Foie gras : L214 porte plainte contre la France pour violation du droit européen

Durée de lecture : 3 minutes

25 novembre 2020



Elle a bien choisi son jour : le 25 novembre — journée mondiale contre le foie grasl’association de défense des animaux L214 a déposé un recours en responsabilité contre l’État pour violation du droit de l’Union européenne. L’organisation dénonce cinq violations spécifiques, relatives au gavage des oies et canards et à la production de foie gras.

Tout d’abord, L214 signale que le gouvernement a « oublié » de transposer dans le droit français une partie de la directive européenne concernant la protection des animaux dans les élevages. L’article européen indiquant qu’« aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles » n’apparaît pas dans la loi française. S’il venait à être rajouté, cela entraînerait le cas échéant l’interdiction de la production de foie gras dans notre pays.

L’association dénonce également un article du Code rural et de la pêche maritime, qui inscrit dans la loi le gavage comme condition pour obtenir l’appellation foie gras (ce qui est donc contraire au droit européen précédemment cité). En plus de l’« oubli », L214 relève aussi la « mauvaise traduction » d’un autre règlement européen, l’entrave à la libre circulation des marchandises (des foies obtenus sans gavage, mais pourtant bel et bien « gras » ne peuvent être commercialisés en France) et l’absence de recherche d’alternatives au gavage.

« Des fonds publics sont attribués pour faire la promotion du foie gras »

L’organisation affirme avoir demandé au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de se mettre en conformité avec le droit européen, en décembre 2019 puis en septembre 2020. En vain. L214 a donc choisi de saisir la justice.

« D’une part, la France viole ses obligations européennes, notamment en matière de protection des animaux. D’autre part, des fonds publics sont attribués pour faire la promotion de ce produit, s’indigne Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, dans un communiqué de presse.

Elle fait référence à la campagne de communication télé lancée le 23 novembre, par l’interprofession des producteurs de foie gras (Cifog) pour un montant de deux millions d’euros. Ces publicités sont soutenues par FranceAgriMer, un organisme qui gère les aides publiques européennes et nationales. « Résultat, poursuit Brigitte Gothière, des millions d’oiseaux gavés, rendus malades afin que leur foie grossisse jusqu’à dix fois sa taille normale. Il serait grand temps d’y mettre fin. »





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