Projet de loi agricole : peu pour les futurs paysans, beaucoup pour l’agro-industrie

Enfin. Après des mois d’attente, de retards et reports, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture est présenté en conseil des ministres le 3 avril. La crise agricole a ajouté de nouvelles mesures, sur la souveraineté alimentaire ou la simplification des normes —, avec notamment plusieurs reculs pour la protection de l’environnement.

Mais le cœur du texte devait être, au départ, de « faciliter » l’installation de nouveaux agriculteurs, pour faire face au « mur démographique » qui s’annonce, selon les mots du cabinet du ministre Marc Fesneau. Environ un tiers des agriculteurs devraient partir à la retraite dans les dix ans qui viennent. « Seul·es 10 à 15 000 [agriculteurs] s’installent chaque année. Or, il en faudrait 20 à 25 000 pour assurer la relève agricole », s’alarme l’association Terre de liens.

Face à l’ampleur du défi, les organisations de la coalition Installons des paysans [1] jugent les solutions proposées « inadéquates et insuffisantes ». Terre de liens dénonce, au contraire, un « chèque en blanc à l’agro-industrie », qui pourrait même, par certaines mesures, « décourager les installations ».

« Il y a vraiment un sentiment d’incompréhension, que l’on ne tire pas les leçons des difficultés qu’on observe sur le terrain », déplore Astrid Bouchedor chez Terre de liens. Un ressenti confirmé par les témoignages de paysans recueillis par Reporterre.

Le « verrouillage » des chambres d’agriculture

C’est trop souvent l’un des points noirs du parcours d’installation des futurs paysans : l’accueil des chambres d’agriculture, aujourd’hui gouvernées dans la grande majorité des cas par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs. Le maraîcher Julien Delagnes l’a expérimenté. Car il ne respecte pas les traditions agricoles du département où il exerce : il a décidé de faire pousser des tomates en Lozère. « Il y a des difficultés climatiques, reconnaît-il, mais une opportunité commerciale. »

Il vendait ses légumes depuis plusieurs saisons quand il a décidé d’officialiser son nouveau métier et s’est lancé dans le « parcours à l’installation ». Il a toqué à la porte de la chambre d’agriculture, par laquelle toute personne souhaitant obtenir l’aide destinée aux jeunes agriculteurs est obligée de passer. Il a reçu un accueil plutôt froid. « Le conseiller ne croyait pas à mon projet. Mais il ne s’agissait pas d’y croire, ça marchait déjà ! » Pour monter le dossier, d’habitude, un conseiller apporte son aide. « Le mien m’a demandé de faire tout le travail. Compte tenu de l’originalité du projet [du maraîchage en Lozère], la chambre n’avait aucune donnée technico-économique. »

Même impression mitigée pour Émilien Mondher, paysan fromager près de Rennes. Installé en 2019, il se remémore son premier rendez-vous avec la chambre d’Ille-et-Vilaine : « La conseillère nous a dit “C’est compliqué”. Parce que comme on loue la ferme, on a choisi une formule juridique qui l’a perturbée. Et ils nous demandaient 2 000 euros pour faire le dossier. » Il a préféré le monter lui-même. « Ils l’ont vraiment mal pris, le jour où je l’ai déposé on ne m’a même pas dit bonjour. » Il a finalement obtenu 24 000 euros d’aides jeune agriculteur.

Aujourd’hui, Julien et Émilien, à leur tour, aident d’autres agriculteurs à s’installer. Julien est administrateur de l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural (Adear) de Lozère. « On accompagne des gens qui veulent faire du circuit court, des petites surfaces, de la transformation, etc. Tandis que la chambre d’agriculture fait de gros volumes et du circuit long », observe-t-il. Émilien est à Agrobio 35, une structure qui arrive à installer des paysans bio en Ille-et-Vilaine. « En 2019, la chambre d’agriculture avait encore le monopole de l’installation dans le département, mais ça commence à changer », se félicite-t-il.

Deux structures locales, qui font partie des sept organisations nationales regroupées dans la coalition Installons des paysans. Ensemble, elles forment un réseau alternatif et revendiquent l’installation d’environ un tiers des nouveaux paysans. Mais elles craignent fortement de voir leur action entravée par l’article 10 du projet de loi, objet de leur principale inquiétude.

Il prévoit que toutes les personnes souhaitant s’installer agriculteur ou agricultrice passent par un « guichet unique », désormais nommé « France Service Agriculture ». Les candidats « seront tenus de faire appel à ce service », sous peine de ne pouvoir recevoir « certaines aides publiques ». De nombreuses aides pourraient se retrouver conditionnées au passage par ce guichet unique, et plus seulement la dotation jeune agriculteur. L’idée est de « conditionner certaines aides publiques à un accompagnement qui permette de s’assurer de la viabilité économique et écologique d’un projet », a expliqué le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Cette centralisation ressemble à un « verrouillage par les chambres d’agriculture, qui ne sont pas forcément à l’écoute des modèles atypiques », craint Astrid Bouchedor. Pourtant, désormais, les personnes non issues du milieu agricole sont majoritaires parmi les candidats à la profession d’agriculteur… Et arrivent souvent avec des envies loin du modèle dominant. Pour qu’une diversité d’accompagnements à l’installation reste possible, et ne pas perdre ce nouveau public, la coalition demande à faire partie de la gouvernance du futur « France Service Agriculture ». « Nous voulons préserver la diversité des modèles agricoles et des structures », a rassuré le cabinet lors de la présentation du projet de loi.

