAC de conserver une part minimale de surface non cultivée.
La Commission veut également donner aux États la liberté de remplacer l’obligation de rotation des cultures par une diversification, allège l’obligation de couverture des sols, prévoit de nombreuses exemptions aux règles et même des dérogations temporaires à toutes les obligations liées aux « bonnes conditions agricoles et environnementales », en cas d’aléas climatiques.
Un Pacte vert non contraignant
Autre séisme majeur : « les exploitations de moins de 10 hectares – soit plus de 65 % des bénéficiaires de la PAC selon la Commission – seront dispensées de contrôle et de pénalités en cas de non-respect des règles de la conditionnalité », écrit Contexte. Enfin, les États ne seraient même plus contraints d’adapter leurs plans stratégiques nationaux en fonction de l’évolution législative environnementale et climatique européenne, et notamment du Pacte vert.
Ce détricotage de la « PAC verte » annoncée en grande pompe en 2021 pourrait être finalisé très rapidement. La proposition de règlement doit être formellement adoptée par la Commission vendredi 15 mars. La commission Agriculture du Parlement européen doit ensuite se réunir dès le 19 mars et pourrait adopter une procédure d’urgence, qui permettrait de voter en plénière sur cette proposition la semaine du 22 avril, détaille Contexte.