Greenpeace, L214... Ces ONG qui pourraient dire adieu aux dons défiscalisés

Ding dong. À 15 heures vendredi 24 octobre, la sonnerie de l’Assemblée nationale annoncera — enfin — le début des débats sur le projet de loi de finances pour 2026. Un examen au pas de charge, puisque le projet n’a été présenté que le 14 octobre. Cette première mouture du gouvernement présentait déjà des reculs pour l’écologie. Un amendement, adopté en commission et qui devrait être soumis au vote des députés ce 24 octobre, pourrait les taper au portefeuille.

Déposé par le député Les Républicains Corentin Le Fur, le court texte propose d’allonger « la liste des infractions entraînant la suspension de l’avantage fiscal accordé aux associations ». Les personnes donnant à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 66 % du montant. Pour les bienfaiteurs qui payent des impôts, cela les incite à augmenter le montant de leur don.

L’amendement adopté en commission prévoit que cet avantage soit supprimé pour les associations « reconnues coupables » d’une liste de délits tels que « entrave à l’activité économique », « introduction dans le domicile d’autrui », « captation ou diffusion d’images sans consentement », « occupation sans droit d’un terrain », « destruction de biens » et « diffamation par voie de presse », est-il expliqué dans l’exposé des motifs.

« L’amendement cible ainsi les moyens d’action des associations. Il vise clairement à museler les lanceurs d’alerte ou simples critiques », a aussitôt dénoncé Greenpeace dans un communiqué. « Il y a beaucoup de notions très floues, explique Sandy Olivar Calvo, chargée de mission pour l’ONG. Quand on publie un rapport sur le groupe agroalimentaire Avril, entrave-t-on son activité économique ? Quand on publie un rapport sur l’hexane [un solvant toxique issu de la pétrochimie], va-t-on ensuite nous attaquer en diffamation ? »

L214 financée à 76 % par des dons

Parmi les autres délits listés, l’« occupation sans droit d’un terrain » fait, elle, penser aux zad luttant contre les grands projets d’aménagement. Surtout, l’« introduction dans le domicile d’autrui » et la « captation ou diffusion d’images sans consentement » s’attaquent aux associations de défense des animaux qui basent leur action sur des vidéos filmées dans des abattoirs et des élevages.

« Les actes de malveillance, d’intrusion et de harcèlement commis par certaines associations activistes à l’encontre des agriculteurs, éleveurs, abatteurs et professionnels de la viande se multiplient depuis plusieurs années, justifie l’amendement. Ces associations, souvent issues de mouvances antispécistes, mènent des actions illégales — effractions, captations d’images sans consentement, intrusions dans les élevages — dans le seul but de discréditer et stigmatiser une profession déjà soumise à de très nombreuses contraintes et contrôles sanitaires. »

L’ONG de défense des animaux L214, familière de vidéos en caméra cachée, est directement visée. « On criminalise le fait de montrer la réalité des élevages et des abattoirs », dit Arthur Bonneville, chargé d’affaires publiques de l’association.

Tant Greenpeace que L214 affirment n’avoir jamais été condamnées pour un des délits listés. Elles craignent toutefois que l’inscription de cet amendement dans la loi donne l’idée à certaines cibles de leurs campagnes d’intenter des actions en justice pour obtenir des condamnations. « Cela crée des opportunités juridiques », résume Sandy Olivar Calvo.

« On criminalise le fait de montrer la réalité des élevages et des abattoirs »

La conséquence financière pour les deux associations pourrait être importante. Greenpeace explique être financée « exclusivement par des particuliers » et refuse « tout financement d’entreprises ou de l’État ». En 2024, les revenus de L214 provenaient à 76 % des dons. « Une association pourrait ainsi se voir automatiquement privée d’une large part de ses ressources financières pour avoir publiquement dénoncé de graves atteintes à l’intérêt général », écrit Greenpeace.

Le « député du cochon »

Contester cet amendement lors des discussions du projet de loi de finances est presque devenu une habitude pour ces associations. En 2024, un texte quasi identique avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, sans passer l’étape du Sénat. En 2022, 40 associations avaient signé un communiqué commun contre un amendement similaire.

La première occurrence d’un tel amendement remonte à 2019. À l’époque, la liste des délits était plus réduite, et visait les « intrusions » et « actes de violence » contre les professionnels de la viande. Depuis, elle s’est étoffée. « D’année en année, ces amendements se diversifient et sont de plus en plus proches d’être adoptés », constate Arthur Bonneville, de L214.

Ces amendements ont toujours été portés par Marc Le Fur jusqu’en 2023, puis par son fils, Corentin Le Fur, depuis qu’il lui a succédé en 2024 comme député Les Républicains de la 3^e circonscription des Côtes-d’Armor. Le père était surnommé le « député du cochon », et identifié comme un relai de l’agro-industrie bretonne à l’Assemblée nationale.

Cette année, le fils réussira-t-il à enfin faire passer l’amendement défendu depuis si longtemps par le père ? « Les associations qui violent la loi en venant terroriser les agriculteurs et leurs familles ne peuvent pas bénéficier d’argent public », dénonçait-il sur Facebook, le 20 octobre, au début de la discussion budgétaire, faisant part de sa « détermination pour obtenir cette mesure de bon sens ». La perspective de l’adoption du budget par ordonnances se rapproche, ce serait alors la version du gouvernement, sans cet amendement, qui serait privilégiée. Si jamais il finissait tout de même dans la version finale de la loi de finances, Arthur Bonneville s’en remet en dernier recours au Conseil constitutionnel : « Je doute qu’il passe cette étape. »

Contacté, Corentin Le Fur n’a pas répondu à nos sollicitations.