Ferme-usine : les autorités confirment le non-respect du nombre d’animaux autorisés

Durée de lecture : 6 minutes

11 juin 2015 / Barnabé Binctin (Reporterre)

Le contrôle dans la ferme-usine de Drucat confirme le dépassement du nombre d’animaux autorisés révélé par Reporterre. Les exploitants vont devoir réduire la taille du troupeau à 500 vaches. Les opposants se sentent confortés dans leur démarche, alors que, mercredi 17 juin, des paysans doivent être jugés à Amiens pour avoir agi contre la ferme-usine.


Après les révélations de Reporterre sur la maltraitance des vaches et leur nombre dans la ferme-usine dite des Mille vaches, à Drucat dans la Somme, un contrôle inopiné a été mené mardi 9 juin par les services administratifs compétents. Cette inspection a confirmé le dépassement du cheptel autorisé (500 vaches), consacrant l’illégalité de l’exploitation qui ne respecte ainsi plus l’arrêté préfectoral.

Dans un communiqué publié mardi en fin d’après-midi, le ministre de l’Agriculture avait donné le ton en déclarant en effet que « des sanctions seraient prises à l’issue du contrôle si l’infraction est confirmée ». Quelques minutes plus tard, une dépêche de l’AFP tuait le doute encore entretenu par les autorités : le responsable de l’exploitation, Michel Welter, reconnaissait l’augmentation de son troupeau. « Entre le 10 avril et aujourd’hui, le cheptel est effectivement passé de 500 à 794 laitières », disait-il, affirmant : « Nous contestons avoir commis une faute administrative. »

La préfète de la Somme, Mme Nicole Klein, n’est pas de cet avis : un communiqué publié mercredi 10 juin rend public le rapport d’instruction des inspecteurs diligentés « en réaction immédiate à l’article de Reporterre du lundi 8 juin 2015 ».

- Télécharger le communiqué décrivant l’état des animaux et leur nombre :

Le constat est sans appel : 796 vaches laitières ont été comptabilisées – deux de plus que ce qu’indiquait Michel Welter – « soit un dépassement de 296 vaches (+ 59,2 %) ».

De son côté, Stéphane Le Foll, en tant que porte-parole du Gouvernement, s’exprimait sur le sujet lors de la conférence de presse qui suit le Conseil des ministres : « Je ferai appliquer la règle et les engagements qui avaient été pris : il y a eu un contrôle, qui confirme qu’il y a plus de vaches sur cette stabulation que ce qui avait été acté, donc il y aura des sanctions (…). J’applique toutes les règles et toute la loi, et rien que les règles et rien que la loi. (…) Il y a là un manquement, il sera sanctionné » (à retrouver ici à partir de 28’45’’ sur la vidéo).

Quelles sanctions ?

Alors que la Confédération Paysanne appelait le ministre à la « fermeture immédiate » de la ferme-usine, la seule sanction prévue pour l’heure est une mise en demeure de l’exploitation. La propriété de Michel Ramery a ainsi sept jours pour faire part de ses observations quant à l’inspection qui lui est notifiée, avant de se plier « aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 1er février 2013 en abaissant les effectifs de vaches laitières à hauteur de 500 vaches dans les plus brefs délais ».

Une sanction trop légère ? Maître Frison, l’avocat de Novissen, l’association qui s’oppose au projet des Mille vaches, approuve la décision : « Pour l’instant, la préfecture ne peut pas aller plus loin dans le régime de sanction. Pour ordonner la fermeture administrative de l’exploitation, il faut constater des cas très sérieux de problèmes sanitaires ou de maltraitance animale. »

Toutefois, Maître Frison estime que l’affaire devrait également faire l’objet d’une procédure pénale. « Si c’est le régime administratif qui s’applique sur les installations classées (IPCE, ndlr), les infractions constatées par procès-verbal, elles, sont envoyées au Parquet qui aura la possibilité de poursuivre », explique l’avocat. « Or ici, l’infraction est grave, et sur ce genre d’affaires, le Parquet poursuit systématiquement. Il serait donc étonnant que sur ce cas précis, il n’y ait pas de poursuites. » De son côté, la Confédération Paysanne a d’ores et déjà fait savoir qu’elle allait porter plainte pour non-respect de l’IPCE.

Une préfète « en colère » et « trahie »

En tout cas, la préfète aurait manifesté son profond agacement face à ce nouveau rebondissement. Alors qu’elle recevait mercredi matin dans son bureau une délégation d’opposants, Mme Klein s’est montrée « ferme et déterminée sur la question des 300 bêtes supplémentaires », selon Laurent Parsis, le maire de Drucat. Celui-ci nous précise : « Je craignais la stratégie de fuite, avec une dérogation sortie de nulle part au motif qu’elle n’aurait pas pu faire autrement ; au contraire, elle a tout de suite posé ses conditions et annoncé les injonctions qu’elle comptait adresser à M. Ramery. »

Michel Kfoury, qui représentait Novissen, témoigne du sentiment de trahison que la préfète dit ressentir : « Elle nous a dit : ’Je partage votre colère, je me sens trahie, je n’ai plus confiance en cet entrepreneur’ ». Mais ses pouvoirs restent limités : « Elle peut jouer sur les délais, et nous a assuré ne pas vouloir laisser plus de trois semaines à M. Ramery pour ramener son troupeau à 500 vaches. Pour le reste, elle a reconnu avoir appliqué les sanctions maximum dont elle disposait », relate Michel Kfoury.

Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, à la sortie du ministère

Le dossier pourrait donc prendre une tournure encore plus politique. Une délégation de la Confédération paysanne a été reçue mercredi en début d’après-midi par Philippe Mauguin, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. « Ils nous ont expliqué qu’ils ne faisaient qu’appliquer la loi, rien que la loi. C’est la posture facile pour dissimuler le fond de leur pensée », rapporte un responsable de la Confédération Paysanne. Mais à l’heure où se prépare, mercredi 17 juin à Amiens, le « procès des 9 de la Conf’ », pour lequel certains des inculpés risquent des peines de prison avec sursis pour l’action de désobéissance civile réalisée en septembre 2013, les suites judiciaires données à cette infraction seront forcément scrutées avec attention.

Tout ceci pourrait-elle déboucher sur l’arrêt définitif du projet ? « La préfète nous a confirmé que l’enquête publique sur l’extension du troupeau demandée par M. Ramery ne pourra pas démarrer tant qu’il y a cette procédure, témoigne Laurent Parsis. Si on lit entre les lignes, cela veut aussi dire que l’enquête publique n’est pas remise en cause. »

Mais la confiance des décideurs publics ne semble plus au rendez-vous. A l’issue de l’entretien, un membre du cabinet de l’autorité préfectorale l’exprimait ainsi : « M. Ramery s’est tiré une balle dans le pied. » Et les opposants de croire au renversement du rapport de force : selon le maire de Drucat, « cela va peut-être permettre de lire nos arguments d’un autre œil ».

Dans un sondage réalisé par l’IFOP pour le compte de l’association Agir pour l’environnement, et publié ce jeudi, 68 % des personnes interrogées se déclarent opposées aux fermes-usines.


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Lire aussi : Aux Mille vaches : « Ils m’ont traité comme un chien et ils maltraitent les vaches »

Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

Images :
. chapô : à Abeville, le 28 mai 2014 (© Kempf/Reporterre)
. M. Pinatel : Confédération paysanne.



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