Presque aucune mesure pour faciliter l’accès à la terre

Sans terres, pas de paysans. Or, le sujet est quasi absent du projet de loi. Il précise bien dès le premier article que « l’État facilite l’accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables ». Mais n’est suivi d’aucune mesure concrète.

Or, trouver des terres agricoles, pour qui n’est pas issu du milieu, relève souvent du parcours du combattant. Pour Lorette Vugier, productrice de plantes médicinales en Côte-d’Or, c’est un peu le serpent qui se mord la queue : « Pour que l’on nous prête un bout de terrain, il faut faire nos preuves… Et pour les faire, il faut un bout de terrain ! » Elle était en concurrence avec des acheteurs de maisons secondaires. Elle a débloqué la situation grâce à un éleveur lui ayant prêté un lopin. « Le plus dur, c’est la première parcelle », confirme Julien Delagnes.

Lui s’est confronté aux éleveurs qui s’accrochent à la moindre prairie pour garder les primes de la Politique agricole commune (PAC) associées. Il a commencé sur un terrain prêté temporairement, duquel il a pu sortir de beaux légumes… Ce qui lui a permis ensuite de trouver un bail plus durable. « J’ai eu de la chance », dit-il. Et encore, dans ces deux cas, les surfaces nécessaires étaient minimales.

Dans un rapport paru en février, Terre de liens rappelle que la moitié des terres libérées par des départs à la retraite ne vont pas à de nouveaux agriculteurs, mais partent à l’agrandissement des fermes voisines. « La plupart des terres changent de mains via le bouche-à-oreille », dit Astrid Bouchedor. Pour ceux qui ne sont pas du milieu, difficile d’être au courant des ventes. Sans parler de leur coût. « On ne va pas changer grand-chose si on ne permet pas aux futurs agriculteurs de trouver des terres », poursuit la chargée de plaidoyer.

Face à cette montagne d’obstacles, le projet de loi propose la création de « groupements fonciers agricoles », à l’article 12. « Donc la seule réponse, c’est de multiplier les investisseurs potentiels, constate Astrid Bouchedor. C’est inquiétant, ces investisseurs externes vont vouloir un retour sur investissement. Et ils risquent d’imposer aux agriculteurs certaines pratiques intensives pour l’obtenir. »

Les espaces tests agricoles oubliés ?

Si Lorette a réussi à s’installer, c’est en grande partie grâce à son passage par un espace test agricole. « Cela m’a permis d’accéder à un terrain, d’avoir un statut, une protection sociale, d’être reconnue dans le monde agricole… Alors que je cochais toutes les cases du cliché : une jeune femme, qui veut faire des plantes aromatiques, ne venant pas d’une famille d’agriculteurs. Cela m’a permis d’entrer dans le monde agricole et prouver que mon projet fonctionnait. »

Ces espaces tests sont comme des pépinières d’entreprises pour agriculteurs. Ils hébergent les projets naissants pendant 1 à 3 ans. « Cela permet de tester la réalité du travail, voir si notre corps est prêt à l’endurer, d’envisager les risques financiers, etc. », liste Lorette.

Le projet de loi ne fait qu’effleurer le sujet. Tout juste mentionne-t-il vouloir « encourager les formes [...] d’installation progressive, en ce compris le droit à l’essai », sans traduction concrète derrière. Le cabinet du ministre a indiqué que la question, « complexe », pourrait être précisée lors du débat parlementaire.

Les fermes collectives à peine évoquées

Même traitement pour les fermes collectives, elles aussi évoquées au simple détour d’une phrase. Pourtant, elles répondent à deux défis majeurs : permettre la reprise de fermes de grande taille sans obliger un jeune paysan à prendre seul un prêt démesuré, et améliorer considérablement les conditions d’exercice du métier.

« On a six semaines de vacances et on ne travaille que 1 week-end sur 3 », se félicite Maëla Naël, installée avec quatre associés, en Bretagne, depuis deux ans. Vaches, brebis, pain, maraîchage, fromage… « On s’est réparti les métiers, la charge mentale, et en même temps on s’entraide beaucoup, on se remplace les uns les autres, on a partagé les coûts, décrit celle qui est l’autrice d’un guide sur les fermes collectives. On ne se serait pas installés tout seuls. Cela permet de faire face au mur de l’installation, de se projeter dans l’agriculture et même dans l’élevage, de ne pas se tuer à la tâche. »

Autant de retours de terrain que la coalition Installons des paysans espère faire traduire en amendements portés par des parlementaires. Après la présentation en conseil des ministres le 3 avril, le gouvernement annonce que le texte passera mi-mai à l’Assemblée nationale, dans la deuxième quinzaine de juin au Sénat, pour une adoption avant la fin du premier semestre.